Décret n° 76-159 du 23 octobre 1976 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de la jeunesse et des sports

Il est annulé sur (1976, un crédit de six millions cinq-cent-quarante-six mille dinars (6.546.000 DA) applicable au budget du ministère de la jeunesse et dies sports et aux chapitres énumérés à l'état <A>> annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1976, un crédit de six millions cing-cent-quarante-six mille dinar's (6.546.000 DA) applicable au budget du ministère de la jeunesse et dies sports et aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé au présent décret..

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 octobre 1976, Houari BOUMEDIENE NO DES CHAPITRES DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 octobre 1976 ETAT «А»

LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS TITRE ILI 6ème partie MOYENS DES SERVICES Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation des cadres :

Education physique et sportive 2.183.000 Jeunesse et éducation populaire 36-11 Subvention à l'office 36-21 Subvention au centre Total des N° DES CHAPITRES MINISTERE DE TITRE III 2.763.000 du complexe olympique 600.000 national de médecine sportive 1.000.000 crédits annulés 6.546,000 ETAT «B»

LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA LA JEUNESSE ET DES SPORTS

- ΜΟΥΕNS DES SERVICES lère partie - Personnel Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 70 000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 60.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais … 280.000 34-04 Administration centrale Charges annexes Administration 50.000 34-07 centrale Fournitures et matériels sportifs destinés aux jeux méditerranéens de 1975 (régularisation) 34-23 Education physique et 964.000 sportive Fournitures 1.198.000 34-90 Administration centrale Pare automobile 45.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Information et documentation 279.000 37-21 Frais d'organisation et de déroulement des rencontres nationales et internationales de sports et de jeunesse Total des 3.600.000 crédits ouverts 6.546.000 Décret n° 76-160 du 23 octobre 1976 portant virement de Décrète : crédit au sein du budget du secrétariat d'Etat au plan. Article 1er. Il est annulé sur 1976, un crédit de quatre cent quatre-vingt-dix mille dinar (490.000 DA) applicable au budget Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, du secrétariat d'Etat au plan et au chapitre 31-01: Adminis- Sur le rapport du ministre des finances, tration centralc Rémunérations principales ».

Il est ouvert sur 1976, un crédit de quatre cent Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 quatre-vingt-dix mille dinars (400.000 DA) applicable au budget du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant du secrétariat d'Etat au plan et aux chapitres énumérés à constitution du Gouvernement; l'état A annexé au présent décret.

Vu l'ordonnance n° 75-93 du 31 dccembre 1975 portant loi de Art. 3. Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat au finances pour 1976;

Vu le décret n° 76-20 plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la du 13 janvier 1976 portant répartition République algérienne démocratique et populaire des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par . l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de Fait à Alger, le 23 octobre 1976. finances pour 1976, au secrétaire d'Etat au plan;

Houari BOUMEDIENE.

ETATA > N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie. - PERSONNEL - REMUNERATIONS 31 03 Administration centrale Salaires et accessoires D'ACTIVITE Personnel vacataire et journalier de salaires 150 000 4ème Partie. MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-01 Administration centrale 34 04 Administration centrale Remboursement de frais 250.000

- Charges annexes 90.000 Total des crédits ouverts.. 490.000 Imprimerie Officielle, Alger7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek