Decret n° 77-222 du 31 décembre 1977 portant désignation des entreprises socialistes et organismes publics placés sous la tutelle du ministre de l'industrie lourde

Décret n° 81-21 du 28 łévrier 1981 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission ad hoc prévue à l'article 141 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981

Décret n° 80-22 du 31 janvier 1980 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie lourde

Arrêté interministériel du 17 novembre 1979 portant création d'un comité des marchés publics auprès de la société nationale de sidérurgie (S.N.S.)

Arrêté interministériel du 17 novembre 1979 portant création d'un comite des marchés publics auprès de la société nationale de constructions métalliques (SN.METAL)

Arrêté interministériel du 17 novembre 1979 portant création d'un comité des marchés publics auprès de la société nationale de constructions mécaniques (SO.NA.CO.ME)

Arrêté interministériel du 17 novembre 1979 portant création d'un comité des marchés publics auprès de la société nationale de recherches et d'exploitations minières (SO.NA.R.E.M)

Arrêté interministériel du 17 novembre 1979 portant création d'un comité des marchés publics auprès de la société nationale de fabrication et de montage du matériel électrique et électronique (SO.N.E.LEC)