Décret n° 76-101 du 25 mai 1976 portant création de la commission de sauvegarde et de protection de l'enfance et de l'adolescence

Il est créé une commission de sauvegarde et de protection de l'enfance et de l'adolescence, placée sous la tutelle du ministre de la jeunesse et des sports.

La commission de sauvegarde et de protection de l'enfance et de l'adolescence est un organe consultatif.

Elle a notamment pour objet : d'étudier les phénomènes d'inadaptation de l'enfance et de l'adolescence et leurs manifestations, de rechercher les causes et les facteurs de cette inadaptation,

- d'étudier les moyens appropriés de prévention, de proposer au ministre de la jeunesse et des sports toute mesure concernant la prévention et la protection des enfants et des adolescents, -d'aider les collectivités locales au moyen de consultations portant sur la recherche et la réalisation des programmes de protection de la jeunesse.

Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 juin 1976 Siège Wilaya Dely Ibrahim ALGER Dellys TIZI OUZOU Tichy BEJAIA Rue de la Palestine SETIF Bordj Bou Arréridj Rue de la victoire SETIF El Eulma Rue d'Arris BATNA 12, Bd Abdelkader BISKRA Cité de la pépinière DJELFA Rue du Monument M'SILA Hennaya TLEMCEN El Kalaa supérieur TLEMCEN 20, rue Sidi Amar TLEMCEN Tounane TLEMCEN

La composition de la commission de sauvegarde et de protection de l'enfance et de l'adolescence est fixée comme suit : le directeur de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant, président, deux représentants du Parti, deux représentants de l'union nationale de la jeunesse algérienne, un représentant de chacune des organisations suivantes : * l'union générale des travailleurs algériens, * l'union nationale des paysans algériens, * l'union nationale des femmes algériennes, * l'amicale des Algériens en Europe, deux représentants de chacun des ministères suivants : * ministère de la jeunesse et des sports, * ministère de la défense nationale (darak-el-watani, service national), * ministère de l'intérieur, * ministère de la justice, * ministère des enseignements primaire et secondaire, * ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, * ministère de la santé publique, * ministère du travail et des affaires sociales, * ministère de l'information et de la culture, * ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses, * secrétariat d'Etat au plan.

Les représentants des institutions et ministères sont désignés nommément par les autorités dont ils dépendent hiérarchiquement.

La commission de sauvegarde et de protection de l'enfance et de l'adolescence peut associer à ses travaux, toute personne dont la participation lui paraît utile.

La commission de sauvegarde et de protection de l'enfance et de l'adolescence établit son règlement intérieur, lequel fera l'objet d'un arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.

La commission se réunit au moins une fois par trimestre en session ordinaire et, en cas de nécessité, en session extraordinaire.

Le ministère de la jeunesse et des sports assure le secrétariat de la commission.

Des textes ultérieurs préciseront, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 mai 1976.

Houari BOUMEDIENE et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek