Décret n° 76-31 du 20 février 1976 portant déclaration d'utilité publique, de travaux sur la route nationale n° 4 entre Oued Tlélat et El Kerma

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de doublement de la route nationale n° 4 entre Oued Tlélat et El Kerma du PK 422 500 au PK. 435 + 350.

L'acquisition éventuelle, soit à l'amiable soit par voie d'expropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux devra être réalisée dans un délai de cinq (5) ans à partir de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le ministre des travaux publics et de la construction est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 février 1976.

Houari BOUMEDIENE. 5 mars 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA