Décret n° 77-198 du 31 décembre 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1978, au ministre des industries légères

Le ministre des finances et le ministre des industries légères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Vu la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978 (Art. 11);

Décrète :

Fait à Alger, le 31 décembre 1977 Houari BOUMEDIENE, TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1978 au ministre des industries légères N DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA TITRE Ⅲ MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Rémunérations principales 7.518.700 Indemnités et allocations diverses 1.205.200 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 583.600 31-11 Directions de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat de wilayas Rémunérations principales 6.472.400 31-12 Directions de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat de wilayas Indemnités et allocations diverses 1.077.500 31-13 Directions de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat de wilayas Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-90 Administration centrale de longue durée 31-92 Directions de l'industrie, 346.900

- Traitements des fonctionnaires en conge 15.000 de l'énergie et de l'artisanat de wilayas Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 23.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie ......... 17.242.300 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale 32-11 Directions de l'industrie, Rentes d'accidents du Rentes d'accidents du travail 15.000 de l'énergie et de l'artisanat de wilayas travail 224.000 Total de la 2ème partie 239.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-11 Directions de l'industrie, Prestations familiales Prestations familiales 1.000.000 Prestations facultatives 15.000.

Sécurité sociale 301.300 de l'énergie et de l'artisanat de wilayas 600.000 N DES CHAPITRES LIBELLES 33-12 Directions de l'industrie, de l'énergie et de Prestations facultatives 33-13 Directions de l'industrie, de l'énergie et de Sécurité sociale Totai de la 3ème partie 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA l'artisanat de wilayas 30.000 l'artisanat de wilayas 273.500 2.219.800 Matériel et fonctonnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 1.585.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 695.000 34-03 Administration centrale Fournitures 460.000 34-04 Administration centrale Charges annexes 650.000 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Directions de l'industrie, de l'énergie et de Remboursement de frais 34-12 Directions de l'industrie, de l'énergie et de Matériel et mobilier 34-13 Directions de l'industrie, de l'énergie et de Fournitures 34-14 Directions de l'industrie, de l'énergie et de Charges annexes 34-15 Directions de l'industrie, de l'énergie et de Habillement 34-90 Administration centrale, Parc automobile 34-91 Directions de l'industrie, de l'énergie et de Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Directions de l'industrie, de l'énergie et de Loyers 30.000 l'artisanat de wilayas 400.000 l'artisanat de wilayas 500.000 l'artisanat de wilayas 530.000 l'artisanat de wilayas 390.000 l'artisanat de wilayas 60.000 36.200 l'artisanat de wilayas 38.700 100.000 l'artisanat de wilayas- 196.000 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat 100.000 Total de la 4ème partie ...... 5ème partie Travaux d'entretien .. .................... 5.770.900 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles 200.000 35-11 Directions de l'industrie, de l'énergie et de Entretien des immeubles l'artisanat de wilayas 520 000 Total de la 5ème partie .......................... 720.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention à la société nationale de l'artisanat traditionnel (formation professionnelle artisanale) Total de la 6ème partie Total du titre III Total général pour le ministère des 1.200.000 1.200.000 27.392.000 industries légeres....... 27.392.000 1066 JOURNAL OFFICIEL DE LA