Décret n° 76-171 du 14 novembre 1976 portant réquisition des personnels pour le référendum sur la Constitution

Les fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités locales, sont requis pendant une période pouvant aller du mercredi 17 novembre 1976 au samedi 20 novembre 1976 inclus pour le déroulement du référendum sur la Constitution.

Dans le cas où le personnel visé à l'article 1 ci-dessus s'avère insuffisant, peuvent être également requis, pour la même période, les personnels des établissements publics, sociétés nationales et autres organismes publics.

Toutes les personnes requises seront employées au chef-lieu de la commune de leur résidence. Cependant, elles pourront être déplacées, à titre exceptionnel, dans le ressort territorial de leur commune ou dans celui d'une autre commune de la daïra.

Elles percevront une indemnité et, éventuellement, des frais de déplacement.

Une vacation forfaitaire sera versée aux membres composant le bureau de vote, selon le barème suivant : président du bureau de vote : 30 DA, secrétaire: 30 DA, assesseur: 15 DA scrutateur: 15 DA.

Les personnels qui ne répondront pas à la présente réquisition, seront passibles de sanctions, conformément à la réglementation en vigueur.

Le ministre de l'intérieur, le ministre de la justice, garde des sceaux, le ministre des enseignements primaire et secondaire et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 novembre 1976.

Houari BOUMEDIENE 13 Avenue Abdelkader-Benbarek