ج.ر عدد 46 لسنة 1976
المصدر: joradp.dz ↗
نصوص هذا العدد (5)
اسأل عن هذا العدد

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés du 31 décembre 1976 portant promotion d’administrateurs, p. 576. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 25 février 1976 portant liste des candidats admis sur titre dans le corps des ingénieurs de l’Etat. p. 579. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 8 janvier 1976 relatif aux prix applicables dans les salons de coiffure pour hommes et dames, p. 579. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, Décret n° 76-100 du 25 mai 1976 portant création de centres chargés de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence, p. 581. Décret n° 76-101 du 25 mai 1976 portant création de la commission de sauvegarde et de protection de l’enfance et de l’adolescence, p. 582.

576 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 juin 1976 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés du 31 décembre 1976 portant promotion d’administrateurs. Par arrêtés du 31 décembre 1976: -M. Ahmed Kecir, administrateur de 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 30 juin 1969, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 30 juin 1971 et au 5ème échelon, indice 420, à compter du 30 juin 1973 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1974, de 1 an et 6 mois. M. Mébarek Meliani, administrateur de 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du 7 juin 1975.

  • M. Youcef Benouchfoun, administrateur de 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er novembre 1974, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1974 de 2 mois.
  • M. Chaabane Aït-Abderrahim, administrateur de 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du 16 juillet 1973, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1974 de 1 an, 5 mois et 15 jours.
  • M. Mohamed-Ouali Si-Ahmed, administrateur de 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er octobre 1974, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974, de 3 mois. M. Mohamed Mendès, administrateur de 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du 6 septembre 1974, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1974, de 3 mois et 25 jours.
  • M. Mohamed-Salah Hachaïchi, administrateur de 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du 13 janvier 1975. M. Smail Amara-Korba, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 10 janvier 1970, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 10 juillet 1972, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1974, de 2 ans, 5 mois et 21 jours. M. Ali Benbrahim, administrateur de 4ème échelan, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du 12 septembre 1975. M. Mohamed-Hafed Tidjani, administrateur de 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er novembre 1972, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1974, de 2 ans et 2 mois. M. Mourad Mohamed-Azizi, administrateur de 1er échelon, est promu au 2ème échelon, indice 435, à compter du 1er janvier 1969, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er janvier 1970, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er janvier 1972, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er janvier 1974, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1974, de 1 an. M. Mohamed-Lounès Raaf, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 15 juin 1972, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 15 décembre 1974, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1974, de 16 jours.
  • Mme Zhor Rekhis, administrateur de 4ème échelon, est promue au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1” novembre 1973 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1974, de 1 an et 2 mois. M. Rabah Mazia, administrateur de 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 à compter du 1er janvier 1975. M. Ali Guellal, administrateur de 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er mai 1975. M. Abdelwahab Bekhti, administrateur de 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du 15 novembre 1974, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1974, de 1 mois et 16 jours.
  • M. Aomar Khelifa, administrateur de 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du 9 novembre 1973, et conserve un. reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1974, de 1 an, 1 mois et 22 jours.
  • M. Akli Touati, administrateur de 4ème échelon, est promu au 5ème éohelon, indice 420, à compter du 1 avril 1973, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1974, de 1 an et 9 mois.
  • M. Mohamed Zinet, administrateur de 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er avril 1974, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1974, de 9 mois.
  • M. Amor Chérif, administrateur de 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er avril 1974, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1974, de 9 mois. M. Mouloud Metouri, administrateur de 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du 30 juin 1974, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1974, de 6 mois. Mme Afaf Meziane, administrateur de 4ème échelon, est promue au 5ème échelon, indice 420, à compter du 4 avril 1975. M. Abdelkader Chicha, administrateur de. 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du 9 août 1975. -M. Tahar Guerab, administrateur de 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du 30 juin 1975. M. Rachid Aït-Saïd, administrateur de 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du 10 février 1975. M. Abdelkrim Touati, administrateur de 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du 15 novembre 1974, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1974, de 1 mois et 16 jours. M. Mohand-Arab Oukashi, administrateur de 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1 août 1974, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1974, de 5 mois.
  • M. Mouloud Ameur-Yahia, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 13 avril 1971, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 13 avril 1973, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1974, de 1 an, 8 mois et 17 jours.
  • M. Hocine Terzi, administrateur de 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er mars 1973, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1974, de 1 an et 10 mois. M. Youcef Si-Ameur, administrateur de 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er janvier 1974, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1974, de 1 an.
  • M. Hocine Benhamza, administrateur de 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du 28 juillet 1973, avec un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1974, de 1 an, 5 mois et 3 jours. M. Mouloud Cheriet, administrateur de 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 31 décembre 1968, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 31 décembre 1970, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 31 décembre 1972, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1974, de 2 ans,

8 juin 1976 JOURNAL OFFIOIEL DE LA -M. Abdelghani El-Hassar, administrateur de 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 3 novembre 1969, su 4ème échelon, indice 396, à compter du 3 mai 1972, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 3 novembre 1974, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1974, de 1 an, 1 mois et 28 jours.

  • M. Mohamed-Réda Bestandji, administrateur de 3ème échelon, est promu au tème échelon, indice 395, à compter du 30 mai 1971, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 30 mai 1973, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1974, de 1 an et 7 mois. Mme Z’Hor Benaïssa, administrateur de 4ème échelon, est promue au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er novembre 1974, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1974, de 2 mois,
  • M. Hamoudi Slimani, administrateur de 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du 7 janvier 1975. -M. Ahmed Arab, administrateur de 4ème échelon, est promu au sème échelon, indice 420, à compter du 31 juillet 1974, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1974, de 5 mois.
  • M. Abdelkrim Chabani, administrateur de 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du 26 juin 1974, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1974, de 6 mois et 5 jours. -M. Mohamed Saadi, administrateur de 4ème échelon, est promu au sème échelon, indice 420, à compter du 17 novembre 1973, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1974, de 1 an, 1 mois et 14 jours. -M. Mohamed-Fethi Chaouchi, administrateur de 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter cu 21 mars 1975. M. Chabane Osmant, administrateur de 4ème échelon, est promu au sème échelon, indice 420, à compter du 11 mai 1975.
  • M. Brahim Zitouni, administrateur de 4ème échelon, est promu au sème échelon, indice 420, à compter du 10 août 1974, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1974, de 4 mois et 21 jours. M. Ahmed Dekhli, administrateur de 4ème échelon, est promu au sème échelon, indice 420, à compter du 30 juin 1974, avec un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1974, de 6 mois.
  • Mme Yamina Hamoutène, administrateur de 5ème échelon, est promue au sème échelon, indice 145, à compter du 1 décembre 1974, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1974, de 1 mois. M. Mohamed Lamari, administrateur de 5ème échelon, est promu au sème échelon, indice 445, à compter du 31 décembre 1974. -M. Amar Dellidj, administrateur de 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du 16 octobre 1971 et au 6ème échelon, indice 445, à compter du 16 avril 1975. M. Mohamed-Ali Hamoudi, administrateur de 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445, à compter du 2 mars 1975. M. Tahar Adane, administrateur, de 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445, à compter du 31 décembre 1974, M. Ahmed Kisserli, administrateur de 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445, à compter du 17 janvier 1975. M. Rachid Saadia, administrateur de 5ème échelon, est promu au sème échelon, indice 445, à compter du 15 juillet 1974, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1974, de 5 mois et 16 jours. M. Abdelkader Chérif, administrateur de 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445, à compter du 1 avril 1975. REPUBLIQUE ALGERIENNE 577 M. Djafar Bencheneb, administrateur de 3ème échelon, est promu au tème échelon, indice 395, à compter du 1er mars 1969, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er septembre 1971 et au 6ème échelon, indice 445, à compter du 1er mars 1975. M. Mohamed Brahimi, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 11 juillet 1968, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 11 juillet 1970, au 6ème échelon, indice 443 à compter du 11 juillet 1973, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1974, de 1 an, 5 mois et 20 jours, -M. Amokrane Azam, administrateur de 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445, à compter du 1 juin 1974, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1974, de 7 mois. -M. Mohamed Djebbar, administrateur de 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445, à compter du 31 décembre 1974. M Saïd Benaïssa, administrateur de 4ème échelon, est promu au bèmo échelen, indice 420, à compter du 16 octobre 1971, au 6ème échelon, indice 445, à compter du 16 octobre 1974, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1974, de 2 mois et 15 jours.
  • M. Messaoud Ouaret, administrateur de 4ème échelon, est promu au sème échelon, indice 420, à compter du 7 octobre 1969, au 6ème échelon, indice 445, à compter du 7 avril 1973, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1974, de 1 an, 8 mois et 24 jours.
  • M. Ali Boucekine, administrateur de 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445, à compter du 23 avril 1975. -M. Belkacem Nedjahi, administrateur de 5ème échelon, est promu au sème échelon, indice 445, à compter du 1er juillet 1974, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1974, de 6 mois.
  • M. Salah Mebroukine, administrateur de 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445, à compter du 31 décembre 1975.
  • M. Mustapha Nabti, administrateur de 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 2 novembre 1968, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 2 novembre 1970, au 6ème échelon, indice 445, à compter du 2 novembre 1973, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974 de 1 an, 1 mois et 29 jours. -M. Lamine Lamouchi, administrateur de 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du 16 avril 1971 et au 6ème échelon, indice 445, à compter du 16 avril 1975. -M. Mohamed Lamari, administrateur de 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445, & compter du 31 décembre 1974. M. Abdelaziz Amari, administrateur de 5ème échelon, est promu au sème échelon, indice 445, à compter du 5 août 1973, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974, de 1 an, 4 mois et 26 jours. M. Mustapha Sellali, administrateur de 5ème échelon, est promu au sème échelon, indice 445, à compter du 1 août 1974, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974, de 5 mois. M. Salim Zidi, administrateur de 4ème échelon, est promu au sème échelon, indice 420, à compter du 26 juin 1970, au 6ème échelon, indice 445, à compter du 26 décembre 1973, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974, de 1 an et 5 jours. M. Mohamed-Arezki Abtroun, administrateur de 5ème échelon, est promu su 6ème échelon, indice 445, à compter du 15 juillet 1973, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974, de 1 an, 5 mois et 16 jours. -M. Saïd Farhi, administrateur de 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445, à compter du 1er juillet 1974, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974, de 6 mois. -M. Mohamed Chaouch, administrateur de 5ème échelon, est promu au sème échelon, indice 445, à compter du 1** août 1973, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974. de 1 an et 5 mois.

578 JOURNAL OFFICIEL DE LA M. Lahbassi Aouachria, administrateur de 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445, à compter du 1er août 1973, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974, de 1 an et 5 mois.

  • M. Chérif Zertal, administrateur de 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445, à compter du 1er novembre 1973, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974, de 1 an et 2. mois. M. Boualem Laribi, administrateur de 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445, à compter du 30 juin 1975.
  • M. Mohamed Bemrah, administrateur de 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445, à compter du 13 mai 1975. M. Ferhat Mekideche, administrateur de 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445, à compter du 19 mai 1975.
  • Mme. Fatima Boudjeltia, administrateur de 5ème échelon, est promue au 6ème échelon, indice 445, à compter du 5 novembre 1974, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974, de 1 mois et 26 jours.
  • M. Abdelmalek Nourani, administrateur de 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445, à compter du 3 novembre 1972, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974, de 2 ans, 1 mois et 28 jours.
  • M. Rachid Bouchala, administrateur de sème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445, à compter du 30 juin 1975.
  • M. Ahcène Djeffel, administrateur de 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445, à compter du 1er août 1974, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974, de 5 mois. M. Lamine Bendaikha, administrateur de 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445, à compter du 1er décembre 1974, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974, de 1 mois.
  • M. Abderrahmane Belayat, administrateur de 6ème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470, à compter du 1er septembre 1973, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974, de 1 an et 4 mois. M. Abdelbaki Djebaïli, administrateur de 6ème échelan, est promu au 7ème échelon, indice 470, à compter du 29 novembre 1974, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974, de 1 mois et 2 jours.
  • M. Abdelkader Ouadahi, administrateur de 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445, à compter du 1er avril 1969, au 7ème échelon, indice 470, à compter du 1er avril 1972, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974, de 2 ans et 9 mois. M. Mohamed Guentari, administrateur de 6ème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470, à compter du 1er août 1975.
  • M. Mourad Merad-Boudia, administrateur de 6ème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470, à compter du 1er septembre 1974, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974, de 4 mois. M. Nafâa Bouabcha, administrateur de 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445, à compter du 31 décembre 1970, au 7ème échelon, indice 470, à compter du 31 décembre 1973, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974, de 1 an.
  • M. Idir Lechani, administrateur de 6ème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470, à compter du 1er mai 1973, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974, de 1 an et 8 mois. M. Ahmed Houhou, administrateur de 6ème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470, à compter du 31 décembre 1974.
  • M. Ahmed Djellata, administrateur de 6ème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470, à compter du 3 septembre 1974, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974, de 3 mois et 28 jours. M. Ahmed-Wathiq Bouchama, administrateur de 6ème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470, à compter du 17 septembre 1972, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974, de 2 ans, 3 mois et 14 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 juin 1976 M. Abdelkader Bourezak, administrateur de 6ème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470, à compter du 1er juillet 1973, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974, de 1 an et 6 mois. M. Abdelkrim Brahim, administrateur de 6ème échelon, est promu au 7ème échelon, à compter du 1er mars 1969, au 8ème échelon, indice 495, à compter du 1er mars 1972, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974, de 2 ans et 10 mois. M. Menad Naït-Larbi, administrateur de 7ème échelon, est promu au 8ème échelon, indice 495, à compter du 1er avril 1974, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974, de 9 mois. M. Ahmed Selam, administrateur de 7ème échelon est promu au 8ème échelon, indice 495, à compter du 20 juillet 1974, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974, de 5 mois et 11 jours.
  • M. Abderrahmane Meziane-Cherif, administrateur de 7ème échelon, est promu au 8ème échelon, indice 495, à compter du 15 février 1974, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974, de 10 mois et 16 jours. M. Abdelkrim Basta, administrateur de 6ème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470, à compter du 31 décembre 1969, au 8ème échelon, indice 495, à compter du 30 juin 1973, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974, de 1 an et 6 mois. M. Djelloul Chaïb, administrateur de 7ème échelon, est promu au 8ème échelon, indice 495, à compter du 29 avril 1975. M. Mohamed Baba-Ahmed, administrateur de 7ème échelon, est promu au 8ème échelon, indice 495, à compter du 5 août 1974, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974, de 4 mois et 26 jours. -M. Mohamed Aïssa-Messaoudi, administrateur de 7ème échelon, est promu au 8ème échelon, indice 495, à compter du 1er mars 1974, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974, de 10 mois. M. Seghir Benlaalam, administrateur de 7ème échelon, est promu au 8ème échelon, indice 495, à compter du 1er octobre 1974, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974, de 3 mois. M. Acuali Senouci, administrateur de 7ème échelon, est promu au 8ème échelon, indice 495, à compter du 26 mars 1975. M. Rachid Saïs, administrateur de 7ème échelon, est promu au 8ème échelon, indice 495, à compter du 1er janvier 1974, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974, de 1 an. M. Belkacem Abbas, administrateur de 7ème échelon, est promu au 8ème échelon, indice 495, à compter du 30 juin 1974, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974, de 6 mois. M. Mahmoud Chibani, administrateur de 7ème échelon, est promu au 8ème échelon, indice 495, à compter du 1er octobre 1970, au 9ème échelon, indice 520, à compter du 1ªr octobre 1973, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974, de 1 an et 3 mois. M. Mohamed Goudjil, administrateur de “ème échelon, est promu au 8ème échelon, indice 495, à compter du 31 décembre 1970 et au 9ème échelon, indice 520, à compter du 31 décembre 1974. M. Allaoua Benhabylès, administrateur de 8ème échelon, est promu au 9ème échelon, indice 520, à compter du 20 septembre 1975. M. Hocine Tahar, administrateur de 7ème échelon, est promu au 8ème échelon, indice 495, à compter du 14 juillet 1971, au 9ème échelon, indice 520, à compter du 14 juillet 1974, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974, de 5 mois et 17 jours. M. Mchamed-Lakhdar Saïhi, administrateur de 8ème échelon, est promu au 9ème échelon, indice 520, à compter du 31 décembre 1973, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974, de 1 an.

8 juin 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA M. Ahmed Aït-Belkacem, administrateur de 8ème échelon, est promu au 9ème échelon, indice 520, à compter du 20 janvier 1975. – M. Mohamed Adjali, administrateur de 8ème échelon, est promu au 9ème échelon, indice 520, à compter du 15 février 1975. M. Samir Imalayène, administrateur de 8ème échelon, est promu au 9ème échelon, indice 520, à compter du 10 juillet 1972, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974, de 2 ans, 5 mois et 21 jours. M. Djillali Graïa, administrateur de 8ème échelon, est promu au 9ème échelon, indice 520, à compter du 10 juillet 1971, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974, de 3 ans, 5 mois et 21 jours. M. Ali Bahiri, administrateur de 8ème échelon, est promu au 9ème échelon, indice 520, à compter du 31 décembre 1971, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974, de 3 ans. M. Salah Goudjil, administrateur de 9ème échelon, est promu au 10ème échelon, indice 545, à compter du 15 février 1973, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974, de 1 an, 10 mois et 16 jours. M. Daoud Akrouf, administrateur de 9ème échelon, est promu au 10ème échelon, indice 545, à compter du 19 septembre 1972, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974, de 2 ans, 3 mois et 19 jours. M. Mohamed Bencherif, administrateur de 9ème échelon, est promu au 10ème échelon, indice 545, à compter du 10 janvier 1975. M. Mohamed Mokrane, administrateur de 9ème échelon, est promu au 10ème échelon, indice 545, à compter du 1er décembre 1974, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974, de 1 mois. M. Mohamed-Azzedine Azzouz, administrateur de 9ème échelon, est promu au 10ème échelon, indice 545, à compter du 1er juin 1975.

  • M. Mohamed Benfekih, administrateur de 9ème échelon, est promu au 10ème échelon, indice 545, à compter du 1er mai 1975. M. Mostéfa Boubekeur, administrateur de 8ème échelon, est promu au’ 9ème échelon, indice 520, à compter du 17 octobre 1969, au 10ème échelon, indice 545, à compter du 17 octobre 1973, et conserve un reliquat d’ancienneté cu 31 décembre 1974, de 1 an, 2 mois et 14 jours. M. Ahmed Djidel, administrateur de 9ème échelon, est promu au 10ème échelon, indice 545, à compter du 15 octobre 1974, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974, de 2 mois et 16 jours.
  • M. Mohamed-Ali Kiram, administrateur de 9ème échelon, est promu au 10ème échelon, indice 545, à compter du 30 juin 1973, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1974, de 1 an et 6 mois. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 25 février 1976 portant liste des candidats admis sur titre dans le corps des ingénieurs de l’Etat. Par arrêté du 25 février 1976, les candidats dont les noms suivent sont déclarés admis au conccurs sur titre pour l’accès au corps des ingénieurs de l’Etat de l’agriculture : MM. Djilali Boutaleb Salah Benhamiche Mme Khedidja Benhamiche, née Bourayou MM. Youcef Nahal REPUBLIQUE ALGERIENNE 579 Abdellah Nedjahi Ali Namane Mohamed-Tayeb Nadir Salah Rouchiche Abdellah Ghebalou Abdelaziz Zerhouni Amor Halitim Melle Fatiha Bou-Salah MM. Nadir Doumandji Brahim Kadir Saïd Zitoune MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 8 janvier 1976 relatif aux prix applicables dans les salons de coiffure pour hommes et dames. Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 75-37 du 29 avril 1975 relative aux prix et à la répression des infractions à la réglementation des prix; Vu le décret n° 66-114 du 12 mai 1966 relatif aux produits et services placés sous le régime de l’homologation des prix; Vu l’arrêté du 4 mai 1965 relatif aux prix applicables dans les salons de coiffure pour hommes et dames; Sur proposition du directeur des prix, Arrête : Article 1er. Sous réserve de l’application des dispositions réglementaires édictées en matière de qualification professionnelle, d’hygiène et d’utilisation des produits de traitement, les tarifs limites de la coupe de cheveux << hommes», finissage au rasoir et « dames», sont fixés comme suit : Catégorie du salon Hommes Dames Salon de catégorie B 4,00 DA 3,50 DA Salon de catégorie C 3,10 DA 3,00 DA Ces prix s’entendent toutes taxes et services compris. Il ne pourra être demandé au client, pour une coupe de cheveux