Décret n° 78-09 معدَّل

Décret n° 78-09 du février 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques d'Annaba (E.T.H.AN.)

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Article 3

عُدِّل بموجب Décret n° 82-209 (ج.ر عدد 25 لسنة 1982)

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Art. 3. L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur l'ensemble des wilayas suivantes Annaba, Guelma et Tébessa.

Elle peut, en outre, à titre exceptionnel et après intervention d'un arrêté du ministre de tutelle, exécuter des travaux, en rapport avec son objet, sur le territoire des wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale ».

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1982 معدَّل Décret n° ⁦82-209⁩ Décret n° ⁦82-209⁩ 1983 معدَّل Décret n° ⁦83-686⁩ Décret n° ⁦83-686⁩
Décret n° 78-09

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

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  1. عُدِّل بموجب Décret n° 82-209

    « L'article 3 du décret n° 78-09 du 4 février 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques de Annaba est modifié comme suit : Art. 3. L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur l'ensemble »

  2. عُدِّل بموجب Décret n° 83-686

    « L'article 3 du décret n° 78-09 du - 4 février 1978 susvisé portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques de Annaba (E.T.H.AN.), est modifié comme suit: << Art. 3. L'entreprise exerce les activites conformes à »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
  • Décret n° 86-93

    Décret n° 86-93 du 22 avril 1986 portant regroupement des activités de l'entreprise des travaux hydrauliques de Annaba (E.T.H.AN.), celles de l'entreprise de forage et de travaux hydrauliques de Batna (E.F.T.H.BA.), celles de l'entreprise de forage et de travaux hydrauliques de Tébessa (Ε.Γ.Τ.Η.ΓΕ.) et chargeant l'entreprise nationale hydro-urbaine de l'Est, par abréviation « HYDRO- URBAINE-EST», de l'ensemble de ces activités

  • Arrêté

    Arrêté du 8 janvier 1985 portant création d'un conseil de coordination entre les entreprises des travaux hydrauliques de Annaba, de Sétif, de Skikda et de M'Sila

  • Décret n° 83-686

    Décret n° 83-686 du 26 novembre 1983 modifiant l'article 3 du décret n° 78-09 du 4 février 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques de Annaba (E.T.H.AN.), р. 2024

  • Décret n° 82-209

    Décret n° 82-209 du 19 juin 1982 modifiant l'article 3 du décret n° 78-09 du 4 février 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques de Annaba

  • Arrêté

    Arrêté du 10 janvier 1982 portant création d'un consell de coordination entre les entreprises socialistes du secteur de l'hydraulique (E.T.H.L.A, E.T.H.T.O. et E.T.H.A.D.)

  • Arrêté

    Arrêté du 15 décembre 1979 portant désignation de l'unité de l'entreprise des travaux hydrauliques de Annaba (E.T.H.A.N.), en vue de la mise en place des assemblées des travailleurs

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 26 janvier 1980 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'entreprise de travaux hydrauliques d'Annaba (E.T.H.AN)

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