Décret n° 76-174 du 27 novembre 1976 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'intérieur
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1976, un crédit de un million de dinars (1.000.000 DA) applicable au budget du ministère de l'intérieur et aux chapitres énumérés à l'état « A annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1976, un crédit de un million de dinars (1.000.000 DA) applicable au budget du ministère de l'intérieur et au chapitre 35-01: « Administration centrale Entretien et réparations des immeubles ».
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 novembre 1976.
Houari BOUMEDIENE. <A> N DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE CREDITS ANNULES EN DA L'INTERIEUR TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34 32 Sûreté nationale Matériel et mobilier 34 92 Sûreté nationale Loyers 400.000 600.000 Total des crédits annulés 1.000.000
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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