Décret n° 77-203 du 31 décembre 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1978, au ministre de l'éducation

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popu- Vu ta loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de laire. finances pour 1978 (Art. 11);

Decrete:

Fait à Alger, le 31 décembre 1977 Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1978 au ministre de l'éducation N JES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES TITRE I MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administation centrale Rémunérations principales 8.956.000 ............... 31-02 Administration centrale Indemnites et allocations diverses 1.050.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Administration académique 31-12 Administration academique 31-13 Administration académique 413.000 Rémunérations principales 31.450.000 Indemnités et allocations diverses 4.500.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.419.000 31-31 Etablissements d'enseignement Remunerations principales 31-32 Etablissements d'enseignement secondaire Personnel enseignant 489.500.000 secondaire Personnel enseignant Indemnités et allocations diverses 82.430.000 31-33 Etablissements d'enseignement Rémunérations principales 31-34 Etablissements d'enseignement secondaire Personnel administratif 271.150.000 secondaire Personnel administratif Indemnités et allocations diverses 34.500.000 31-35 Instituts de technologie Personnel enseignant et administratif Remunérations principales 41.800.000 31-36 Instituts de technologie Personnel enseignant et administratif Indemnités et allocations diverses 9.300.000 31-43 Etablissements d'enseignement 31-44 Etablissements d'enseignement diverses 31-45 Institut pedagogique national 31-46 Institut pédagogique national primaire Rémunérations principales.. 1.133.000.000 primaire Indemnités et allocations 221.000.000 Rémunérations principales 2.750.000 Indemnites et allocations diverses 410 000 31-47 Orientation scolaire et professionnelle Rémunérations principales 3.960.000 31-48 Orientation scolaire et professionnelle Indemnités et allocations diverses 550.000 31-49 Centre national d'alphabétisation Rémunérations principales 1.793.000 31-50 Centre national d'alphabetisation Indemnités et allocations diverses 310.000 31-57 Centre national d'enseignement géneralisé par correspondance Remunerations principales 31-58 2.310.000 Centre national d'enseignement généralisé par correspondance Indemnités et allocations diverses 330.000 .....

N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 31-65 Traitements des agents français en coopération technique et culturelle 85 000.000 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 2.200.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie 2ème partie mémoire 2.430.081.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travai 12.000 32-11 Services extérieurs Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie ............. 200.000 212.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Prestations familiales 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 33-03 Sécurité sociale 146.500.000 20.000 71.940.000 33-04 Administration centrale Contributions aux œuvres sociales 200.000 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 176.000 33-14 Services extérieurs Contributions aux œuvres sociales 620.000 Total de la 3ème partie 4ème partie 219.456.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 1.080.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes 34-05 Administration centrale - Habillement - 34-11 Administration académique Remboursement de 34-12 Administration académique Matériel et mobilier 34-13 Administration académique Fournitures 34-14 Administration académique Charges annexes 34-15 Administration académique Habillement 34-21 Enseignement primaire Remboursement de frais 500.000 1.330.000 3.000.000 60.000 frais 18.175.000 3.150.000 3.920.000 2.300,000 130.000 1.300.000 34-31 Orientation scolaire et professionnelle Remboursement de frais 2.290.000 34-32 Orientation scolaire et professionnelle Matériel et mobilier 300.000 34-33 Orientation scolaire et professionnelle Fournitures 180.000 34-34 Orientation scolaire et professionnelle Charges annexes 100.000 34-41 - Services extérieurs - Remboursement de frais 34-90 Administration centrale - Parc automobile 34-91 Services extérieurs - Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertise - Indemnités 6.900.000 100.000 610.000 40.000 215.000 dues par l'Etat 200.000 Total de la 4ème partie ........................................ 45.880.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Entretien et réparations des bâtiments de l'administration centrale 200.000 35-11 Entretien et réparations des bâtiments des services extérieurs ....... 1.650.000 35-12 Entretien et réparations des établissements secondaires 33.000.000 35-13 Entretien et réparations des établissements du ler ......... degré ............ 26.150.000 Total de la 5ème partie ..................... 61,000.000 Bème partie Subventions de fonctionnement ....................... 36-31 Etablissements d'enseignement secondaire Subventions de fonctionnement 89.300.000 36-35 Instituts de technologie de l'éducation Subventions de fonctionnement. 5.150.000 36-43 Etablissements d'enseignement primaire avec internat Subventions de fonctionnement 2.000.000 36-45 Institut pédagogique national Subvention de fonctionnement 17.000.000 36-49 Centre national d'alphabétisation Subvention de 36-57 Centre national d'enseignement généralisé par Subvention de fonctionnement .... 36-60 Perfectionnement des personnels enseignants et Subvention de fonctionnement ... ...... fonctionnement 7.250.000 correspondance 3.860.000 administratifs 13.000.000 36-61 Activité culturelle dans les établissements scolaires Subvention de fonctionnement - 3.500.000 36-62 Conseil de l'éducation Subvention de fonctionnement .... mémoire Total de la 6ème partie ...................... 141.060.000 7ème partie Depenses diverses 37-01 Frais d'organisation des examens .........

Total de la 7ème partie Total du utre III .................. 4.500.000 4.500.000 ... 2.902.189.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème parti Action internationale CREDITS OUVERTS EN DA 42-01 Action éducative à l'étranger το ............. 1.000.000 42-11 Action éducative exceptionnelle .................................. 10.000.000 ....

Total de la 2ème partie ..................................... 11.000.000 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses diverses d'enseignement public 43-35 Instituts de technologie de l'éducation - Elèves Présalaires et traitements de stage .... ...... 174.750.000 en formation 48.000.000 43-41 Œuvres complémentaires de l'école ............... за это это 600.000 43-42 Cantines scolaires στο στο οο 43-43 Action éducative en faveur de l'émigration .... 181.311.000 7.500.000 ........................

Total de la 3ème partie ........................... 412.161.000 6ème partie Action sociale Assistance et solidarité 46-12 Distribution de trousseaux aux élèves nécessiteux de l'enseignement élémentaire ............... ..... 23.000.000 46-21 Œuvres sociales en faveur des élèves 100.000 .....................

Total de la 6ème partie ................................. 23.100.000 > Tème partie Action sociale Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire ............... 200.000 Total de la 7ème partie ................................. 200.000 Total du titre IV ....... ........... .... 446.461.000 Total général pour le ministère de l'éducation....... 3.348.650.000 1082 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1977