CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPURLIQUE Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions d’un conseiller à la Présidence du Conseil des ministres, p. 642. Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions du directeur général de la fonction publique, p. 642. Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires générales, p. 642. Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions du directeur du fonds des archives nationales, p. 642. Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions d’un directeur, p. 642. Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 643. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions de l’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de ca République algérienne démocratique et populaire auprès de la République arabe syrienne, p. 643. Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions de l’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de a République algérienne démocratique et populaire & Conakry (Guinée), p. 643.

642 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 juin 1977 SOMMAIRE (Suite) Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions de l’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à La Havane (Cuba), p. 643. Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions de l’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République populaire de Chine, p. 643. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire, p. 643. Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions du directeur de la réforme agraire, p. 643. Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions du directeur des structures des wilayas et des commissariats de développement rural, p. 643. Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office du lait et des produits laitiers (ONALAIT), p. 643. MINISTERE DES TRANSPORTS Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale des transports de voyageurs, p. 643. MINISTRE AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CHARGE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions d’un directeur, p. 644. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la santé publique, p. 644. Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions du directeur général de la pharmacie centrale algérienne, p. 644. Décrets du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions de chargés de mission, p. 644. Arrêté interministériel du 6 avril 1977 portant organisation, pour l’année 1977, des examens de fin d’études en vue de l’obtention du diplôme d’Etat d’agent paramédical spécialisé, p. 644. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions du directeur du personnel et de l’administration générale, p. 646. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret n° 77-91 du 20 juin 1977 portant création du centre universitaire de Batna, p. 646. Décret n° 77-92 du 20 juin 1977 portant création du centre universitaire de Blida, p. 647. Décret n° 77-93 du 20 juin 1977 portant création du centre universitaire de Tizi Ouzou, p. 647. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office national de la main-d’œuvre (OΝΑΜΟ), p. 647. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions du directeur de l’urbanisme et de l’habitat, p. 647. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise nationale de commerce d’outils de quincaillerie et d’équipement ménager (ENC/OM), p. 648. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions du directeur général des programmes et des études, p. 648. Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale télégraphique « Algérie-Presse- Service, p. 648. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 648. DECRETS. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions d’un conseiller à la Présidence du Conseil des ministres. Par décret du 4 avril 1977, il est mis fin aux fonctions de conseiller à la Présidence du Conseil des ministres, exercées par M. Abdelkader Benkedadra, eu depute a l’Assembiée populaire nationale. Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions du directeur général de la fonction publique. Par décret du 4 avril 1977, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la fonction publique, exercées par M Abdelkrim Hassani, élu député à l’Assemblée populaire nationale. Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires générales. Par décret du 4 avril 1977, il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires générales de la Présidence du Conseil des ministres, exercées par M. Abderrahmane Bouraoui, élu député à l’Assemblée populaire nationale. Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions du directeur du fonds des archives nationales. Par décret du 4 avril 1977, il est mis fin aux fonctions de directeur du fonds des archives nationales, exercées par M. Mahi Mounir, élu député à l’Assemblée populaire nationale.

- Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions d’un directeur. Par décret du 4 avril 1977, il est mis fin aux fonctions de directeur à la Présidence du Conseil des ministres, exercées par M. Mohamed Nabi, élu député à l’Assemblée populaire nationale.

26 juin 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 4 avril 1977, 11 est mis fin aux fonctions de scus-directeur à la Présidence du Conseil des ministres exercées par M. Abdelaziz Belkhadem, élu à l’Assemblée populaire nationale. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions de l’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de ta République algérienne démocratique et populaire auprès de la République arabe syrienne. Par décret du 4 avril 1977, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République arabe syrienne, exercées par M. Othmane Saadi, élu député a l’Assemblée populaire nationale. Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions de l’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Conakry (Guinée). Par décret du 4 avril 1977, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Conakry (Guinée), exercées par M. Zitouni Messaoudi, élu député à l’Assemblée populaire nationale. Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions de l’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à La Havane (Cuba). Par décret du 4 avril 1977, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à La Havane (Cuba), exercées par M. Abdelkrim Souici, élu député à l’Assemblée populaire nationale. Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions de l’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République populaire de Chine. Par décret du 4 avril 1977, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de a République populaire de Chine, exercées par M. Mohamed Messaoud Kellou, élu député à l’Assemblée populaire nationale. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l’agriculture et de la révolution a, raire. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 111-12; REPUBLIQUE ALGERIENNE 643 Vu l’ordonnance n° 86-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 76-113 du 29 décembre 1976 fixant tes modalités d’élection des députés et, en particulier, leur nombre, les conditions d’éligibilité et le régime des incompatibilités; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966, relatif aux emplois supérieurs: Vu le décret du 7 mai 1969 portant nomination de M. Nourredine Boukli Hacène-Tani, en qualité de secrétaire général du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire; Considérant que M. Nourredine Boukli Hacène-Tani a été elu député à ‘Assemble populaire nationale; Décrète : Article 1 Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire, exercées par M. Nourredine Boukli Hacène-Tani. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 1 Fait à Alger, le 4 avril 1977. Houari BOUMEDIENE. Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions du directeur de la réforme agraire. Par décret du 4 avril 1977, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réforme agraire, exercées par. M Mohamed Abdelaziz, élu député à l’Assemblée populaire nationale. Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions du directeur des structures des wilayas et des commissariats de développement rural. Par décret du 4 avril 1977, il est mis fin aux fonctions de directeur des structures de wilaya et de développement rural, exercées par M. Ahmed Benfriha, élu député à l’Assemblée populaire nationale. Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office du lait et des produits laitiers (ONALAIT). Par décret du 4 avril 1977, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office du lait et des produits laitiers (ONALAIT), exercées par M. Bachir Rouis, élu député a l’Assemblée populaire nationale. MINISTERE DES TRANSPORTS Decret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions du directeur géneral de la société nationale des transports de voyageurs. Par décret du 4 avril 1977, il est mis fin aux fonctions de directeur genéral de la sociéte nationale des transports de voyageurs (SNTV), exercees par M Mohamed Salah Chafial, élu député à l’Assemblée populaire nationale.

644 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTRE AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CHARGE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions d’un directeur. Par décret du 4 avril 1977, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’enseignement originel, exercées par M. Ahmed Derrar, élu député à l’Assemblée populaire nationale. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la santé publique. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 111-12°; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 76-113 du 29 décembre 1976 fixant les modalités d’élection des députés et, en particulier, leur nombre, les conditions d’éligibilité et le régime des incompatibilités; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966, relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret du 1er septembre 1970 portant nomination de M. Djelloul Nemiche, en qualité de secrétaire général du ministère de la santé publique; Considérant que M. Djelloul Nemiche a été élu député à l’Assemblée populaire nationale; Décrète : Article 15. Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère de la santé publique, exercées par M. Djelloul Nemiche. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, de 4 avril 1977. Houari BOUMEDIENE. Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions du directeur général de la pharmacie centrale algérienne. Par décret du 4 avril 1977, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la pharmacie centrale algérienne exercées par M. Mohamed Lemkami, élu député à l’Assemblée populaire nationale. Décrets du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions de chargés de mission. Par décret du 4 avril 1977, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission au ministère de la santé publique, REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 juin 1977 exercées par M. Mohamed Chaouch, élu député à l’Assemblée populaire nationale. Par décret du 4 avril 1977, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission au ministère de la santé publique, exercées par M. Boumediène El Ouchdi, élu député à l’Assemblée populaire nationale. Arrêté interministériel du 6 avril 1977 portant organisation, pour l’année 1977, des examens de fin d’études en vue de l’obtention du diplôme d’Etat d’agent paramédical spécialisé. Le ministre de la santé publique et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et ccmplétée, portant statut général de la fonction publique : Vu l’ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969 portant création des instituts de technologie, modifiée par l’ordonnance n° 70-78 du 10 novembre 1970; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 28 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN et l’ensemble des textes l’ayant modifié et complété ; Vu le décret n° 68-327 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents paramédicaux spécialisés, modifié et complété par le décret n° 69-45 du 21 avril 1969; Vu le décret n° 69-52 du 12 mai 1969 édictant les mesures destinées à favoriser la formation et le perfectionnement des fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 73-79 du 5 juin 1973 portant création des écoles de formation paramédicale, complété par le décret n° 75-40 du 27 février 1975; Vu le décret n° 73-81 du 5 juin 1973 portant statut des écoles de formation paramédicale; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministérel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent jutifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics; Vu l’arrêté du 10 avril 1976 portant création de la spécialité des infirmiers acupuncteurs dans la catégorie des infirmiers spécialisés; Arrêtent : Article 1 Il est organisé, au titre de l’année 1977, des examens de fin d’etudes en vue de l’obtention du diplôme d’Etat d’agent paramédicale spécialisé. Art 2. Ces examens sont ouverts aux élèves des etablissements de formation paramédicale ayant terminé leurs cycies de formation et appartenant aux sections suivantes : assistantes sociales, kinésithérapeutes, agents techniques d’assainissement, puéricultrices,

26 juin 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA -infirmiers acupuncteurs. Art. 3. Deux sessions sont prévues : -la lère session aura lieu le 13 juin 1977, -la 2ème session aura lieu le 11 septembre 1977. Art. 4. Ces examens se déroulent au chef-lieu des wilayas d’Alger, Oran, Constantine et comportent les épreuves suivantes : 1º Assistantes sociales : 2 epreuves écrites, -3 épreuves de pratique,

• 8 épreuves orales. A) Epreuves écrites:

1. Epreuve médico-sociale (deux sujets au choix): notée sur 20, coefficient 1, durée 3 heures;
2. Epreuve à option portant soit sur le droit civil ou pénal, soit sur la législation du travail (notée sur 20, coefficient 1, durée 3 heures). La note 0 dans l’une de ces épreuves est éliminatoire. B) Epreuves de pratique :
3. Protection sanitaire et sociale: a) dispensaire anti-tuberculeux ; b) service social du tribunal. Cette épreuve porte sur l’une ou l’autre de ces deux questions par tirage au sort; elle est notée de 0 à 20, coefficient 1:
4. Méthode pratique de travail social (notée de 0 à 20, coefficient 1, durée 1 heure ;
5. Service social (notée de 0 à 20, coefficient 1. Toute note inférieure à 5/20 dans l’une de ces épreuves est éliminatoire. Les candidates ayant obtenu aux épreuves écrites et de pratique un total égal ou supérieur à 50 points, sont admises à subir les épreuves orales. C) Epreuver orales :
6. Législation sociale et structure médico-sociale (aidessociales): notée sur 20, coefficient 1;
7. Droit civil ou droit pénal (par tirage au sort individuel (notée sur 20, coefficient 1;
8. Législation du travail et de la sécurité sociale: notée sur 20, coefficient 1;
9. Psychologie ou sociologie: par tirage au sort individuel (notée sur 20, coefficient 1); Tuberculose ou maladies vénériennes par tirage au sort individuel (notée sur 20, coefficient 1;
10. Psychiatrie (notée sur 20, coefficient 1);
11. Santé publique (notée de 0 à 20, coefficient 1) ;
12. Epreuve de langue nationale: cette dernière épreuve consiste en une conversation avec le jury sur un sujet d’ordre professionnel (notée sur 20, coefficient 1). La note 0 dans l’une de ces épreuves est éliminatoire. Les candidates ayant obtenu un total général égal ou supérieur à 130 points, sont déclarées définitivement admises. 2° Kinésithérapeutes : 4 épreuves écrites, REPUBLIQUE ALGERIENNE 645 3 épreuves de pratique, 6 épreuves orales. A) Epreuves écrites :
13. Kinésithérapie: notée sur 20, coefficient 2, durée 2 heures;
14. Anatomie-physiologie: notée sur 20, coefficient 1, durée 2 heures;
15. Neurologie: notée sur 20, coefficient 1, durée 1 heure ;
16. Psychologie: notée sur 20, coefficient 1, durée 1 heure. La note 0 dans l’une de ces épreuves est éliminatoire. B) Epreuves de pratique :
17. Traitement de cas orthopédiques: notée sur 20, coefficient 1:
18. Massage et hydrothérapie: notée sur 20, coefficient 1:
19. Traitement de malades: notée sur 20, coefficient 1. Toute note inférieure à 5/20 dans l’une de ces épreuves est éliminatoire. Les candidats ayant obtenu aux épreuves écrites et de pratique un total égal ou supérieur à 80 points, sont admis à subir les épreuves orales. C) Epreuves orales :
20. Rhumatologie: noté sur 20, coefficient 1;
21. Chirurgie infantile notée sur 20, coefficient 1;
22. Neuro-traumatologie: notée sur 20, coefficient 1;
23. Chirurgie thoracique: notée sur 20, coefficient 1;
24. Administration: notée sur 20, coefficient 1;
25. Epreuve de langue nationale: cette dernière épreuve consiste en une conversation avec le jury sur un sujet d’ordre professionnel: notée sur 20, coefficient 1. (La note 0 est éliminatoire). Les candidats ayant obtenu un total général égal ou supérieur à 140 points, sont déclarés définitivement admis. 3° Agents techniques d’assainissement : L’examen de fin d’études pour la section d’agents techniques d’assainissement, comporte un mémoire et six épreuves orales. A) Le mémoire porte sur un sujet proposé aux candidats et présenté devant la commission du jury. Cette épreuve est notée sur 20, coefficient 2. B) Epreuves orales :
26. Contrôle des eaux et eaux usées : notée sur 20, coefficient 1;
27. Contrôle des ordures, déchets et fumier: notée sur 20, coefficient 1;
28. Hygiène industrielle de l’habitat et scolaire: notée sur 20, coefficient 1;
29. Hygiène des denrées alimentaires: notée sur 20, coefficient1;
30. Epidémiologie, lutte contre les vecteurs et éducation sanitaire notée sur 20, coefficient 1;
31. Epreuve de langue nationale: cette dernière épreuve consiste en une conversation avec le jury sur un sujet d’ordre professionnel (notée sur 20, coefficient 1). La note 0 dans l’une de ces épreuves est éliminatoire. Les candidats ayant obtenu un total général égal ou supérieur à 80 points, sont déclarés définitivement admis.

646 JOURNAL OFFICIEL DE LA 4° Puéricultrices :

• 2 épreuves écrites, -3 épreuves de pratique, 4 preuves orales. A) Epreuves écrites :

1. Puériculture anté-natale, néo-natal et du nourrisson ou ‘pathologie infantile après tirage au sort notée sur 30, coefficient 1, durée 3 heures:
2. Une série de 15 questions portant sur l’ensemble du programme: notée chacune sur 2 (total 30 points), coefficient 1, durée 3 heures. La note 0 dans l’une de ces épreuves est éliminatoire. B) Epreuves de pratique :
3. Techniques de soins aux enfants sains: notée sur 20, coefficient 1;
4. Techniques de soins aux enfants malades: notée sur 40. coefficient 1;
5. Pratique de diététique notée sur 20, coefficient 1. Toute note inférieure à 5/20 dans l’une de ces épreuves est éliminatoire. Les candidates ayant obtenu aux épreuves écrites et de pratique un total égal ou supérieur à 60 points, sont admises à subir les épreuves orales. C) Epreuves orales :
6. Puériculture anté-natale et néo-natale: notée sur 20, coefficient 1;
7. Puériculture post-natale et pediatrie: notée sur 10. coefficient 1;
8. Protection médico-sociale de la mère et de l’enfant et psycho-pédagogie: notée sur 20, coefficient 1;
9. Epreuve de langue nationale: cette dernière épreuve consiste en une conversation avec le jury sur un sujet d’ordre professionnel: notée sur 20 coefficient 1. (La note 0 est éliminatoire). Les candidates ayant obtenu un total général égal ou supérieur à 100 points, sont déclarées définitivement admises 6° Infirmiers acupuncteurs s -1 épreuve écrite, -1 épreuve de pratique, la moyenne des notes obtenues durant l’année,-

• 1 épreuve orale. A) Epreuve écrite : Acupuncture portant sur l’ensemble du programme : notée sur 20, coefficient 1, durée 3 heures. B) Epreuve de pratique : Acupuncture au lit du malade: notée sur 20, coefficient 2. C) Notes obtenues durant l’année scolaire : La moyenne sur 20 des notes obtenues durant l’année scolaire rentre dans le calcul de la moyenne générale. Toute note inférieure à 5/20 est éliminatoire. D) Epreuve orale: Langue nationale cette épreuve consiste en une conversation avec le jury sur un sujet d’ordre professionnel: notée sur 20, coefficient 1. REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 juin 1977 Lès candidats ayant obtenu un total général égal ou supérieur à 50 points, sont déclarés définitivement admis. Art. 5. Les admissions définitives aux examens de fin l’études cités à l’article 1er ci-dessus, sont prononcées par un jury composé comme suit : le ministre de la santé publique ou son représentant, président, le directeur général de la fonction publique ou son représentant, membre, les directeurs des établissements de formation paramédicale concernés membres, un représentant du corps médical enseignant par section concernée, membre, un maître d’enseignement paramédical par section concernée, membre. Le secrétariat du jury est assuré par un fonctionnaire de la direction chargé de la santé au conseil exécutif de la wilaya du lieu des examens. Art. 6. Le jury mentionné à l’article 5 ci-dessus est désigné par arrêté du wali du lieu du déroulement des examens, sur proposition du directeur chargé de la santé. Art. 7. L’organisation matérielle et le déroulement des epreuves sont placés, pour chaque centre d’examens, sous le contrôle et la responsabilité du directeur chargé de la santé au conseil exécutif de la wilaya. Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 avril 1977. Le ministre de la santé P. le ministre de l’intérieur, publique, Le secrétaire général, Omar BOUDJELLAB Abdelghani AKBI MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions du directeur du personnel et de Padministration générale. Par décret du 4 avril 1977, il est mis fin aux fonctions de directeur du personnel et de l’administration générale, exercees par M. M’Hamed Taïbi, élu député à l’Assemblée populaire nationale. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret n° 77-91 du 20 juin 1977 portant création du centre universitaire de Batna. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

26 juin 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 74-81 du 21 août 1974 relative à la création de centres universitaires, à leur organisation et à leur fonctionnement; Décrète : Article 1”. - Il est créé un centre universitaire à Batna. Art. 2. Le centre universitaire de Batna est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Art. 3. Le centre universitaire de Batna est placé sous la tutelle du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Art. 4. - L’organisation et le fonctionnement du centre universitaire de Batna sont régis par l’ordonnance n° 74-81 du 21 août 1974 susvisée. Art. 5. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 juin 1977. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 77-92 du 20 juin 1977 portant création du centre universitaire de Blida. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 74-81 du 21 août 1974 relative à la création de centres universitaires, à leur organisation et à leur fonctionnement; Décrète : Article 1. Il est créé un centre universitaire à Blida. Art. 2. Le centre universitaire de Blida est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et placé sous la tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Art. 3. - Un arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique fixera l’organisation du centre universitaire de Blida. Art. 4. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifiqué est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 juin 1977. Houari BOUMEDIENE. REPUBLIQUE ALGERIENNE 647 Décret n° 77-93 du 20 juin 1977 portant création du centre universitaire de Tizi Ouzou. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 74-81 du 21 août 1974 relative à la création de centres universitaires, à leur organisation et à leur fonctionnement; Décrète : Article, 1”. Il est créé un centre universitaire à Tizi Ouzou. Art. 2. - Le centre universitaire de Tizi Ouzou est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et placé sous la tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Art. 3. Un arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique fixera l’organisation du centre universitaire de Tizi Ouzou. Art. 4. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 juin 1977. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office national de la main-d’œuvre (ONAMO). Par décret du 4 avril 1977, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office national de la main-d’œuvre (ONAMO), exercées par M. Amar Azzouz, élu député à l’Assemblée populaire nationale. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions du directeur de l’urbanisme et de l’habitat. Par décret du 4 avril 1977, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’urbanisme et de l’habitat, exerbées par M. Ahmed Lamine Terfaïa, élu député à l’Assemblée populaire nationale.

648 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU COMMERCE Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise nationale de commerce d’outils de quincaillerie et d’équipement ménager (ENC/OM). Par décret du 4 avril 1977, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’entreprise nationale de commerce d’outils de quincaillerie et d’équipement ménager (ENC/OM), exercées par M M’Hamed Mekirèche, élu député à l’Assemblée populaire nationale. REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 juin 1977 MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions du directeur général des programmes et des études. Par décret du 4 avril 1977, il est mis fin aux fonctions de directeur général des programmes et des études, exercées par M Brahim Hasbellaoui, élu député à l’Assemblée populaire nationale. Décret du 4 avril 1977 mettant fin aux fonctions du directeu. général de l’agence nationale télégraphique « Algérie-Presse- Service ». Par décret du 4 avril 1977, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’agence nationale télégraphique, Algérie presse service, exercées par M. Monamed Brahimi, élu député à l’assemblée populaire nationale. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres WILAYA D’ALGER DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT Bureau des marchés Avis d’appel d’offres ouvert international nº 7/77 Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation des infrastructures primaires de la région de Bab Ezzouar Bord El Kiffan. Les travaux portent sur le lot ci-après : Nº 1.00 bis Fourniture, et mise en place de feux de signalisation pour deux carrefours Y. Les candidats peuvent consulter ou retirer le dossier au groupement SAFEGE - SNAE, sis 5, rue Khaznadji, El Biar, Alger. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires devront parvenir au directeur de ‘’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Alger (bureau des marchés) siş au 135 rue de Tripoli, Hussein Dey, Alger, avant le 20 juillet 1977 à 17 heures, délai de rigueur, sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure devra porter la mention Appel d’offres n° 7/77, ne pas ouvrir ». Avis d’appel d’offres national ouvert n° 6/77 Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation des infrastructures primaires de la région de Bab Ezzouar Bordj El Kiffan. Les travaux portent sur le lot ci-après: N° 1.01 - Construction des plateformes de doublement de a RN 5. Les candidats peuvent consulter ou retirer le dossier au groupement SAFEGE SNAE, sis, 5, rue Khaznadji, El Biar, Alger. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires devront parvenir au directeur de l’infrastructufe et de l’équipement de a wilaya d’Aiger (bureau des marchés), sis au 135, rue de Tripoli, Hussein Dey, Alger avant le 20 juillet 1977 à 17 heures, délai de rigueur, sous double enveloppe cachetée L’enveloppe exterieure devra porter la mention Appel d’offres n° 6/77, ne pas ouvrir ». Imprimerie Officielle, Alger - 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek