Décret n° 83-686 du 26 novembre 1983 modifiant l'article 3 du décret n° 78-09 du 4 février 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques de Annaba (E.T.H.AN.), р. 2024

L'article 3 du décret n° 78-09 du - 4 février 1978 susvisé portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques de Annaba (E.T.H.AN.), est modifié comme suit: << Art. 3. L'entreprise exerce les activites conformes à son objet sur l'ensemble des wilayas suivantes :

Annaba et Guelma.

Elle peut, en outre, à titre exceptionnel et par arrete du ministre de tutelle, exécuter des travaux en rapport avec son objet sur le territoire de wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale ».

Le présent decret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 novembre 1983.

Chadli BENDJEDID