Décret n° 77-192

Décret n° 77-192 du 31 décembre 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement. par la loi de finances pour 1978, au ministre des affaires étrangères

شجرة النص
Décret n° 77-192
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret n° 78-215

    Décret n° 78-215 du 7 octobre 1978 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des affaires étrangères

  • Décret n° 78-220

    Décret n° 78-220 du 28 décembre 1978 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des affaires etrangères

  • Décret n° 78-219

    Décret n° 78-219 du 28 décembre 1978 portant virement de credit au sein du budget du ministère des affaires étrangères

  • Décret n° 78-112

    Décret n° 78-112 du 20 mai 1978 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des affaires étrangères

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.