Décret n° 78-73 معدَّل

Décret n° 78-73 du 1er avril 1978 portant création de la sociéte des études hydrauliques d'Alger (SETHYAL), p

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سجل التعديلات
  1. عُدِّل بموجب Décret n° 82-244

    « L'article 2 du décret n° 78-73 du ler avril 1978 portant création de la société d'études hydrauliques d'Alger, est modifié comme suit : « Art. 2. L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement »

  2. عُدِّل بموجب Décret n° 82-488

    « Sont rapportées les dispositions de ('article 2 du décret n° 32 244 du 24 juillet 1982 modifiant les articles 2 et 4 du décret n° 78-73 dù ler avril 1978 portant création de la société des études hydrauliques d'Alger »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
  • Décret n° 86-86

    Décret n° 86-86 du 22 avril 1986 portant regroupement des activités de la société des études hydrauliques d'Alger (S.ET.HY.AL.) et celles de la société des études hydrauliques de Ouargla (SET.HY.OU.) et chargeant l'entreprise nationale des projets hydrauliques du Centre, par abréviation : HYDRO-PROJET-CENTRE », de l'ensemble de ces activités

  • Arrêté

    Arrêté du 8 janvier 1985 portant création d'un consell de coordination entre l'entreprise nationale de traitement de l'information hydraulique (ETHYD) et les sociétés des études hydrauliques d'Alger (SETHYAL), de Constantine (SETHYCO), d'Oran (SETHYOR), de Ouargla (SETHYOU), et de Béchar (SETHYB)

  • Décret n° 82-213

    Décret n° 82-213 du 19 juin 1982 relatif au transfert à l'entreprise nationale de traitement de l'information hydraulique (E.T.HYD.) des structures, moyens, biens, activités et personnels, détenus ou gérés par le ministère de l'hydraulique et la société d'études hydrauliques d'Alger (SETHYAL), dans le domaine du traitement automatique de l'information

  • Décret n° 82-488

    Décret n° 82-488 du 18 décembre 1982 rapportant les dispositions de l'article 2 du décret n° 82-244 du 24 juillet 1982 modifiant les articles 2 et 4 du décret n° 78-73 du ler avril 1978 portant création de la société des études hydrauliques d'Alger (SETHAL)

  • Décret n° 82-244

    Décret n° 82-244 du 24 juillet 1982 modifiant les articles 2 et 4 du décret n° 78-73 du ler avril 1978 portant création de la société d'études hydrau liques d'Alger

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 26 janvier 1980 portant création d'un comité des marchés publics auprès de la société des études hydrauliques d'Alger (S.ET.HY.AL)

  • Arrêté

    Arrêté du 12 décembre 1979 portant désignation de l'unité de la société des études hydrauliques d'Alger (S.ET.HY.AL), en vue de la mise en place des assemblées des travailleurs

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