CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décrets du ler septembre 1978 portant nomination de sous-directeurs, p. 640. MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE DE LA MISE EN VALEUR DES TERRES ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Décret du 31 août 1978 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale de recherche d’eau et d’aménagement hydraulique (SN.REAH), p. 640. Décret du 31 août 1978 mettant fin aux fonctions du directeur général du bureau national d’études hydrotechniques (BNEH), p. 640. Décret du 31 août 1978 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office national du matériel hydraulique (ONA- MHYD), p. 640. Décret du 31 août 1978 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale des grands travaux hydrauliques et d’équipement rural (SONAGTHER), p. 640. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Arrêté du 3 septembre 1978 fixant la liste des unités composant l’entreprise socialiste SONIPEC, p. 641. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 78-205 du 23 septembre 1978 approuvant l’accord de prêt et l’accord ‘de projet n° 1545 AL, signés le 6 juillet 1978 à Washington entre le Gouvernement de la ‘République algérienne démocratique et populaire, (la société

640 : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 septembre 1978 SOMMAIRE (suite) des eaux de l’agglomération d’Alger) (SEDAL) d’une part et la Banque internationale pour la reconstruction et de développement (BIRD) d’autre part, pour le financement du projet Assainissement du grand Alger, p. 641. Décret n° 78-206 du 23 septembre 1978 portant création d’un nouveau chapitre et virement de crédit au sein du budget du ministère du travail et de la formation professionnelle p. 641. Décret n° 78-207 du 23 septembre 1978 portant virement de crédit au sein du budget du ministère du travail et de la formation professionnelle, p. 641. Décret n° 78-208 du 23 septembre 1978 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l’industrie lourde, p. 642. Décret n° 78-209 du 23 septembre 1978 portant modification du décret n° 78-97 du 29 avril 1978, fixant l’équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des secteurs sanitaires, p. 642. Arrêté interministériel du 2 septembre 1978 portant organı- sation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des contrôleurs des finances, p. 660. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 23 septembre 1978 portant commutation de peine, p. 662. Décrets du 31 août 1978 mettant fin aux fonctions de magistrats, p. 662. Décrets du ler septembre 1978 portant nomination de procureurs généraux, p. 662. Décrets du ler septembre 1978 portant nomination de magistrats, p. 662. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 11 septembre 1978 portant transformation d’agence postale p. 662. Arrête du 11 septembre 1978 portant création d’agences postales, p. 663. Arrête du 14 septembre 1978 portant fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et les Emirats arabes-unis, p. 663. Arrêté du 14 septembre 1978 portant ouverture du service et fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l’Algérie et la Zambie, p. 663. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Décret du 31 août 1978 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut de technologie d’entretien électro-mécanique, p. 663. Décret du 31 août 1978 mettant fin aux fonctions du directeur de la formation, p. 663. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 31 août 1978 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale de commercialisation des bois et dérivés (SONACOВ), р. 663. SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Décret du 31 août 1978 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission, p. 664. Décret du ler septembre 1978 portant nomination d’un conseiller technique, p. 664. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. - Appels d’offres, p. 664. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décrets du ler septembre 1978 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du ler septembre 1978, M. Yahia Ashab est nommé sous-directeur des postes diplomatiques et consulaires au sein de la direction des finances au ministère des affaires étrangères. Pardécret du ler septembre 1978, M. Mohamed Azeddine Azzouz est nommé sous-directeur des affaires administratives et judiciaires au sein de la direction de la circulation et de l’établissement des étrangers au ministère des affaires étrangères. Par décret du ler septembre 1978, M. Ahmed Maamar est nommé en qualité de sous-directeur de la reprographie au sein de la direction du matériel au ministère des affaires étrangères. MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE DE LA MISE EN VALEUR DES TERRES ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Décret du 31 août 1978 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale de recherche d’eau et d’aménagement hydraulique (SN.REAН). Par décret du 31 août 1978, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la société nationale de recherche d’eau et d’aménagement hydraulique (SN.REAH), exercéas par M. Abdelkader Zenikheri, Décret du 31 août 1978 mettant fin aux fonctions du directeur général du bureau national d’études hydrotechniques (BNEH). Par décret du 31 août 1978, il est mis fin aux fonctions de directeur général du bureau national d’études hydrotechniques (BNEH), exercées par M. Hamida Mimouni. Décret du 31 août 1978 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office national du matériel hydraulique (ONA- MHYD). Par décret du 31 août 1978, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office national du matériel hydraulique (ONAMHYD), exercées par M. Rachid Harrat. Décret du 31 août 1978 mettant fin aux fonctions \ du directeur général de la société nationale des grands travaux hydrauliques et d’équipement rural (SONAGTHER). Par décret du 31 août 1978, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la société nationale des grands travaux hydrauliques et d’équipement rural (SONAGTHER), exercées par M. Bachir Baki, appelé à d’autres fonctions.

26 septembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Arrêté du 3 septembre 1978 fixant la liste des unités composant l’entreprise socialiste SONIFEC. Le ministre des industries legères, Vu l’ordonnance n° 72-41 du 3 octobre 1972 modifiant la dénomination de la société nationale des tanneries algériennes (TAL) en société nationale des industues des peaux et cuirs (SONIPEC); Vu l’ordonnance n° 72-42 du 3 octobre 1972 portant dissolution de la société nationale des industries algériennes de la chaussure (SIAC) et transfert de son patrimoine à la société nationale des industries des peaux et cuirs (SONIPEC); Vu i’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises; `Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 portant définition de l’unité économique; Vu les procès-verbaux de découpage en date des 4 avril 1977 et 23 avril 1978. signės conjointement par le directeur général et le président de l’assemblée des travailleurs de l’entreprise socialiste SONIPEC; Arrête : Article 1er. - L’entreprise socialiste la société nationale des industries des peaux et cuirs (SONIPEC) est composée des unités suivantes : 1 Unité du siège - Alger 2 Unité de manufacture de vêtement - Alger 3 Unite de tannerie de Djelfa 4 Unité de tannerie d’El Amria 5 Unité de tannerie de Jijel 6 Unité de mégisserie de Batna 7 Unité de mégisserie de Rouiba 8 Unité de chaussures de Dellys 9 Unité de chaussures de Sidi Bel Abbès 10 Unite de chaussures de Mascara 11 Unité de chaussures de Tébessa 12 Unité de chaussures de Sétif 13 Unité de maroquinerie de Kherrata 14 Unité de réseau collecte de peaux brutes - Alger 15 Unité de chaussures du Sig, ex-Mac’Sig 16 Unité de chaussures d’El Harrach 17 Unité de chaussures de Bordj El Kiffan 18 Unité de chaussures de Chéraga ex-BATA 19 Unité de synderme d’A’n Defla 20 Unité de synthétique de Sétif. Art. 2. Le directeur général de la planification et du développement des industries iegères, le directeur des relations industrielles et le directeur des industries manufacturieres et diverses sont chargés, chacun en ce qui se concerne, du présent arrêt qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 3 septembre 1978. Belald ABDESSELAM. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 78-205 du 23 septembre 1978 approuvant l’accord de prêt et l’accord de projet n° 1545 AL, signés le 6 juillet 1978 à Washington entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, (la société des eaux de l’agglomération d’Alger) (SEDAL) d’une part, et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) d’autre part, pour le financement du projet « Assainissement du Grand-Alger ». Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 63-320 du 31 août 1963 autorisant l’adhesion de la République algérienne démocratique et populaire à des accords internationaux et notamment son article 2; REPUBLIQUE ALGERIENNE 641 Vu l’accord de prêt et l’accord de projet n° 1545 AL, signé le 6 juillet 1978 à Washington entre le Gouvernement de 8 Repubirque algérienne democratique et populaire, (la société des eaux de l’agglomération d’Alger) d’une part et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) d’autre part, pour le financement du projet Assainissement du Grand-Alger > ; Décrète : Article 1er. - Sont approuvés l’accord de prêt et l’accora de projet n° 1545 AL, signés le 6 juillet 1978 à Washington entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, (la société des eaux de l’agglomération d’Alger) d’une part et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) d’autre part, pour le financement du projet « Assainissement du Grand-Alger >. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 septembre 1978. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 78-206 du 23 septembre 1978 portant création d’un nouveau chapitre et virement de crédit au sein du budget du ministère du travail et de la formation professionnelle. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, V la Constitution et notamment son article 111-10° : Vu la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978 et notamment son article 12; Vu le décret n° 77-207 du 31 décembre 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1978, au ministre du travail et de la formation professionnelle; Décrète : Article 1er. Il est créé au sein de la nomenclature du budget du ministère du travail et de la formation professionnelle, titre III- Moyens des services lère partie Personnel Rémunérations d’activité, un chapitre, 31-81 intitulé < Personnel coopérant Rémunérations principales ». Art. 2. - Il est annulé sur 1978, un crédit de sept millions trois cent cinquante deux mille dinars (7.352.000 DA) applicable au budget du ministère du travail et de la formation professionnelle et au chapitre 36-51: Subventions aux centres de formation professionnelle >. Art. 3. Il est ouvert sur 1978, un crédit de sept millions trois cent cinquante deux mille dinars (7.352.000 DA) applicable au budget du ministère du travail et de la formation professionnelle et au chapitre 31-81: Personnel coopérant - Rémunérations principales, créé à l’article 1er ci-dessus. Art. 4. Le ministre des finances et le ministre du travail et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 septembre 1978. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 78-207 du 23 septembre 1978 portant virement de crédit au sein du budget du ministère du travail et de la formation professionnelle. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978 et notamment son article 12; Vu le décret n° 77-207 du 31 décembre 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1978, au ministre du travail et de la formation professionnelle ». Décrète: Article 1er. Il est annulé sur 1978, un crédit de trois cent mille dinars (300.000 DA) applicable au budget du ministère du travail et de la formation professionnelle et aux chapitres énumérés à l’état « A > annexé au présent décret. 642 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. - 11. est ouvert sur 1978, un crédit de trois cent mille dinars (300.000 DA) applicable au budget du ministère du travail et de la formation professionnelle et au chapitre 35-01 < Administration centrale Entretien des immeubles ». Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre du travail et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 septembre 1978 le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publie au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 septembre 1978. Houari BOUMEDIENE. «A» N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TITRE II MOYENS DES SERVICES 4ème Partie. MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-92 Administration centrale Loyers 240.000 7ème Partie DEPENSES DIVERSES 37-01 Congrès et foires 60.000 Total général des credits annulés 300,000 Décret n° 78-208 dų 23 septembre 1978 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l’industrie lourde. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978 et notamment son article 12; Vu le décret n° 77-213 du 31 décembre 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1978, au ministre de l’industrie lourde; Décrète: Article 1er. Il est annulé sur 1978, un crédit de deux cent cinquante mille dinars (250.000 DA) applicable au budget du ministère de l’industrie lourde et au chapitre 34-01: < Administration centrale Remboursement de frais ». Art. 2. Il est ouvert sur 1978, un crédit de deux cent cinquante mille dinars (250.000 DA) applicable au budget du ministère de l’industrie lourde et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’industrie lourde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 septenabre 1978. Houari BOUMEDIENE. ETAT «А» N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partile Personnel - Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 100.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale Fournitures 150.000 Total des crédits ouverts 250.000 Décret n° 78-209 du 23 septembre 1978 portant modification du décret n° 78-97 du 29 avril 1978 fixant l’équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des secteurs sanitaires. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978 et notamment son article 17; Vu le décret n° 77-202 du 31 décembre 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1978, au ministre de la santé publique ; Vu le décret n° 78-97 du 29 avril 1978 fixant l’équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des secteurs sanitaires; Vu le décret n° 78-140 du 10 juin 1978 portant virement de crédit au sein du budget de l’Etat, au titre du ministère de la santé publique ; Décrète : Article 1er. L’article 1er du décret n° 78-97 du 29 avril 1978 susvisé, est modifié comme suit: < Articlę ler. Les budgets autonomes des secteurs sanitaires sont fixés globalement en recettes et en dépenses pour l’annee 1978 à la somme de un milliard quatre cent vingt cinq millions cinq cent mille dinars (1.425.500.000 DA) >. Art. 2. L’article 2 du décret n° 78-97 du 29 avril 1978 susvisé est modifié comme suit: « Art. 2. Pour l’année 1978, les dépenses des secteurs sanitaires sont réparties comme suit : Dépenses de personnel (traitements, indemnités, charges sociales) 875.500.000 DA Bourses et indemnités de documentation, et de garde 30.000.000 DA Alimentation 93.000.000 DA Medicaments, films, réactifs et petite instrumentation 300.000.000 DA Autres dépenses de fonctionnement …. 127.000.000 DA Total des dépenses ….. 1.425.500.000 DA La répartition des crédits, par secteur sanitaire, est effectuée conformément à l’état << A › annexé au présent décret». Art. 3. L’article 3 du decret n° 78-97 du 29 avril 1978 susvisé, est modifié comme suit : 26 septembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA « Art. 3. Pour l’année 1978, le financement des dépenses énumérées à l’article 2 ci-dessus est assuré au moyen des ressources suivantes: Participation forfaitaire de la caisse nationale de sécurité sociale pour le compte des différentes caisses de sécurité sociale sous tutelle du ministère de la santé publique 475.000.000 DA Participation des collectivités locales…… 75.000.000 DA Contribution du budget de l’Etat 865.500.000 DA - Ressources propres des secteurs sanitaires 10.000.000 DA Total des recettes 1.425.500.000 DA REPUBLIQUE ALGERIENNE 643 La répartition de ces ressources, par secteur sanitaire, est effectuée conformément à l’etat annexé au présent décret». Art. 4. Toutes dispositions contraires à celles des articles 1. 2 et 3 du présent décret sont abrogèes. Art. 5. Le ministre des finances et le ministre de is santé publique - sont chargés, chacun en ce qui le concerne ne l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 23 septembre 1978. Houari BOUMEDIENE. RECAPITULATION DES DEPENSES AU TITRE DE L’ANNEE 1978 Bourses et Dépenses indemnites de Medicaments. Autres films, réactifs Total Wilayas Alimentation dépenses de de personnel documentation et de garde Adrar 5.766.000 El Asnam 33.318.000 20.000 Laghouat 11.336.000 20.000 Oum El Bouaghi 16.982.000. Batna 25.594.000 70.000 Bėjaia 16.918.000 20.000 Biskra 20.174.000 - Bechar 12.573.000 64.917.000 500.000 Blida Bouira 13.262.000 l’amanrasset 2.898.000 Tébessa 10.110.000 Tlemcen 23.474.000 250.000 Flaret 21.063.000 Γizi Ouzou 38.815.000 500.000 Alger 199.614.000 18.400.000 Dieifa 6.829.000 Jijel 9.226.000 Sétif 30.089.000 100.000 Salda 13.991.000 Skikda 19.627.000 Sidi Bel Abbès 23.276.000 100.000 Annaba 35.593.000 500.000 Guelma 16.888.000 Constantine 54.836.000 4.500.000 Médéa 16.580.000 Mostaganem 20.411.000 100.000 M’Sila 8.202.000 Mascara 20.305.000 Ouargia 11.758.000 Oran 71.075.000 4.920.000 Totaux. 875.500.000 30.000.000 WILAYA Bourses el indemnites de et petite instru fonctionnement mentation 770.000 1.960.000 810.000 9.306.000 3.230.000 8.990.000 3.640.000 49.198.000 1.010.000 4.300.000 2.335.000 19.001.000 1.570.000 4.660.000 1.480.000 24.692.000 2.280.000 7.750.000 2.830.000 38.524.000 1.750.000 6.150.000 2.400.000 27.238.000 1.920.000 7.250.000 2.230.000 31.574.000 1.850.000 5.800.000 2.430.000 22.653.000 9.440.000 19.250.000 8.660.000 102.767.000 2.280.000 5.150.000 2.295.000 22.987.000 340.000 2.200.000 580.000 6.018.000 1.100.000 3.650.000 1.900.000 16.760.000 2.960.000 9.500.000 3.870.000 40.054.000 2.480.000 9.200.000 3.955.000 36.698.000 5.120.000 13.450.000 5.400.000 63.285.000 15.770.000 70.100.000 32.130.000 336.014.000 720.000 2.400.000 830.000 10.779.000 760.000 3.750.000 1.430.000 15.166.000 3.060.000 9.350.000 3.300.000 45.899.000 1.630.000 5.850.000 2.230.000 23.701.000 2.360.000 5.450.000 2.980.000 30.417.000 2.570.000 8.000.000 3.670.000 37.616.000 4.700.000 9.000.000 5.600.000 55.393.000 2.130.000 3.750.000 1.920.000 24.688.000 6.220.000 20.000.000 8.550.000 94.106.000 2.010.000 6.000.000 1.910.000 26.500.000 2.010.000 6.750.000 2.610.000 31.881.000 600.000 2.800.000 1.195.000 12.797.000 2.480.000 9.550.000 3.010.000 35.345.000 1.370.000 6.150.000 1.420.000 20.698.000 6.510.000 21.840.000 9.400.000 113.745.000 93.000.000 300.000.000 127.000.000 1.425.500.000 D ADRAK Medicaments. Autres films, réactifs Total Secteurs sanitaires Dépenses Alimentation dépenses de de oersonnel documentation et de garde Adrar 3.487 000 Timimour 2.279.000 Totaux………. 5.766.000 •f petite instru tonctionnement mentation 450.000 1.260.000 430.000 5.627.000 320.000 700.000 380.000 3.679.000 770.000 1.960.000 810.000 9.306.000 644 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 septembre 1978 WILAYA D’EL ASNAM Bourses et Dépenses indemnités de Secteurs sanitaires Alimentation de personnel documentation et de garde Aïn Defla 3.458.000 310.000 Khemis Miliana 2.575.000 150.000 Miliana 7.828.000 800.000 El Asnam 10.273.000 20.000 1.000.000 Ténès 4.084.000 270.000 El Attaf 5.100.000 700.000 Totaux. 