Décret n° 76-131 du 30 août 1976 relatif à la fixation de la date d'incorporation du 3ème contingent de l'année 1976 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre de ce contingent

Le haut commissaire au service national définira dans les catégories de citoyens visés à l'article 1er ci-dessus, les effectifs à incorporer compte tenu des besoins arrêtés.

L'incorporation au titre du 3ème contingent de la classe 1976 est fixée au 15 septembre 1976.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 30 août 1976.

Houari BOUMEDIENE MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS