Décret n° 76-24 du 7 février 1976 portant création d'une indemnité en faveur de certaines catégories de fonctionnaires

Décret n° 81-13 du 31 janvier 1981 portant réajustement des traitements des fonctionnaires

Décret n° 76-113 du 10 juin 1976 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'industrie et de l'énergie

Décret n° 76-112 du 10 juin 1976 portant virement de crédit au sein du budget du secrétariat d'Etat au plan

Ordonnance n° 76-34 du 25 mars 1976 portant exemption de l'impôt sur les traitements et salaires, applicable à certaines rémunérations, pensions et rentes viagères