Décret n° 76-83 du 20 avril 1976 portant modification du décret n° 71-147 du 26 mai 1971 portant réaménagement de certaines taxes des services financiers du régime intérieur

Les taxes relatives aux mandats de versement des titulaires sur leur propre compte courant (point 1º de la rubrique C, mandats de versements sur un C.C.P.), sont supprimées.

La taxe relative au retrait à vue dans les bureaux de poste par chèque 1440 (point d) de la rubrique B. encaissements) est supprimée.

La taxe relative à la tenue de compte (point 2º de la rubrique taxes et services particuliers divers) est supprimée.

Il est ajouté à la rubrique B « encaissements», un point e) intitulé: Retrait à vue sur carte de paiement. 2 DA».

REPUBLIQUE ALGERIENNE 469

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 1976.

Le ministre des postes et télécommunications et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 avril 1976.

Houari BOUMEDIENE.

AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d'offres MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Un appel d'offres ouvert international est lancé pour la fourniture de matériel de signalisation mécanique de la SNCFA.

Les documents nécessaires pour soumissionner peuvent être retirés ou transmis sur demande écrite adressée à l'ingénieur, chef du service de la voie et des bâtiments, 21/23 Bd, Mohamed V, - Alger. + Les offres devront parvenir sous pli recommandé à l'adresse de la SNCFA à Alger, avant le 29 juin 1976 à 16 heures, terme de rigueur.

Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours, à compter du 30 juin 1976.

ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L'EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Avis de prolongation de délai de l'appel d'offres n° 1/76 La date limite de remise des offres pour l'acquisition et l'installation de 10 (dix) radiophares omnidirectionnels VHF VOR + DOPPLER, est reportée au lundi 10 mai 1976 à 17 h 45 mn.

(Le reste sans changement).

MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SKIKDA 2ème plan quadriennal Etude et construction de huit (8) collèges d'enseignement moyen dans la wilaya de Skikda Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'étude et la construction de huit (8) collèges d'enseignement moyen dans la wilaya de Skikda.

Les dossiers peuvent être consultés ou retirés à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Skikda (sous-direction de l'habitat et de la construction) sis avenue Rezki Kehhal.

Les offres, accompagnées des pièces fiscales et administratives requises devront être déposées ou parvenir à l'adresse précitée avant le 8 mai 1976 à 17 h 30.

Cette date est celle de l'enregistrement du dossier de soumission à Skikda et non la date d'envoi ou de dépot dans un bureau de poste.

Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leur offres pendant 90 jours.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA D'OUM EL BOUAGHI DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT Un appel d'offres ouvert est lancé pour la construction d'un hôpital de daïra de 240 lits à Aïn M'Lila, dans le lot n° 1: terrassements structures et gros-œuvre.

Les entreprises intéressées pourront consulter et retirer les dossiers techniques et graphiques aux adresses suivantes : direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Oum El Bouaghi,

- E.T.A.U. - agence de Béjaïa - cité Hadadden, bt B2, Béjaïa.

Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, devront être déposées ou parvenir au plus tard le 10 mai 1976, avant 18 heures à la wilaya d'Oum El Bouaghi, direction de l'infrastructure et de l'équipement.

Le délai pendant lequel les candidats seront tenus par leurs offres, est de 90 jours.

WILAYA DE MASCARA DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT Fournitures et installation de cinq (5) salles scientifiques Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour les fournitures et l'installation de cinq (5) salles scientifiques implantées dans la wilaya de Mascara. 470 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les entrepreneurs intéressés auront la faculté de soumissionner pour une, plusieurs ou l'ensemble des salles.

Les entreprises intéressées peuvent consulter et retirer les dossiers nécessaires à leurs soumissions à partir du 12 avril 1976 à la direction de l'infrastructure et de l'équipement (bureau des marchés), cité Bel Air a Mascara.

Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, devront être déposées, contre récépissé, ou adressées au directeur de l'infrastructure et de l'équipement à l'adresse indiquée avant le mardi 11 mai 1976 à 16 heures.

L'enveloppe extérieure devra porter, apparente, la mention suivante (appel d'offres salles scientifiques).

WILAYA D'OUM EL BOUAGHI DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la fourniture et la mise en place de tout-venant d'oued sur les routes suivantes: 1°) chemin de wilaya n° 164. d'Oum El Bouaghi à Ksar Sbahi par Aïn Babouche. 2°) route d'accès au village socialiste de Aïn Yezzar de.

Khenchela à Tamagra (ex-CVO n° 1). 3°) chemin de wilaya nº 48 de Bir Chouhada à M'Chira.

Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers correspondants en s'adressant :

Pour le premier projet, à l'ingénieur subdivisionnaire des ponts et chaussées d'Oum El Bouaghi, Pour le deuxième, à l'ingénieur subdivisionnaire des ponts et chaussées de Khenchela.

Pour le troisième, à l'ingénieur subdivisionnaire des ponts et chaussée d'Aïn M'Lila.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être adressées ou déposées contre recepissé à l'adresse suivante direction de l'infrastructure et de l'équipement, hôteľ de la wilaya d'Oum El Bouaghi, avant le mercredi 30 avril 1976 à 18 heures, REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 avril 1976 WILAYA D'ALGER DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA D'ALGER Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la réalisation de trois (3) collèges d'enseignement moyen 800 élèves dans les communes de Baraki, Sidi M'Hamed et cité des Annassers de la wilaya d'Alger.

Les travaux objet de cet avis portent pour chaque C.E.M. sur les lots ci-après :

Lot n° 1: Terrassement V.R.D. Gros-œuvre Maçonnerie Revêtement Etanchéité.

Lot n° 2: Menuiserie Bois.

Les candidats peuvent consulter ou retirer le dossier à la sous-direction de la construction, de la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Alger, 135, rue de Tripoli Hussein Dey - Alger.

Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Alger, sous-direction de la construction, sis au 135, rue de Tripoli Hussein Dey Alger, avant le 30 avril 1976 à 17 heures, délai de rigueur, sous double enveloppe cachetée (l'enveloppe extérieure devra porter la mention appel d'offres ne pas ouvrir).

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA D'ALGER Un appel d'offres ouvert est lancé en vue du réaménagement de la chaufferie centrale au lycée Emir Abdelkader à Bab El Oued (Alger).

Les candidats peuvent consulter ou retirer le dossier à la sous-direction de la construction, direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Alger, 135, rue de Tripoli, Hussein Dey - Alger.

Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Alger, sous-direction de la construction sis 135, rue de Tripoli, Hussein Dey Alger, avant le 3 mai 1976 à 17 heures, délai de rigueur, sous double enveloppe cachetée (l'enveloppe extérieure devra porter la mention appel d'offres lycée Emir Abdelkader ne pas ouvrir).

Imprimerie Officielle, Alger-7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarels