Décret n° 78-208 du 23 septembre 1978 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'industrie lourde
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1978, un crédit de deux cent cinquante mille dinars (250.000 DA) applicable au budget du ministère de l'industrie lourde et au chapitre 34-01: < Administration centrale Remboursement de frais ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1978, un crédit de deux cent cinquante mille dinars (250.000 DA) applicable au budget du ministère de l'industrie lourde et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'industrie lourde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 septenabre 1978.
Houari BOUMEDIENE.
ETAT «А»
N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'INDUSTRIE LOURDE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partile Personnel - Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 100.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale Fournitures 150.000 Total des crédits ouverts 250.000
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 77-02
- Décret n° 77-213
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