Décret n° 78-66 du 25 mars 1978 portant autorisation de la tranche annuelle d'investissements planifies pour 1978
Article 1er
فتح المادةLes dépenses d'équipement afférentes aux investissements planifiés des entreprises du secteur socialiste sont fixées à un montant de quarante et un milliards quatre cent dix milllions de dinars (41.410.000.000 DA) conformement à l'état annexé au présent décret.
عُدِّل بموجب Décret n° 78-111 (ج.ر عدد 21 لسنة 1978)
آخر صيغة معروفة
L'article 1er et l'annexe du décret n° 78-66 du 25 mars 1978 sont modifiés conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
Article 2
فتح المادةLa répartition des autorisations de financement de ces investissements fera l'objet d'une décision arrêtée par le ministre des finances.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 25 mars 1978.
Houari BOUMEDIENE REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 mars 1978 AINEXE REPARTITION, PAR SECTEUR, DES AUTORISATIONS DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS PLANIFIES DES ENTREPRISES DU SECTEUR SOCIALISTE POUR 1978 EN milliers de dinars Industrie lourde 7.000.000 Industries légères 5.500.000 Energie et industries pétrochimiques 17.000.000 Autres industries et industries locales 500.000 Agriculture 1.600.000 Tourisme 200.000 Pêches 60.000 Télécommunications 800.000 Transports 1.850.000 Habitat urbain 4.000.000 Equipement administratif et plans communaux 100.000 Zones industrielles et d'aménagement 300.000 Stockage distribution 1.250.000 Entreprises de réalisation 1.250.000 Total général 41.410.000
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يستشهد به · في التأشيرات
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عُدِّل بموجب Décret n° 78-111
« L'article 1er et l'annexe du décret n° 78-66 du 25 mars 1978 sont modifiés conformément aux dispositions de l'article 1er »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi n° 77-02
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 78-111
Décret n° 78-111 du 20 mai 1978 portant autorisation d'une tranche complémentaire des investissements planifiés pour 1978 et modifiant le décret n° 78-66 du 25 mars 1978 portant autorisation de la trariche annuelle d'investissements planifiés pour 1978, p
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