Décret n° 77-213 du 31 décembre 1977 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1978, au ministre de l'industrie lourde

Le ministre des finances et le ministre de l'industrie lourde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1977 Vu la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978 (Art. 11);

Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1978 au ministre de l'industrie lourde N DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale et accessoires de salaires 81-90 Administration centrale de longue durée lère partie Remunerations d'activité Rémunérations principales 5.073.200 .............

Indemnités et allocations diverses 718.200 Personnel vacataire et journalier Salaires 294.100 Traitements des fonctionnaires en congé 20.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la 1ère partie .............. 6.105.500 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 10 000 Total de la 2ème partie ....................... 10.000 N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA Sème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale Total de la Prestations familialės 450.000 .....

Prestations facultatives 10.000 Sécurité sociale 200.000 3ème partie ............... 000.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services: 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale Remboursement de frais 1.310.000 Matériel et mobilier 610,000 Fournitures ......... ... 330.000 34-04 Administration centrale - Charges annexes 500.000 34-05 Administration centrale 34-90 Administration centrale 34-92 Administration centrale 34-97 Frais judiciaires Frals Total de la Habillement .... 30.000 Parc automobile 114.500.

Loyers ............................. 15.000 d'expertises Indemnités dues par l'Etat 15.000 4ème partie 2.924.500 Sème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Total de la Entretien des immeubles 300.000 5ème partie ........... . . . . . . . . . . . . . 5 . . . . 300.000 Total du titre III 10.000.000 Total pour le ministère de l'industrie lourde 10.000.000