Décret n° 78-216 du 7 octobre 1978 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des industries légères
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1978, un crédit de quatre cent mille huit cents dinars (418.800 DA) applicable au budget du ministère des industries légères et aux chapitres énumérés à l'état < B > et 152; annexé au présent décret. finances - Le ministre des finances et le ministre des industries
Article 3
فتح المادةconcerne l'exécution egères sont chargés, chacun en ce qui le , de du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la répartidémocratique et populaire. tion des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement République algérienne du ministère des industries légères;
Décrète :
N° DES CHAPITRES Fait à Alger, le 7 octobre 1978.
Houari BOUMEDIENE.
ETAT « А»
LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES TITRE 3ème Partie III Moyens des services , - PERSONNEL EN ACTIVITE ET EN RETRAITE - CHARGES SOCIALES Administration centrale. - Prestation familiales 150.000 33-01 ................
Administration centrale, Sécurité sociale ....... 100.000 33-03 4ème Partie. - MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES Administration centrale. - Remboursement de frais 54.800 34-01 .. .........
Administration centrale Matériel et mobilier. 29.000 34-02 Administration centrale Loyers 80.000 34-92 Total des crédits annulés 413.800 682 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 octobre 1978 B N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVER IS EN DA MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie. PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31 02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 304.800 4ème Partie. MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-90 Administration centrale Parc automobile 109.000 Total des crédits ouverts 413.800
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 77-02
- Décret n° 77-198
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