Décret n° 78-62 du 25 mars 1978 portant transfert des biens nationalisés par l'ordonnance n° 78-07 du 25 mars 1978 a la société nationale des industries chimiques (SNIC)

L'ensemble des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature nationalisés en vertu de l'alinea 1 de l'article 1er de l'ordonnance n° 78-07 du 25 mars 1978 susvisée, est transféré à la société nationale des industries chimiques (SNIC).

La société nationale des industries chimiques (SNIC) versera, selon les modalités qui seront fixées par décision conjointe du ministre des industries légères et du ministre des finances, au trésor public, une somme valant contrepartie des biens transférés par l'article 1er ci-dessus.

Le ministre des industries légères et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 mars 1978.

Houari BOUMEDIENE.