Décret n° 78-231 du 28 décembre 1978 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat au titre du ministère de l'éducation

Il est annulé sur 1978, un crédit de soixante dix neuf millions cent mille dinars (79.100.000 DA.) applicable ЕТАТ N LIBELLES des chapitres BUDGET DES CHARGES REPUBLIQUE ALGERIENNE 847 au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état « А» annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1978, un crédit de soixante dix neuf millions cent mille dinars 79.100 000 DA.) applicable au budget du ministère de l'éducation et aux chapitres énumérés a l'état « B >> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 décembre 1978 Rabah BITAT «А»

Crédits annulés (en DA.) COMMUNES TITRE III. MOYENS DES SERVICES lère partie. Personnel. Rémunérations d'activité 31-90 Crédits provisionnels pour le réajustement des traitement des agents de l'Etat 50.600.000 Total des crédits annulés au sein du budget des charges communes. 50.600.000 MINISTERE DE L'EDUCATION TITHE III. MOYENS DES SERVICES lère partie. Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 1.000.000 31-11 Administration académique. Rémunérations principales 3.000.000 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ... 500.000 Total de la lère partie 3ème partie. Personnel en activité et en 33-01 Prestations familiales Total de la 3ème partie Total du titre III 4.500.000 retraite. - Charges sociales 10.000.000 10.000.000 14.500.000 TITRE IV. INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie. - Action éducative et culturelle 43-01 Bourses diverses de l'enseignement public Total de la 3ème partie Total du titre IV Total des crédits annulés au sein du budget 14.000.000 14.000.000 14.000.000 du ministère de l'éducation.. 28.500.000 Total général des crédits annulés 79.100.000 ЕТАТ N** LIBELLES des chapitres «В»

Crédits ouverts (en DA.) MINISTERE DE L'EDUCATION TITRE III. MOYENS DES SERVICES lère partie. Personnel. Rémunérations d'activité 31-43 Etablissements d'enseignement primaire. - Rémunérations principales.. 73.600.000 31-44 Etablissements d'enseignement primaire. diverses Indemnités et allocations 5.500.000:

Total des crédits annulés au sein du budget du ministère de l'Education .. 79.100.000 Total général des crédits ouverts 79.100.000 ........ 848 JOURNAL OFFICIEL DE LA