Décret n° 78-233 du 28 décembre 1978 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de la justice

Il est annulé sur 1978 un crédit de deux cent vingt cinq mille dinars (225.000 DA), applicable au budget du ministère de la justice et au chapitre 33-03 « administration centrale sécurité sociale ».

Il est ouvert sur 1978 un crédit de deux cent vingt cinq mille dinars (225.000 DA.) applicable au budget du ministère de la justice et au chapitre 31-21 « services pénitentiaires rénumérations principales »,

Le ministre des finances et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 décembre 1978 Rabah BITAT 1.950.000