Decret n" 78-72 du ler avril 1978 portant dissolution du Bureau national d'etudes hydrotechniques (BNEH), р
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Article 2
فتح المادةLes biens meubles et immeubles ainsi que les obugations du bureau dissous sont transférés et dévolus aux sociétés d'études hydrauliques à créer à Alger, Constantine, Oran et Ouargla.
Un arrêté conjoint du ministre de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement et du ministre des finances déterminera la répartition des biens' précités.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres - et de la protection de l'environnement réalise, par arrêté, la répartition des personnels du bureau dissous entre les sociétés d'études hydrauliques à créer à Alger,
- Constantine, Oran et Ouargla.
Art. 4, Le ministre de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait a Alger, le ler avril 1978.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Ordonnance n° 74-54
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret n° 78-76
Décret n° 78-76 du ler avril 1978 portant création de la société des études hydrauliques de Ouargla (SETHYOU)
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Décret n° 78-75
Décret n° 78-75 du ler avril 1978 portant création de la société des etudes hydrauliques de Constantine (SETHY- CO)
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Décret n° 78-74
Décret n" 78-74 du ler avrii 1978 portant création de la société des ecudes hydrauliques d'Oran (SETHYOR)
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Décret n° 78-73
Décret n° 78-73 du 1er avril 1978 portant création de la sociéte des études hydrauliques d'Alger (SETHYAL), p
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