33.318.000 20.000 3.230.000 Medicaments. films, réactifs Autres dépenses de Total et petite instru fonctionnement mentation 900.000 330.000 4.998.000 500.000 210.000 3.435.000 2.400.000 690.000 11.718.000 3.000.000 1.310.000 15.603.000 1.040.000 350.000 5.744.000 1.150.000 750.000 7.700.000 8.990.000 3.640.000 49.198.000 WILAYA DE LAGHOUAT Bourses et Dépenses indemnités de Secteurs sanitaires Alimentation de personnel documentation et de garde Aflou 2.158.000 210.000 El Goléa 1.573.000 160.000 Ghardaia 4.356.000 20.000 280.000 Laghouat 3.249.000 360.000 Totaux. 11.336.000 20.000 1.010.000 ………. Medicaments Autres films, réactifs Total dépenses de et petite instru fonctionnement mentation 800.000 300.000 3.468.000 850.000 285.000 2.868.000 1.250.000 650.000 6.556.000 1.400.000 1.100.000 6.109.000 4.300.000 2.335.000 19.001.000 WILAYA D’OUM EL BOUAGHI Bourses et Dépenses indemnités de Secteurs sanitaires Alimentation de personnel documentation et de garde Oum El Bouaghi 2.102.000 210.000 Aïn Béïda 5.611.000 580.000 Meskiana 1.734.000 110.000 Aïn M’Lila 2.274.000 130.000 Khenchela 5.261.000 540.000 Totaux. 16.982.000 1.570.000 ………. WILAYA DE BATNA Bourses et Dépenses indemnités de Secteurs sanitaires Alimentation de personnel documentation et de garde Arris 3.976.000 180.000 Batna 13.176.000 70.000 1.500.000 Merouana 2.768.000 180.000 Barika 2.795.000 220.000 Aïn Touta 1.237.000 100.000 Kaïs 858.000 40.000 N’Gaous 784.000 60.000 Totaux. 25.594.000 70.000 2.280.000 Médicaments, Autres films, réactifs dépenses de Total et petite instru mentation fonctionnement 700.000 200.000 3.212.000 1.200.000 390.000 7.781.000 460.000 200.000 2.504.000 600.000 220.000 3.224.000 1.700.000 470.000 7.971.000 4.660.000 1.480.000 24.692.000 Medicaments. Autres films, réactifs dépenses de Total et petite instrumentation fonctionnement 1.100.000 300.000 5.556.000 3.700.000 1.600.000 20.046.000 950.000 250.000 4.148.000 750.000 215.000 3.980.000 400.000 150.000 1.887.000 400 000 150.000 1.448.000 450.000 165.000 1.459.000 7.750.000 2.830.000 38.524.000 26 septembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 645 WILAYA DE BEJAIA Bourses et Dépenses indemnités de Alimentation Secteurs sanitaires de personnel documentation et de garde Akbou. 4.007.000 630.000 Béjaïa 7.630.000 20.000 700.000 Cap Aokas 1.252.000 150.000 Kherrata 2.036.000 130.000 Sidi Aich 1.993.000 140.000 Totaux 16.918.000 20.000 1.750.000 ……………. WILAYA DE BISKRA Bourses et Dépenses indemnités de Alimentation Secteurs sanitaires de personnel documentation et de garde Biskra 10.240.000 900.000 Ouled Djellal 2.617.000 250.000 El Oued 5.431.000 550.000 El Meghaïer 1.886.000 220.000 Totaux 20.174.000 1.920.000 WILAYA DE BECHAR Bourses et Dépenses indemnités de Alimentation Secteurs sanitaires de personnel documentation et de garde Béchar 7.690.000 820.000 Tindouf 1.945.000 600.000 Béni Abbès 1.670.000 220.000 Abadla 1.268.000 210.000 Totaux 12.573.000 1.850 000 re WILAYA DE BLIDA Bourses et Dépenses indemnités de Alimentation Secteurs sanitaires de personnel documentation et de garde Douera 8.900.000 300.000 2.000.000 8.566.000 100.000 1.300.000 Blida entre psychiatrique de Blida 21.245.000 100.000 3.100.000 Boufarik 3.898.000 370.000 Kolea 6.300.000 740.000 Hadjout 4.078.000 450.000 Meftah 3.841.000 530.000 El Affrour 2.512.000 230.000 Cherchell 4.847.000 630.000 Gourava 730.000 90.000 Totaux 64.917.000 500.000 9.440.000 Médicaments, Autres films, réactifs dépenses de Total et petite instru fonctionnement mentation 1.700.000 650.000 6.987.000 2.200.000 1.000.000 11,550,000 700,000 240.000 2.342,000 700.000 230.000 3.096.000 850.000 280.000 3.263.000 6.150.000 2.400.000 27.238.000 Médicaments, films, réactifs Autres dépenses de Total et pețite instrufonctionnement mentation 2.900.000 990.000 15.C30.000 1.250.000 500.000 4.617.000 1.950.000 510.000 8.441.000 1.150.000 230.000 3.486.000 7.250.000 2.230.000 31.574.000 Médicaments, Autres films, réactifs dépenses de Total et petite instrufonctionnement mentation 3.450.000 1.700.000 13.660.000 1.400.000 400.000 4.345.000 600.000 185.000 2.675.000 350.000 145.000 1.973.000 5.800.000 2.430.000 22.653.000 Médicaments, Autres films, reactifs dépenses de Total et petite instrufonctionnement mentation 3.900.000 1.700.000 16.800.000 3.900.000 1.000.000 14.866.000 2.200.000 2.700.000 29.345.000 1.600.000 720.000 6.588.000 1.900.000 590.000 9.630.000 2.100.000 450.000 7.078.000 1.350.000 460.000 6.181.000 1.000.000 300.000 4.042.000 1.000.000 640.000 7.117.000 300.000 100.000 1.220.000 19 250.000 6.560.000 102 767 00 646 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 septembre 1978 WILAYA DE BOUIRA Bourses et Secteurs sanitaires Dépenses indemnités de de personnel Alimentation documentation et de garde Bouira 2.424.000 500.000 M’Chedellah 1.270.000 140.000 Lakhdaria 2.635.000 500.000 Sour El Ghozlane 5.377.000 1.000.000 Aïn Bessem 1.556.000 140.000 Totaux.. 13.262.000 …………– 2.280.000 Medicaments. films, réactifs Autres dépenses de Total et petite instru fonctionnement mentation 850.000 380.000 4.154.000 600.000 170.000 2.180.000 1.600.000 865.000 5.600.000 1.600.000 700.000 8.677.000 500.000 180.000 2.376.000 5.150.000 2.295.000 22.987.000 WILAYA DE TAMANRASSET Bourses et Secteurs sanitaires Dépenses indemnités de de personnel documentation Alimentation et de garde In Salah 1.193.000-170.000 - Tamanrasset 1.705.000-170.000 - Totaux……………. 2.898.000-340.000 - WILAYA DE TEBESSA Bourses et Secteurs sanitaires Dépenses indemnités de de personnel Alimentation documentation et de garde Morsott 1.196.000 100.000 Tébessa 8.914.000 1.000.000 Totaux… 10.110.000-1.100.000 ……… WILAYA DE TLEMCEN Bourses et Dépenses indemnités de Secteurs sanitaires Alimentation de personnel documentation et de garde Béni Saf 2.595.000 250.000 Maghnia 2.765.000 230.000 Nédroma 1.213.000 120.000 Ghazaouet 1.738.000 130.000 Tlemcen 13.991.000 250.000 2.150.000 Sebdou 1.172.000 80.000 Totaux……. 23.474.000 250.000 2.960.000 Médicaments. films, réactifs Autres dépenses de Total et petite instru fonctionnement mentation 1.100.000 260.000 2.723.000 1.100.000 320.000 3.295.000 2.200.000 580.000 6.018.000 Médicaments, films, réactifs Autres dépenses de Total et petite instrufonctionnement mentation 650.000 250.000 2.196.000 3.000.000 1.650.000 14.564.000 3.650.000 1.900.000 16.760.000 Medicaments. Autres films, réactifs dépenses de Total et petite instru fonctionnement mentation 1.000.000 280.000 4.125.000 950.000 380.000 4.325.000 950.000 450.000 2.733.000 1.000.000 370.000 3.238.000 5.000.000 2.100.000 23.491.000 600.000 290.000 2.142.000 9.500.000 3.870.000 40.054.000 26 septembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 647, WILAYA DE TIARET Bourses et Dépenses indemnités de Alimentation Secteurs sanitaires documentation de personnel et de garde Teniet El Had 1.794.000 180.000 Frenda 2.390.000 350.000 Sougueur 1.341.000 120.000 Mahdia 1.274.000 150.000 Tissemsilt 1.851.000 280.000 Tiaret 10.271.000 1.200.000 Bordj Bounaama 972.000 110.000 Ksar Chellala 1.170.000 90.000 Totaux…. 21.063.000 2.480.000 WILAYA DE TIZI OUZOU Bourses et Dépenses indemnités de Alimentation Secteurs sanitaires de personnel documentation et de garde Azazga 2.836.000 220.000 Azzetoun 858.000 120.000 Bordj Ménaiel 4.127.000 330.000 Dellys 1.785.000 270.000 Tizi Ouzou 12.751.000 500.000 1.900.000 Tigzirt 1.218.000 120.000 Draa El Mizan 1.871.000 180.000 Boghni 2.620.000 210.000 L’Arbaa Naït Irathen 2.671.000 240.000 Aïn El Hammam 5.248.000 820.000 Centre psychiatrique de Tizi Ouzou 2.830.000 710.000 Totaux. 38.815.000 500.000 5.120.000 WILAYA D’ALGER Bourses et Dépenses indemnités de Alimentation Secteurs sanitaires documentation de personnel et de garde C.H.U. Mustapha 98.000.000 8.000.000 6.000.000 Parnet 20.672.000 2.300.000 1.620.000 Birtraria 11.521.000 1.600.000 870.000 Beni Messous 29.947.000 2.370.000 3.300.000 Drid Hocine 4.502.000 550.000 640.000 Tixeraïne 3.014.000 640.000 380.000 Aït Idir 5.399.000 1.050.000 440.000 El Kettar 7.495.000 1.050.000 760.000 Belfort El Harrach 5.650.000 500.000 420.000 Thénia 6.478.000 80.000 740.000 Roniba 5.200.000 160.000 400.000 Centre des brûlés 1.736.000 100.000 200.000 Totaux. 199.614.000 18.400.000 15.770.000 Médicaments, Autres films, réactifs Total dépenses de →t petite instrufonctionnement mentation 700.000 340.000 3.014.000 1.000.000 525.000 4.265.000 900.000 275.000 2.636.000 700.000 310.000 2.434.000 1.000.000 410.000 3.541.000 3.800.000 1.700.000 16.971.000 500.000 165.000 1.747.000 600.000 230.000 2.090.000 9.200.000-3.955.000 36.698.000 Médicaments, Autres films, réactifs dépenses de Total et petite instru fonctionnement mentation 800.000 460.000 4.316.000 800.000 120.000 1.898.000 1.150.000 470.000 6.077.000 800.000 415.000 3.270.000 4.600.000 1.610.000 21.361.000 600.000 200.000 2.138.000 600.000 345.000 2.996.000 750.000 275.000 3.855.000 1.000.000 330.000 4.241.000 1.750.000 600.000 8.418.000 600.000 575.000 4.715.000 13.450.000 5.400.000 63.285.000 Médicaments, Autres films, réactifs dépenses de Total ‘t petite instrufonctionnement mentation 34.000.000 7.500.000 153.500.000 6.200.000 4.000.000 34.792.000 4.700.000 2.250.000 20.941.000 11.200.000 4.750.000 51.567.000 1.400.000 580.000 7.672.000 600.000 2.200.000 6.834.000 1.800.000 2.200.000 10.889.000 2.300.000 3.850.000 15.455.000 2.700.000 1.500.000 10.770.000 1.800.000 1.050.000 10.148.000 2.100.000 1.250.000 9.110.000 1.300.000 1.000.000 4.336.000 70.100.000 32.130.000 336.014.000 648 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 septembre 1978 WILAYA DE DJELFA Bourses et Secteurs sanitaires Dépenses indemnités de de personnel documentation Alimentation et de garde Djelfa 4.632.000-500.000 - Aïn Oussera 2.197.000 220.000 - Totaux. 6.829.000 $720.000 WILAYA DE JIJEL Bourses et Secteurs sanitaires Dépenses indemnités de de personnel documentation Alimentation et de garde El Milia 1.935.000 120.000 - Ferdjioua 1.405.000 80.000 Jijel 4.554.000 450.000 Taher 1.332.000 110.000 Totaux. 9.226.000 760.000 …….. WILAYA DE SETIF Bourses et Secteurs sanitaires Dépenses indemnités de de personnel documentation Alimentation et de garde Bordj Bou Arréridj 5.712.000 450.000 Medjana 1.327.000 120.000 El Eulma 3.294.000 230.000 Aïn Oulmène 1.742.000 80.000 Sétif 13.150.000 100.000 1.800.000 Aïn El Kebira 1.832.000 80.000 Bougaa 3.032.000 300.000 Totaux. 30.089.000 100.000 3.060.000 WILAYA DE SAIDA Bourses et Dépenses indemnités de Secteurs sanitaires Alimentation de personnel documentation et de garde Aïn Sefra 1.344.000 160.000 El Bayadh 2.937.000 200.000 Mechéria 2.334.000 270.000 Saïda 6.225.000 910.000 El Abiod Sidi Cheikh 1.151.000 90.000 Totaux. 13.991.000 1.630.000 Médicaments. films, réactifs Autres et petite instrudépenses de Total fonctionnement mentation 1.550.000 600.000 7.282.000 850.000 230.000 3.497.000 2.400.000 830.000 10.779.000 Médicaments, films, réactifs Autres dépenses de Total et petite instru mentation fonctionnement 850.000 350.000 3.255.000 750.000 180.000 2.415.000 1.400.000 750.000 7.154.000 750.000 150.000 2.342.000 3.750.000 1.430.000 15.166.000 Médicaments, films, réactifs Autres dépenses de Total et petite instru mentation tonctionnement 1.700.000 450.000 8.312.000 700.000 155.000 2.302.000 1.150.000 420.000 5.094.000 700.000 175.000 2.697.000 3.100.000 1.550.000 19.700.000 750.000 165.000 2.827.000 1.250.000 385.000 4.967.000 9.350.000 3.300.000 45.899.000 Médicaments, films, réactifs Autres dépenses de Total et petite instrufonctionnement mentation 950.000 360.000 2.814.000 1.050.000 410.000 4.597.000 1.050.000 410.000 4.064.000 2.300.000 820.000 10.255.000 500.000 230.000 1.971.000 5.850.000 2.230.000 23.701.000 26 septembre 1978 WILAYA DE SKIKDA Bourses et Dépenses indemnités de Alimentation Secteurs sanitaires de personnel documentation et de garde Collo 2.847.000 210.000 Zighout Youcef 1.308.000 110.000 Arrouch 3.062.000 580.000 Azzaba 1.391.000 80.000 Skikda 10.303.000 1.300.000 Chetaïbi 716.000 80.000 Totaux. 19.627.000 2.360.000 ………. Médicaments, films, réactifs Autres dépenses de Total et petite instru fonctionnement mentation 750.000 330.000 4.137.000 350.000 155.000 1.923.000 900.000 430.000 4.972.000 500.000 275.000 2.246.000 2.500.000 1.650.000 15.753.000 450.000 140.000 1.386.000 5.450.000 2.980.000 30.417.000 WILAYA DE SIDI BEL ABBES Bourses et Dépenses indemnités de Alimentation Secteurs sanitaires de personnel documentation et de arde Hammam Bou Hadjar 1.237.000 130.000 Sidi Bel Abbès 12.399.000 100.000 1.300.000 Ain Témouchent 6.238.000 860.000 3.402.000 280.000 lelagh 23.276.000 100.000 2.570.000 Fotaux. ……… WILAYA D’ANNABA Bourses et Dépenses Indemnites de Alimentation Secteurs sanitaires documentation de personnel et de garde Annaba 26.875.000 500.000 3.500.000 Seraidi 2.155.000 550.000 Ain Berda 1.757.000 70.000 El Kala 3.320.000 450.000 El Tarf 1.486.000 130.000 Fotaux. 35.593.000 500.000 4.700.000 WILAYA DE GUELMA Bourses et Depenses indemnites de Alimentation Secteurs sanitaires focumentation de personnel et de garde Sedrata 1.330.000 90.000 Ain Larbi 359.000 90.000 Guelma 5 325.000 470.000 Souk Anras 7.783.000 1.200.000 Oued Zenati 2.091.000 280.000 Fotaux. 16.888.000 2.130.000 ….. Médicaments, Autres films, réactifs Total dépenses de et petite instru fonctionnement mentation 700.000 280.000 2.347.000 4.500.000 2.000.000 20.299.000 1.600.000 970.000 9.668.000 1.200.000 420.000 5.302.000 8.000.000 3.670.000 37.616.000 Medicaments, Autres films, réactifs Total dépenses de et petite instru fonctionnement mentation 6.200.000 4.350.000 41.425.000 350.000 260.000 3.315.000 900.000 350.000 3.077.000 950.000 390.000 5.110.000 600.000 250.000 2. 466.000 9.000.000 5.600.000 55.393.000 Medicaments, Autres films, réactifs Total dépenses de et petite nostru. tonctionnement mentation 400.000 265.000 2.085.000 250.000 110.000 809.000 1.150.000 490.000 7.435.000 1.250.000 565.000 10.798.000 700.000 490.000 3.561.000 3.750.000 1.920.000 24.688.000 650 JOURNAL OFFICIEL DE WILAYA Bourses et Dépenses indemnités de Secteurs sanitaires de personnel documentation et de garde Chelghoum Laid 1.579.000 CH.U. de Constantine 45.100.000 4.500.000 El Khroub 1.168.000 Oued Athménia 4.327.000 Mila 2.662.000 Totaux…. 54.836.000 4.500.000 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 septembre 1978 DE CONSTANTINE Médicaments, films, réactifs Autres Alimentation dépenses de Total et petite instru fonctionnement mentation 150.000 550.000 280.000 2.559.000 4.800.000 17.400.000 7.000.000 78.800.000 80.000 600.000 185.000 2.033.000 1.000.000 800.000 770.000 6.897.000 190.000 650.000 315.000 3.817.000 6.220.000-20.000.000 8.550.000 94.106.000 WILAYA DE MEDEA 1. Bourses et Dépenses indemnités de Secteurs sanitaires de personnel documentation et de garde Médéa 8.402.000 Ksar El Boukhari 2.342.000 Tablat 2.166.000 Aïn Boucif 1.163.000 Berrouaghia 1.639.000 Centre psychiatrique de Médéa 868.000 Totaux……………. 16.580.000 Médicaments. films, réactifs Autres Alimentation dépenses de Total et petite instru fonctionnement mentation 1.050.000 2.800.000 750.000 13.002.000 160.000 700.000 290.000 3.492.000 160.000 800.000 186.000 3.312.000 120.000 700.000 150.000 2.133.000 120.000 700.000 324.000 2.783.000 400.000 300.000 210.000 1.778.000 2.010.000 6.000.000 1.910.000 26.500.000 WILAYA DE MOSTAGANEM Bourses et Secteurs sanitaires Dépenses indemnités de de personnel documentation et de garde Sidi Alf 1.623.000 Oued Rhiou 3.001.000 Mostaganem 11.038.000 100.000 Relizane 4.749.000 Totaux. 20.411.000 100.000 Médicaments, films, réactifs Autres Alimentation dépenses de Total et petite instru fonctionnement mentation 120.000 750.000 280.000 2.773.000 350.000 1.050.000 290.000 4.691.000 1.060.000 3.400.000 1.030.000 16.628.000 480.000 1.550.000 1.010.000 7.789.000 2.010.000 6.750.000 2.610.000 31.881.000 WILAYA DE M’SILA Bourses et Dépenses indemnités de Secteurs sanitaires de personnel documentation et de garde Sidi Aïssa 1.202.000 Bou Saada 3.760.000 M’Sila 3.240.000 Totaux. 8.202.000 Médicaments, films, réactifs Autres Alimentation dépenses de Total et petite instru mentation fonctionnement 150.000 450.000 135.000 1.937.000 210.000 1.150.000 460.000 5.580.000 240.000 1.200.000 600.000 5.280.000 600.000 2.800.000 1.195.000 12.797.000 26 septembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 651 WILAYA DE MASCARA Bourses et Dépenses indemnités de Alimentation Secteurs sanitaires documentation de personnel et de garde Mascara 8.680.000-1.100.000 Sig 5.458.000 850.000 Mohammadia 1.638.000 150.000 Tighennif 2.039.000 60.000 - Bou Hanifia El Hammamet 2.490.000-320.000 Totaux…… 20.305.000-2.480.000 WILAYA DE OUARGLA Bourses et Dépenses indemnités de Alimentation Secteurs sanitaires de personnel documentation et de garde Djanet 1.085.000 220.000 Ouargla 4.992.000 450.000 Touggourt 5.681.000 700.000 - Totaux…. 11.758.000-1.370.000 WILAYA D’ORAN Bourses et Dépenses indemnités de Alimentation Secteurs sanitaires dé personnel documentation et de garde C.H.U. Oran 55.400.000 4.570.000 3.680.000 Centre psychiatrique de Sidi Chami 9.172.000 50.000 2.110.000 Arzew 1.513.000-100.000 Mers El Kébir 4.990.000 300.000 620.000 Totaux……….. 71.075.000 4.920.000 6.510.000 Médicaments, Autres films, réactifs dépenses de Total et petite instru fonctionnement mentation 4.400.000 1.300.000 15.480.000 2.100.000 1.050.000 9.458.000 1.150.000 180.000 3.118.000 1.000.000 210.000 3.309.000 900.000 270.000 3.980.000 9.550.000 3.010.000 35.345.000 Médicaments, Autres films, réactifs dépenses de Total et petite instrufonctionnement mentation 800.000 240.000 2.345.000 2.450.000 620.000 8.512.000 2.900.000 560.000 9.841.000 6.150.000 1.420.000 20.698.000 Médicaments, Autres films, réactifs Total dépenses de et petite instrufonctionnement mentation 18.400.000 7.000.000 89.050.000 1.240.000 1.400.000 13.972.000 1.000.000 200.000 2.813.000 1.200.000 800.000 7.910.000 21.840.000. 9.400.000 113.745.000 652 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE RECAPITULATION Contribution de l’Etat Wilayas et participation des collectivités locales Adrar 8.498.000 El Asnam 36.334.000 Laghouat 15.177.000 Oum El Bouaghi 20.511.000 Batna 27.376.000 Béjala 18.404.000 Biskra 23.562.000 Béchar 17.796.000 Blida 63.088.000 Bouira 17.304.000 Tamanrasset 4.893.000 Tébessa 12.262.000 Tlemcen 25.455.000 Tiaret 25.711.000 Tizi Ouzou 43.317.000 Alger 189.444.000 Djelfa 9.405.000 Jijel 12.462.000 Sétif 32.327.000 Saïda 17.901.000 Skikda 20.005.000 Sidi Bel Abbès 26.415.000 Annaba 35.285.000 Guelma 18.992.000 Constantine 53.619.000 Médéa 20.111.000 Mostaganem 21.603.000 M’Sila 11.694.000 Mascara 26.540.000 Ouargla 15.765.000 Oran 69.244.000 Totaux. 940.500.000 Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales Adrar 5.096.000 Timimoun 3.402.000 Totaux …….. 8.498.000 ALGERIENNE 26 septembre 1978 ЕТАТ « В » DES RECETTES AU TITRE DE L’ANNEE 1978 Participation de la caisse nationale de Ressources propres des secteurs sanitaires Total sécurité sociale 808.000 9.306.000 12.840.000 24.000 49.198.000 3.810.000 14.000 19.001.000 4.161.000 20.000 24.692.000 11.098.000 50.000 38.524.000 8.711.000 123.000 27.238.000 8.004.000 8.000 31.574.000 4.851.000 6.000 22.635.000 39.484.000 195.000 102.767.000 5.678.000 5.000 22.987.000 1.123.000 2.000 6.018.000 4.493.000 5.000 16.760.000 14.544.000 55.000 40.054.000 10.970.000 17.000 36.698.000 19.902.000 66.000 63.285.000 141.052.000 5.518.000 336.014.000 1.372.000 2.000 10.779.000 2.674.000 30.000 15.166.000 13.537.000 35.000 45.899.000 5.790.000 10.000 23.701.000 10.319.000 93.000 30.417.000 11.182.000 19.000 37.616.000 19.900.000 208.000 55.393.000 5.683.000 13.000 24.688.000 39.221.000 1.266.000 94.106.000 6.378.000 11.000 26.500.000 10.250.000 28.000 31.881.000 1.100.000 3.000 12.797.000 8.770.000 35.000 35.345.000 4.898.000 35.000 20.698.000 42.397.000 2.104.000 113.745.000 475.000.000 10.000.000 1.425.500.000 WILAYA D’ADRAR Participation de la caisse nationale de Ressources propres des secteurs sanitaires Total sécurité sociale 531.000-5.627.000 - 277.000-3.679.000 - 808.000 9.306.000 septembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 653 WILAYA D’EL ASNAM Contribution de l’Etat Participation de la Secteurs sanitaires et participation des caisse nationale de collectivités locales sécurité sociale Aïn Defla 3.502.000 1.495.000 Khemis Miliana 3.058.000 376.000 Miliana 7.962.000 3.746.000 11.636.000 3.957.000 El Asnam 4.468.000 1.275.000 Ténès 5.708.000 1.991.000 El Attaf Totaux…………….. २९.334.000 12.840.000 Ressources propres des Total secteurs sanitaires 1.000 4.998.000 1.000 3.435.000 10.000 11.718.000 10.000 15.603.000 1.000 5.744.000 1.000 7.700.000 24.000 49.198.000 WILAYA DE LAGHOUAT Contribution de l’Etat Participation de la Secteurs sanitaires et participation des caisse nationale de collectivités locales sécurité sociale Aflou 2.721.000 746.000 El Goléa 2. 379.000 488.000 Ghardaia 5.027.000 1.519.000 5.050.000 1.057.000 Laghouat Totaux… 15.177.000 3.810.000 …….. Ressources propres des Total secteurs sanitaires 1.000 3.468.000 1.000 2.868.000 10.000 6.556.000 2.000 6.109.000 14.000 19.001.000 WILAYA D’OUM EL BOUAGHI Contribution de l’Etat Participation de la Secteurs sanitaires et participation des caisse nationale de collectivités locales sécurité sociale Oum El Bouaghi 2.683.000 524.000 Aïn Béïda 6.643.000 1.135.000 2.068.000 435.000 Meskiana M’Lila 2.577.000 646.000 Aïn 6.540.000 1.421.000 Khenchela Totaux. 20.511.000 4.161.000 ………….. WILAYA DE BATNA Contribution de l’Etat Participation de la Secteurs sanitaires et participation des caisse nationale de collectivités locales sécurité sociale 4.182.000 1.373.000 Arris 13.313.000 6.686.000 Batna 3.059.000 1.088.000 Merouana Barika 3.250.000 729.000 1.654.000 233.000 Aïn Touta 879.000 569.000 Kaïs 420.000 N’Gaous. 1.039.000 Totaux…… 27.376.000 11.098.000 Ressources propres des Total secteurs sanitaires 5.000 3.212.000 3.000 7.781.000 1.000 2.504.000 1.000 3.224.000 10.000 7.971.000 20.000 24.692.000 Ressources propres des Total secteurs sanitaires 1.000 5.556.000 47.000 20.046.000 1.000 4.148.000 1.000 3.980.000 1.887.000. 1.448.000 1.450.000 50.000 38.524.000 654 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 septembre 1978 Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales Akbou 4.600.000 Bejala 7.825.000 Cap Aokas 1.817.000 Kherrata 2.047.000 Sidi Aïch 2.115.000 Totaux…. 18.404.000 Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales Biskra 11.335.000 Ouled Djellal 3.572.000 El Oued 6.174.000 El Meghaïer 2.481.000 Totaux. 23.562.000 Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales Béchar 10.501.000 Tindouf 3,521.000 Béni Abbès 2.426.000 Abadla 1.348.000 Totaux. 17.796.000 Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales Douéra 10.894.000 Blida 8.137.000 Centre psychiatrique de Blida 16.623.000 Boufarik 4.461.000 Koléa 5.716.000 Hadjout 5.054.000 Meftah 4.053.000 El Affroun 2.323.000 Cherchell 4.856.000 Gouraya 971.000 Totaux… 63.088.000 WILAYA DE BEJALA Participation de la Ressources propres des caisse nationale de Total sécurité sociale secteurs sanitaires 2.382.000 5.000 6.987.000 3.675.000 50.000 11.550.000 478.000 47.000 2.342.000 1.048.000 1.000 3.096.000 1.128.000 20.000 3.263.000 8.711.000 123.000 27.238.000 WILAYA DE BISKRA Participation de la Ressources propres des caisse nationale de Total secteurs sanitaires securité sociale 3.690.000 5.000 15.030.000 1.044.000 1.000 4.617.000 2.265.000 2.000 8.441.000 1.005.000 3.486.000 8.004.000 8.000 31.574.000 WILAYA DE BECHAR Participation de la caisse nationale de Ressources propres des secteurs sanitaires Total sécurité sociale 3.154.000 5.000 13.660.000 823.000 1.000 4.345.000 249.000 2.675.000 625.000 1.973.000 4.851.000 6.000 22.653.000 WILAYA DE BLIDA Participation de la Ressources caisse nationale de propres des secteurs sanitaires Total sécurité sociale 5.856.000 50.000 16.800.000 6.709.000 20.000 14.866.000 12.622.000 100.000 29.345.000 2.122.000 5.000 6.588.000 3.804.000. 10.000 9.530.000 2.023.000 1.000 7.078.000 2.127.000 1.000 6.181.000 1.716.000 3.000 4.042.000 2.256.000 5.000 7.117.000 249.000 1.220.000 39.484.000 195.000 102.767.000 26 septembre 1978 WILAYA DE BOUIRA Contribution de l’Etat Participation de la Secteurs sanitaires et participation des caisse nationale de collectivités locales sécurité sociale Bouira 2.927.000 1.226.000 M’Chedellah 1.832.000 347.000 Lakhdaria 4.203.000 1.396.000 Sour El Ghozlane 6.373.000 2.303.000 1.969.000. 406.000 Aïn Bessem Totaux. 17.304.000 5.678.000 Ressources propres des Total secteurs sanitaires 1.000 4.154.000 1.000 2.180.000 1.000 5.600.000 1.000 8.677.000 1.000 2.376.000 5.000 22.987.000 WILAYA DE TAMANRASSET Contribution de l’Etat Participation de la Secteurs sanitaires et participation des caisse nationale de collectivités locales sécurité sociale In Salah 2.177.000 545.000 Tamanrasset 2.716.000 578.000 Totaux. 4.893.000 1.123.000 …….. WILAYA DE TEBESSA Contribution de l’Etat Participation de la Secteurs sanitaires et participation des caisse nationale de collectivités locales sécurité sociale Morsott 1.762.000 433.000 Tébessa 10.500.000 4.060.000 Totaux. 12.262.000 4.493.000 WILAYA DE TLEMCEN Contribution de l’Etat Participation de la Secteurs sanitaires ‘et participation des caisse nationale de collectivités locales sécurité sociale Béni Saf 2.872.000 1.252.000 Maghnia 2.954.000 1.370.000 Nédroma 1.758.000 974.000 Ghazaouet 2.051.000 1.186.000 Tlemcen 14.284.000 9.157.000 Sebdou 1.536.000 605.000 Totaux…. 25.455.000 14.544.000 Ressources propres des Total secteurs sanitaires 1.000 2.723.000 1.000 3.295.000 2.000 6.018.000 Ressources propres des Total secteurs sanitaires 1.000 2.196.000 4.000 14.564.000 5.000 16.760.000 Ressources propres des Total secteurs sanitaires 1.000 4.125.000 1.000 4.325.000 1.000 2.733.000 1.000 3.238.000 50.000 23.491.000 1.000 2.142.000 55.000 40.054.000 656 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 septembre 1978 Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales Teniet El Had 2.150.000 Frenda 2.940.000 Sougueur 2.007.000 Mahdia 1.815.000 Tissemsilt 2.539.000 Tiaret 11.474.000 Bordj Bounaama 1.266.000 Ksar Chellala 1.520.000 Totaux….. 25.711.000 Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivites locales Azazga 2.924.000 Azzefoun 1.484.000 Bord, Menalel 4.304.000 Dellys 2.222.000 Tizi Ouzou 13 898.000 Tigzirt 1.666.000 Draa El Mizan 2.049.000 Boghni 2.820.000 L’Arbaa Nait Irathen 2.713.000 Ain El Hammam 5.957.000 Centre psychiatrique de Tizi Ouzou 3.280.000 Totaux. 43.317.000 Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales C.H.U. Mustapha Alger 78.036.000 Parnet 20.924.000 Birtraria 15.592.000 Bent Messous 31.337.000 Drid Hocine 3.932.000 Tixeraïne 3.448.000 Aït Idir 6.571.000 El Kettar 7.578.000 Belfort El Harrach 6.521 000 Thénia 6.333 000 Rouiba 6.366 000 Centre des brûlés 2.806.000 Totaux. 189.444.000 WILAYA DE TIARET Participation de la Ressources propres des caisse nationale de Total secteurs sanitaires securite sociale 863.000 1.000 3.014.000 1.323.000 2.000 4.265.000 628.000 1.000 2.636.000 618.000 1.000 2.434.000 1.001.000 1.000 3.541.000 5.487.000 10.000 16.971.000 480.000 1.000 1.747.000 570.000 2.090.000 10.970.000 17.000 36.698.000 WILAYA DE TIZI OUZOU Participation de la Resscurces propres des caisse nationale de Total securite sociale secteurs sanitaires 1.390.000 2.000 4.316.000 411.000 3.000 1.898.000 1.772.000 1.000 6.077.000 1.047 000 1.000 3.270.000 7.443.000 20.000 21.361.000 471.000 1.000 2.138.000 946.000 1.000 2.996.000. 1.034.000 1.000 3.855.000 1.527.000 1.000 4.241.000 2.456.000 5.000 8.418.000 1.405.000 30.000 4.715.000 19.902.000 66.000 63.285.000 WILAYA D’ALGER Participation de la Ressources propres des caisse nationale CE Total secteurs sanitaires securite sociale 73.256.000 2.208.000 153.500.000 13.768.000 100.000 34.792.000 5.299 000 50.000 20.941.000 20.130.00 100 000 51.567.000 3.040.000 200.000 7.672.000 3 136.000 200.000 6.834.000 4.218.000 100 000 10.889.000 5.577.000 2.300.000 15.455.000 4.049.000 200 000 10.770.000 3.755.000 50.000 10.148.000 2754 000 10 000 9 110.000 1.530.000 4.336.000 141.052.000 5.518.000 336.014.000 26 septembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 657 WILAYA DE DJELFA Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales Djelfa 6.379.000 Aïn Oussera 3.026.000 Totaux….. 9.405.000 ……………. Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales El Milia 2.611.000 Ferdjioua 2.060.000 Jijel 5.787.000 Taher 2.004.000 Totaux. 12.462.000 Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales Bordj Bou Arreridj 5.813.000 Medjana 1.793.000 El Eulma 3.273.000 Aïn Oulmène 2.129.000 Sétif 13.325.000 Aïn El Kebira 2.321.000 Bougaa 3.673.000 Totaux. 32.327.000 ………….. Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales Aïn Sefra 1.953.000 El Bayadh 3.461.000 Mechéria 2.915.000 Saïda 8.267.000 El Abiod Sidi Cheikh 1.305.000 Totaux. 17.901.000 Participation de la Ressources propres des caisse nationale de Total secteurs sanitaires sécurité sociale 902.000 1.000 7.282.000 470.000 1.000 3.497.000 1.372.000 2.000 10.779.000 WILAYA DE JIJEL Participation de la Ressources propres des caisse nationale de Total secteurs sanitaires sécurité sociale 621.000. 23.000 3.255.000 354.000 1.000 2.415.000 1.362.000 5.000 7.154.000 337.000 1.000 2.342.000 2.674.000 30.000 15.166.000 WILAYA DE SETIF Participation de la Ressources propres des caisse nationale de Total secteurs sanitaires sécurité sociale 2.479.000 20.000 8.312.000 508.000 1.000 2.302.000 1.819.000 2.000 5.094.000 567.000 1.000 2.697.000 6.366.000 9.000 19.700.000 505.000 1.000 2.827.000 1.293.000 1.000 4.967.000 13.537.000 35.000 45.899.000 WILAYA DE SAIDA Participation de la Ressources propres des caisse nationale de Total secteurs sanitaires sécurité sociale 859.000 2.000 2.814.000 1.135.000 1.000 4.597.000 1.148.000 1.000 4.064.000 1.983.000 5.000 10.255.000 .665.000 1.000 1.971.000 5.790.000 10.000 23.701.000 658 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 septembre 1978 Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales Collo 2.862.000 Zighout Youcef 1.480.000 El Arrouch 3.173.000 Azzaba 1.562.000 Skikda 10.009.000 Chetaïbi 919.000 Totaux. 20.005.000 WILAYA DE SKIKDA Participation de la caisse nationale de Ressources propres des secteurs sanitaires Total securite sociale 1.255.000 20.000 4.137.000 442.000 1.000 1.923.000 1.759.000 40.000 4.972.000 683.000 1.000 2.246.000 5.714.000 30.000 15.753.000 466.000 1.000 1.386.000 10.319.000 93.000 30.417.000 WILAYA DE SIDI BEL ABBES Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivites locales Sidi Bel Abbès 14.127 000 Aïn Témouchent 6.626.000 Telagh 4.060.000 Hammam Bou Hadjar 1.602.000 • Totaux. 26.415.000 Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales Annaba 25.839.000 Seraïdi 2.241.000 Aïn Berda 2.406.000 El Kala 3.129.000 El Tarf 1.670.000 Totaux. 35.285.000 ……. Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales Sedrata 1.575.000 Aïn Larbi 614.000 Guelma 5.816.000 Souk Ahras 8.303.000 Oued Zenati 2.684.000 Totaux. 18.992.000 Participation de la Ressources propres des caisse nationale de Total secteurs sanitaires securité sociale 6.162.000 10.000 20.299.000 3.037.000 5.000 9.668.000 1.239.000 3.000 5.302.000 744.000 1.000 2.347.000 11.182.000 19.000 37.616.000 WILAYA D’ANNABA Participation de la Ressources propres des caisse nationale de Total secteurs sanitaires sécurité sociale 15.386.000 200.000 41.425.000 1.073.000 1.000 3.315.000 670.000 1.000 3.077.000 1.975.000 5.000 5.110.000 795.000 1.000 2.466.000 19.900.000 208.000 55.393.000 WILAYA DE GUELMA Participation de la Ressources propres des caisse nationale de Total sécurité sociale secteurs sanitaires 509 000 1.000 2.085.000 194.000 1.000 809.000 1.614.000 5.000 7.435.000 2.490.000 5.000 10.798.000 876.000 1.000 3.561.000 5.683.000 13.000 24.688.000 26 septembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 659 WILAYA DE CONSTANTINE Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales Chelghoum Laid 1.410.000 C.H.U. de Constantine 44.879.000 El Khroub 1.311.000 Oued Athménia 3.682.000 Mila 2.337.000 Totaux…. 53.619.000 Participation de la Ressources propres des caisse nationale de secteurs sanitaires Total sécurité sociale 1.139.000 10.000 2.559.000 32.691.000 1.230.000 78.800.000 717.000 5.000 2.033.000 3.195.000 20.000 6.897.000 1.479.000 1.000 3.817.000 39.221.000 1.266.000 94.106.000 WILAYA DE MEDEA Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales Médéa 9.445.000 Ksar El Boukhari 2.829.000 Tablat 2.653.000 Aïn Boucif 1.938.000 Berrouaghia 2.073.000 Centre psychiatrique de Médéa 1.173.000 Totaux. 20.111.000 ………… Participation de la Ressources propres des caisse nationale de Total secteurs sanitaires sécurité sociale 3.551.000 6.000 13.002.000 661.000 2.000 3.492.000 658.000 1.000 3.312.000 194.000 1.000 2.133.000 709.000 1.000 2.783.000 605.000 1.778.000 6.378.000 11.000 26.500.000 WILAYA DE MOSTAGANEM Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales Sidi Ali 1.942.000 Oued Rhiou 3.164.000 Mostaganem 11.170.000 Relizane 5.327.000 Totaux. 21.603.000 …………… Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales Sidi Aïssa 1.739.000 Bou Saada 5.144.000 M’Sila 4.811.000 Totaux 11.694.000 ………… Participation de la Ressources propres des caisse nationale de Total secteurs sanitaires sécurité sociale 830.000 1.000 2.773.000 1.525.000 2.000 4.691.000 5.438.000 20.000 16.628.000 2.457.000 5.000 7.789.000 10.250.000 28.000 31.881.000 WILAYA DE M’SILA Participation de la Ressources propres des caisse nationale de Total secteurs sanitaires sécurité sociale 197.000 1.000 1.937.000 435.000 1.000 5.580.000 468.000 1.000 5.280.000 1.100.000 3.000 12.797.000 660 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 septembre 1978 Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales Mascara 12.947.000 Sig 5.950.000 Mohammadia 2.811.000 Tighennif 2.192.000 Bou Hanifia El Hammamet 2.640.000 Totaux. …. στα это 26.540.000 WILAYA DE MASCARA Participation de la caisse nationale de Ressources propres des secteurs sanitaires Total sécurité sociale 2.513.000 20.000 15.480.000 3.498.000 10.000 9.458,000 305.000 2.000 3.118.000 1.116.000 1.000 3,809.000 1.338.000 2.000 3.980.000 8.770.000 35.000 35.345.000 WILAYA DE QUARGLA Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivités locales Djanet 1.848.000 Ouargla 6.264.000 Touggourt 7.653.000 Totaux. …………. 15.765.000 Contribution de l’Etat Secteurs sanitaires et participation des collectivites locales C.H.U. Oran 52.831.000 Centre psychiatrique de Sidi Chami 7.626.000 Arzew 2.331.000 Mers El Kébir 6.456.000 Totaux….. 69.244.000 ……. Participation de la caisse nationale de Ressources propres des secteurs sanitaires Total sécurité sociale 495.000 2.000 2.345.000. 2.218.000 30.000 8.512.000 2.185.000 3.000 9.841.000 4.898.000 35.000 20.698.000 WILAYA D’ORAN Participation de ia Ressources propres des caisse nationale de secteurs Total sécurite sociale sanitaires 34.219.000 2.000.000 89.050.000 6.246.000 100.000 13.972.000 481.000 1.000 2.813.000 1.451.000 3.000 7.910.000 42.397.000 2.104.000 113.745.000 Arrête interministériel du 2 septembre 1978 portant organisation Vu le décret n” 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et ouverture d’un concours interne d’acces au contrôleurs des finances. Le ministre des finances et corps des et à la publication de certains actes à caractère réglementaire نار individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le decret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’acces aux emplois publics et ali reciassement des membres qe Le secretaire general de la Présidence de la République ALN et de TOCFLN, ensemble les textes qui l’ont modifié 1 complété; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 purtant, statut general de la fonction publique modifiee et compretée par Vue decret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions l’ordonnance n° 71-20 du 20 avril 1971; Vu l’ordonnance n° pplicabies aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul 71-2 du 20 janvier 1971 portant extenlimites d’age pour l’accès aux emplois publics sion de l’ordonnance n” 68 92 du 26 janvier 1968 rendant des : obligatoire pour les fonctionnaires et assimiles, la connaissance Vu le decret n” 68-239 du 30 mai 1968 portant statut de la langue nationale: particulier du corps des contrôleurs des finances; 26 septembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics : Arrêtent Article 1er. Le concours interne d’accès au corps des contrôleurs des finances, prévu à l’article 3-B-2º du décret n 68-239 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des contrôleurs des finances, aura lieu trois (3) mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger. Art. 3.. Les candidats devront se présenter au lieu et à la date qui seront mentionnés sur la convocation aux épreuves écrites. Art. 4. Conformément aux dispositions de l’article 3-B-2° du décret n° 68-239 du 30 mai 1968 susvisé, le concours est ouvert aux inspecteurs du ministère des finances, âgés de 30 ans au moins et de 40 ans au plus au ier juillet de l’année du concours et justifiant, à cette date, de 8 ans de services en qualite de titulaires dans leur grade. Toutefois, la limite d’âge peut être reculée d’un an par enfant à charge; le total des années cumulées ne peut cependant excéder 10 ans pour les membres de l’ALN et de l’OCFLN et 5 ans pour ceux n’ayant pas cette qualité. Art. 5. Le nombre de places mises en concours est fixé à 30, correspondant à 30% des postes vacants. Le concours comporte quatre (4) épreuves écrites Art. 6. d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. Epreuves écrites: 1°) Une épreuve d’ordre général portant sur un sujet à caractère politique, économique ou social. Durée: 3 heures, coefficient: 3. 1 2°) Une composition de finances publiques portant sur le programme joint en annexe I. Durée: 4 heures, coefficient: 4. 3°) Une composition de droit administratif portant sur le programme joint en annexe II. Durée: 4 heures, coefficient: 4. Pour ces épreuves, toute note inférieure à 6/20 est éliminatoire. 4°) Une composition de langue nationale, conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 susvisé. Durée: 2 heures, coefficient: 1. Toute note inférieure à 4/20 est éliminatoire. Art. 7. L’épreuve orale d’admission consistera en une conversation avec le jury portant sur les matières du programme. Durée: 20 minutes, coefficient: 1. Seuls pourront prendre part à l’épreuve orale les candidats ayant obtenu aux épreuves écrites, un total de points fixé par le jury. Art. 8. Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d’être obtenus sera accordée aux candidats reconnus membres de l’ALN et de l’OCFLN. Art. 9. Chaque épreuve écrite sera corrigée séparément par deux (2) membres du jury ou par des enseignants de l’école d’application économique et financière, désignés à cet effet par le directeur de l’administration générale. REPUBLIQUE ALGERIENNE 661 Art. 10. Le jury prévu à l’article 7 précité est composé : - du directeur de l’administration générale ou son représentant, président; du directeur du budget et du contrôle ou son représentant; 1 du directeur général de la fonction publique ou son représentant ; d’un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des contrôleurs des finances. Les membres du jury doivent avoir au moins le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 11. - Le dossier de candidature à faire parvenir, sous pli recommandé, au directeur de l’administration générale du ministère des finances, par voie hiérarchique, devra comprendre : une demande de participation au concours, signée par le candidat, une copie certifiée conforme à l’original de l’arrêté de titularisation dans le corps des inspecteurs, une copie du procès-verbal d’installation dans le même corps, une fiche individuelle d’état civil, éventuellement, un extrait du registre communal des membres de l’ALN et de l’OCFLN. Art. 12. - Le registre des inscriptions ouvert à la direction de l’administration générale du ministère des finances, sera clos deux (2) mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 13. La liste des candidats admis à participer aux épreuves de ce concours sera publiée par voie d’affichage dans les locaux des différentes directions du ministère des finances, un (1) mois avant la date du concours. Art. 14. Les candidats définitivement admis à ce concours seront nommés contrôleurs des finances stagiaires, dans les conditions prévues par le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Art. 15. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 septembre 1978. Le secrétaire général de la P. le ministre des finances, Présidence de la République, Le secrétaire général, Abdelmadjid ALAHOUM. Mourad BENACHENHOU. ΑΝΝΕΧΕΙ Finances publiques : Notions générales La dépense publique et ses différents objets des recettes budgétaires. Le budget historique conceptions classiques et conceptions nouvelles, l’aspect économique du budget: son rôle actif, le problème de l’équilibre budgétaire. L’exécution du budget et son contrôle. Le trésor. Organisation des services, attributions. Le statut des comptables, la responsabilité du comptable, les sanctions, l’obligation de fournir caution, le contrôle des comptables et l’apurement des comptes. Technique de l’impôt historique, progressivité, système forfaitaire, méthode indiciaire, taux, assiette, méthode d’évaluation (la déclaration et son contrôle, la déclaration par un tiers, les extérieurs). 662 JOURNAL OFFICIEL DE LA ΑΝΝΕХЕ П Droit administratif : 1°) Etude générale des structures administratives : Structures des administrations centrales: les services centraux et extérieurs du ministère des financés. La personnalité morale et la décentralisation, les établissements publics, règles de fonctionnement. - Les contrôles et les recours non juridictionnels. 2°) Les actes de l’administration, hiérarchie des actes unilatéraux, procédure d’élaboration, les contrats administratifs, distinction des contrats de droit public et des contrats de droit privé, la conclusion des contrats différentes procédures, les particularités des contrats de droit public. 3°) Notions sommaires sur le contrôle juridictionnel de la légalité, la responsabilité administrative, 4°) Théorie générale du service public. - Le concession et la régie. - La fonction publique Grandes lignes du statut, droits, obligations et garanties des fonctionnaires, distinction du régime statutaire et du contrat de travail. - Notions générales sur les travaux publics, les modes d’acquisition forcée des biens, (expropriation, réquisition). MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 23 septembre 1978 portant commutation de peine. Par décret du 23 septembre 1978, il est accordé à Megherni Saïd la commutation de la peine capitale en peine de réclusion criminelle perpétuelle. Décrets du 31 août 1978 mettant fin aux fonctions de magistrats. Par decret du 31 août 1978, il est mis fin aux fonctions de M. Abdelhatid Brahimi, juge au tribunal d’Alger. REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 septembre 1978 Par décret du 31 août 1978, il est mis fin aux fonctions de M. Mohamed Benzerouki, procureur de la République adjoint près le tribunal d’El Amria, exerçant dans le cadre du service civil, Par décret du 31 août 1978, il est mis fin aux fonctions de Mme Nadia Benyahia épouse Benabid, juge au tribunal de Bejaia. Par décret du 31 août 1978, il est mis fin aux fonctions de M. Smail Zidani, procureur de la République, près de tribunal de Constantine. Par décret du 31 août 1978, il est mis fin aux fonctions de M. Abdelkader Moulay, juge au tribunal de Tlemcen, exerçant dans le cadre du service civil, Décrets dr ler septembre 1978 portant nomination de procureurs généraux. Par décret du ler septembre 1978, M. Amara Naroura est nomme en qualité de procureur, général près la cour de Ouargla. Par décret du ler septembre 1978, M. Omar Belhadj est nomme en qualité de procureur général près la cour de Médea. Décrets du 1er septembre 1978 portant nomination de magistrata. Par decret du ler septembre 1978, Mme Bouchama née Yamina Tourouzine est nommée procureur de la République adjoint près le tribunal d’El Biar. Par décret du ler septembre 1978 M Mohamed Benabed est nommé juge au tribunal de Sidi Bel Abbès. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 11 septembre 1978 portant transiormation d’agence postale. Par arrête du 11 septembre 1978. est autorisée, à compter du 1er octobre 1978. la transformation en recette-distribution de l’agence postale désignee ci-apres : Dénomination Bureau Commune Daïra Wilaya de l’établissement d’attache Béchloul Bouira-RP Bechioul Bouira Bouira 26 septembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 663 Arrêté du 11 septembre 1978 portant création d’agences postales, Par arrêté du 11 septembre 1978, est autorisée, à compter du 11 septembre 1978, la création au tableau ci-dessous: Dénomination Nature Bureau de l’établissement de l’établissement d’attache Tiliouacadi Agence postale Sidi Aïch Khellil Agence postale Barbacha Boumaïza Agence postale Azzaba Arrêté du 14 septembre 1978 portant fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et les Emirats arabes-unis. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 133 et 589; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite a Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Arrête. : Article 1er. Dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et les Emirats arabes-unis, la quote-part terminale algérienne est fixée à 0,14 franc-or soit 0,25 DA par mot ordinaire pour une taxe de 0,35 franc-or équivalant à 0,60 DA. Art. 2. Le présent arrêté prendra effet à compter du ler octobre 1978. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 septembre 1978. Mohamed ZERGUINI. Arrêté du 14 septembre 1978 portant ouverture du service et fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l’Algérie et la Zambie. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment son article 270; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales ; Arrête : Article 1er. Dans les relations télex entre l’Algérie et la Zambie, la quote-part terminale algérienne est fixée à 6 francs-or soit 9,72 DA pour une taxe unitaire de 15 francs-or équivalant à 24,30 DA. des trois établissements définis Commune Daira Wilaya Chemini Sidi Aich Béjaïa Barbacha Amizour Béjaïa Ben Azzouz Azzaba Skikda Art. 2. La taxe unitaire est la taxe afférente ă une communication d’une durée inférieure ou égale à trois (3) minutes. Pour les communications d’une durée supérieure à trois (3) minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois (3) minutes. Art. 3. Le présent arrêté prendra effet à compter du ler octobre 1978. Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 septembre 1978. Mohamed ZERGUINI. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Décret du 31 août 1978 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut de technologie d’entretien électro-mécanique. Par décret du 31 août 1978, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Salah Illoul en qualité de directeur de l’institut de technologie d’entretien électromécanique. Décret du 31 août 1978 mettant fin aux fonctions du directeur de la formation. - Par décret du 31 août 1978, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Méziane Louanchi en qualité de directeur de la formation. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 31 août 1978 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale de commercialisation des bois et dérivés (SONACОВ). Par décret du 31 août 1978, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de la société nationale de commercialisation des bois et dérivés (SONACOB), exercées par M. Abdelmadjid Bentchikou. 664 JOURNAL OFFICIEL DE LA SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Décret du 31 août 1978 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission. Par décret du 31 août 1978, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission pour les tâches d’investigation économiques sectorielles dans le domaine socio-éducatif, exercees par M. Nor-Eddine Salah au secrétariat d’Etat au plan, appelé à d’autres fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 septembre 1978 Décret du ler septembre 1978 portant nomination d’un conseiller technique. Par décret du ler septembre 1978, M Nor-Eddine Salah est nominé en qualité de conseiller technique charge des problèmes de la planification de la technologie industrieile. du suivi du progrès technique international et de son adaptation au shéma de développement de l’économie nationale, au secretariat d’Etat au plan. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE ANNABA SERVICE DE L’ANIMATION ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE DE LA WILAYA DE ANNABA Construction du siège du bureau d’études de la wilaya de Annaba Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution de trois (3) corps d’état secondaires du siège du bureau d’études de la wilaya de Annaba, à savoir : - Lot chauffage - plomberie sanitaire -Lot serrurerie - Lot peinture - vitrerie. Les candidats intéressés peuvent retirer les dossiers de soumissions auprès de la direction du bureau d’études de la wilaya, direction de l’infrastructure et de l’équipement, 12, Ba du ler novembre 1954, 3ème étage à Annaba, contre remboursement des frais de tirage. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, placées sous double enveloppe cachetée portant de façon apparente: < A ne pas ouvrir appel d’offres construction du B.E.WA > seront remises ou adressées au bureau d’études de la wilaya de Annaba, direction de l’infrastructure et de l’équipement, 12, Bd du ler novembre 1954 à Annaba, dans les 20 jours qui suivent la publication du présent avis. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DES TRANSPORTS SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Avis d’appel d’offres ouvert XM-MC n° 2/78 La société nationale des transports ferroviaires (SNTF), lance un appel d’offres ouvert pour la fourniture de 190 voitures à voyageurs, voie normale (1,435 m) pour service banlieue. Le cahier des charges et les spécifications techniques pourront être obtenus contre paiement de la somme de deux cent dinars (200 DA) auprès de la direction du matériel de la SNTF, bureau des marchés (7ème étage), 21/23, Bd Mohamed V. Alger, ou auprès de l’antenne SNTF, 122, Boulevard Haussmann 75008 Paris. Pour tous renseignements complémentaires, il y a lieu de s’adresser à la direction du matériel à l’adresse ci-dessus. Les offres devront parvenir a la direction du matériel à l’adresse sus-indiquée avant le 19 novembre 1978 à 17 heures (heure aigérienne) dernier délai. Toute soumission reçue après cette date ne sera pas prise en consideration. Avis d’appel d’offres ouvert XM-MC n° 3/78 La société nationale des transports ferroviaires (SNTF) lance un appel d’offres ouvert pour a fourniture de 130 locomotives électriques voie normale (1,435 m) de 2000 KW puissance jante. considération. Le cahier des charges et les spécifications techniques peuvent étre obtenus contre paiement de la somme de deux cent dinars (200 DA) auprès de la direction du matériel de la SNTF, bureau des marchés (7ème étage), 21/23, Bd Mohamed V Alger, ou auprès de l’antenne SNTF, 122, Boulevard Haussmann 75008 Paris. Pour tous renseignements complémentaires, il y a lieu de s’adresser à la direction du matériel à l’adresse ci-dessus. Les offres devront parvenir à la direction du matériel à l’adresse sus-indiquée avant le 5 novembre 1978 à 17 heures (heure algérienne) dernier délai. Toute soumission reçue après cette, date ne sera pas prise en consideration. Avis d’appel d’offres ouvert WM-MC n°4/78 La société nationale des transports ferroviaires (SNTF), lance un appel d’offres ouvert pour la fourniture de 65 locomotives Diesel-électriques de manœuvre d’une puissance à la jante de quatre cents (400) KW. Le cahier des charges et les spécifications techniques peuvent être obtenus contre paiement de la somme de deux cent dinars (200 DA) auprès de la direction du matériel de la SNTF, bureau des marchés (7ème étage), 21/23, Bd Mohamed V - Alger, ou auprès de l’antenne SNTF, 122, Boulevard Haussmann 75008 Paris. Pour tous renseignements complémentaires, il y a lieu de s’adresser à la direction du matériel à l’adresse indiquée ci-dessus. Les offres devront parvenir à la direction du matériel à l’adresse sus-indiquée avant le 5 novembre 1978 à 17 heures (heure algérienne) dernier délai. Toute soumission reçue après cette date ne sera pas prise en considération. 26 septembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE ANNABA 2ème plan quadriennal Opération n° N 5 623 8 122 00 04 Construction d’un CEM 600/SI à Aïn El Assel Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’un CEM 600/ȘI à Aïn El Assel pour le lot électricité, Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction et l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, ou au bureau d’architecture de Mme Danielle Poux, 17, rue Yahia Abou Zakaria - Bains Romains, Alger. La date de dépôt des offres est limitée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir : certificat de qualification professionnelle; Attestation fiscale; -Attestation de la caisse de sécurité sociale; Attestation de la caisse des congés payés; devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du ler Novembre 1954 2ème étage. PROGRAMME SPECIAL Opération n° S 5 631 1 122 00 01 Construction d’un centre de formation professionnelle des adultes de 8 sections à El Kala Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’un centre de formation professionnelle des adultes de 8 sections à El Kala. Lot cuisine buanderie. Les entreprises intéressées peuvent ‘consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, ou au bureau d’architecture de Mme Danielle Poux, 17, rue Yahia Abou Zakaria Bains Romains, Alger. La date de dépôt des offres est limitée à 21 jours après la la publication du présent appel d’offres. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir : certificat de qualification professionnelle; Attestation fiscale; Attestation de la caisse de sécurité sociale; Attestation de la caisse des congés payés; devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du ler Novembre 1954 2ème étage. REPUBLIQUE ALGERIENNE 665 DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE ANNABA Construction du siège d’une assemblée populaire communale à El Hadjar Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’une assemblée populaire communale à El Hadjar pour les lots suivants : 1°) Menuiserie, bois métal, aluminium 2°) Electricité 3°) Chauffage, climatisation. Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, ou au bureau d’architecture de Mme Danielle Poux, 17, rue Yahia Abou Zakaria, Bains Romains, Alger. La date de dépôt des offres est limitée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres. Les offres accompagnées des pièces réglementaires, savoir: Certificat de qualification professionnelle : Attestation fiscale; Attestation de la caisse de sécurité sociale; Attestation de la caisse des congés payés; devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du 1er novembre 1954-2ème étage. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SKIKDA Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de réalisation du lot n 1: gros-œuvre, étanchéité, VRD pour les collèges d’enseignement moyen suivants : CEM 800/300 Aïn Charchar CEM 800/300 Aïn Kechra CEM 800/300 - Ben Azzouz. Les dossiers sont à retirer auprès du bureau central d’études de travaux d’architecture et d’urbanisme (ETAU), agence de l’Est, cité El Bouni, Annaba, bloc 6, téléphone: 82-73-27. La date limite de remise des offres est fixée au 10 octobre 1978. Les offres doivent être accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur et adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement, avenue Rezki Kehhal, Skikda, avec la mention: Appel d’offres ouvert, CEM 800/300 Aïn Charchar, Aïn Kechra, Ben Azzouz ne pas ouvrir >. La date limite de remise des offres est fixée au 10 octobre 1978. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. ‘FRONT DE LIBERATION NATIONALE (F.LN.) Construction de trois (3) fédérations du Parti dans la wilaya d’El Asnam Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de trois (3) fédérations du Parti dans la wilaya d’El Asnam, sur la base d’un plan prototype. Les trois (3) fédérations projetées seront situées à Ténès, Aïn Defla, Miliana. L’appel d’offres en lot unique, soit pour une opération individuelle, soit pour l’ensemble des trois (3) projets, & pour objet : 666 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1° Terrassements, béton armé, maçonnerie, assainissement, revêtements de sols; 2° Etanchéité; 3° Menuiserie bois; 4° Menuiserie métallique et ferronnerie : 6° Plomberie sanitaire, incendie; 6° 7° Peinture vitrerie ; 7° Electricité. Les entrepreneurs intéressés, soit pour une opération, soit pour l’ensemble des trois (3) opérations, peuvent retirer les dossiers, contre paiement des frais de reproduction, aupres du bureau de l’architecte Henri Cure, HLM scolaire, escalier B, appartement 19, Cherchell, téléphone: 46-73-03 Les soumissions, accompagnées des pièces administratives requises par le code des marchés publics et la législation en vigueur, et des références professionnelles, devront être adressées sous double enveloppe cachetée, au commissaire national qu Parti de la wilaya d’El Asnam. L’enveloppe extérieure portera la mention: Ne pas ouvrir, appel d’offres des fédérations>. Le délai pour la réception des plis est fixé à 30 Jours et commencera à courir a partir de la dat de publication du présent appel d’offres aux uotidiens nationaux. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. FRONT DE LIBERATION NATIONALE (F.L.N.) Construction de six (6) kasmate du Parti dans la wilaya d’El Asnam Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de six (6) kasmate du Parti dans la wilaya d’El Asnam, sur la base d’un plan prototype. Imprimerie Officielle, Aiger 7, 9 et 18 REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 septembre 1978 Les six (6) kasmate projetées sont situées dans la : daïra de Ténès à Bouzghaïa daïra de Ténès à Abou El Hassen daïra d’El Asnam à Ouled Farès daïra de Boukader à Taougrite daïra de Miliana à Tarik Ibn Ziad daïra de Aïn Defla à Arib. 1 L’appel d’offres, en un lot unique, soit pour une ou plusieurs opérations, soit pour l’ensemble des opérations a pour objet : 1º- Terrassements, béton armé, maçonnerie, assainissement, revêtements de sols; 2- Etanchéité ; 3° Menuiserie bois: 4° Menuiserie métallique et ferronnerie : 5- Plomberie sanitaire, incendie ; 6° 7° Peinture vitrerie : 7° Electricité. Les entrepreneurs intéressés, soit pour une ou plusieurs operations, soit pour l’ensemble des six (6) operations, peuvent retirer les dossiers, contre paiement des frais de reproduction, auprès du bureau de l’architecte Henri Cure, HLM scolaire, escalier B, appartement 19, Cherchell, téléphone: 46-73-03. Les soumissions, accompagnées des pièces administratives requises par le code des marchés publics et la législation en vigueur et des références professionnelles, devront être adressées sous double enveloppe cachetée, au commissaire national du Parti de la wilaya d’El Asnam. L’enveloppe extérieure portera la mention: Ne pas ouvrir, appel d’offres des kasmate». Le délai pour la réception des plis est fixé à 30 jours et commencera à courir à parti de la date de publication du présent appel d’offres aux quotidiens nationaux. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Avenue Abdelkader-Benbarek