Décret n° 78-220 du 28 décembre 1978 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des affaires etrangères
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1978, un crédit de trois cent mille dinars (300.000 DA.) applicable au budget du ministère des affaires étrangères et au chapitre 31-01 << administration centrale rémunérations principales ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1978, un crédit de trois cent mille dinars (300.000 DA.) applicable au budget du ministère des affaires étrangères et au chapitre 31-02 << administration centrale indemnités et allocations diverses ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 décembre 1978 Rabah BITAT
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 77-02
- Décret n° 77-192
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.