Décret n° 76-123 du 16 juillet 1976 portant virement de crédit au sein du budget du ministère d'Etat chargé des transports
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1976, un crédit de quatre cent mille dinars (400.000 DA) applicable au budget du ЕТАТ REPUBLIQUE ALGERIENNE 691 ministère d'Etat chargé des transports et au chapitre 31-01 << Administration centrale Rémunérations principales ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1976, un crédit de quatre cent mille dinars (400.000 DA) applicable au budget du ministère d'Etat chargé des transports et aux chapitreя énumérés à l'état <A>> annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 juillet 1976.
Houari BOUMEDIENE «А»
N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 200.000 34-04 Administration centrale Charges annexes 200.000 Total des crédits ouverts 400.000
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.