simple, aucune somme supplémentaire pour quelque motif et sous quelque forme que ce soit. Art. 2. Les prix des services de coiffure << hommes et dames», autres que la coupe de cheveux simple, applicables dans les établissements des catégories «B» et «C», sont fixés suivant les tarifs annexés au présent arrêté. Art. 3. Les tarifs des services de coiffure visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté ainsi que la catégorie de l’établissement, doivent être indiqués en caractères lisibles pour le public sur deux affiches exposées, l’une à l’intérieur, l’autre à l’extérieur. Art. 4. Les barèmes de prix à pratiquer dans les établissements de la catégorie «A», devront être déposés au ministère du commerce, direction des prix, aux fins d’homologation. Art. 5. Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées. Art. 6. - Le directeur des prix est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 janvier 1976. Layachi YAKER

580 JOURNAL OFFICIEL DE LA TARIFS APPLICABLES DANS LES SALONS DE COIFFURE «HOMMES » (CATEGORIE B) DA Coupe de cheveux simple, finissage au rasoir 4,00 ….. Coupe de cheveux’ avec effilage rasoir 6,00 …….. Coupe de cheveux en brosse avec fixateur 6,00 Coupe de cheveux au rasoir (shampooing ………… ( et mise en forme compris) 10,00 Mise en forme au séchoir 3,00 Mise en forme cheveux mi-longs 5,00 Mise en forme cheveux longs 5,50 Barbe sans alcool 2,10 Taille de barbe 6,00 Shampooing ordinaire …. 2,50 Shampooing traitant 5,00 Brûlage 3,00 Coloration fantaisie 9,00 Permanente seule 15,00 Teinture crème 18,00 Lotion supérieure 5,25 Lotion individuelle de marque 5,00 à 9,00 Manucure 5,00 Supplément alcool, cosmétique, fixateur, serviette chaude, coup de peigne à l’eau, mise au carré et effilage aux ciseaux soulpteurs 2,00 TARIFS APPLICABLES DANS LES SALONS DE COIFFURE HOMMES > (CATEGORIE C) DA Coupe de cheveux simple, finissage au rasoir 3,10 Coupe de cheveux avec effilage rasoir 4,50 Coupe de cheveux en brosse avec fixateur 4,50 Coupe de cheveux au rasoir (shampooing et mise en forme compris) 7,80 Mise en forme au séchoir 2,00 Mise en forme cheveux mi-longs 3,50 Mise en forme cheveux longs 5,00 Barbe sans alcool 1,50 Taille de barbe 4,50 Shampooing ordinaire 1,50 Shampooing traitant 3,50 Brûlage 2,00 Coloration fantaisie 6,00 Permanente seule 10,00 Teinture crème 12,00 Lotion supérieure 3,50 Lotion individuelle de marque 3,00 à 7,00 Manucure 4,00 Supplément alcool, cosmétique, fixateur, serviette chaude, coup de peigne à l’eau, mise au carré et effilage aux ciseaux sculpteurs 1,00 TARIFS APPLICABLES DANS LES SALONS DE COIFFURE DAMES >> (CATEGORIE B) DA Coupe ordinaire 3,50 Première coupe ordinaire 5,70 Coupe au rasoir 4,50 Première coupe au rasoir 7,00 Brûlage 9,50 Shampooing ordinaire 2,50 Shampooing supérieur 5,00 Shampooing individuel de marque 6,00 Teinture liquide avec shampooing ordinaire ………. 12,70 REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 juin 1976 DA Teinture liquide avec shampooing supérieur 14,00 Flacon supplémentaire de teinture crème traitante 9,00 Teinture crème traitante avec shampooing ordinaire …. 17,50 Dose supplémentaire de crème traitante 11,50 Teinture crème traitante avec shampooing supérieur …. 20,00 Décoloration ordinaire avec shampooing ordinaire 7,00 Dose supplémentaire de décoloration ordinaire 3,50 …….. Décoloration à l’huile ou crème avec shampooing ordinaire 12,00 Dose supplémentaire de décoloration huile ou crème 3,50 …. Henné crème avec shampooing ordinaire 12,00 Henné blanc racine avec shampooing supérieur 20,00 Dose supplémentaire de henné blanc 6,00 Rinçage ordinaire 5,00 Coloration fantaisie 8,00 Crème revitalisante ou bain d’huile 5,00 Taitement vapeur 3,50 Lotion traitante ou renforçateur de mise en plis 5,00 à 9,00 … Friction (dose individuelle) 5,75 Permanente chaude Permanente tiède seule, Permanente froide ou modeling ((maximum 46 bigoudis) 28,00 Bigoudis supplémentaires 0,70 Mise en plis directe 7,00 Mise en piis durable sur cheveux normaux 9,00 Mise en plis durable sur cheveux demi-longs 12,00 …. Mise en plis sur chignon 14,00 Broshing sur cheveux courts 4,00 Broshing sur cheveux mi-longs 6,00 Broshing sur cheveux longs 8,00 Mèches blondes avec rinçage sur cheveux courts 35,00 Mèches blondes avec rinçage sur cheveux mi-longs 40,00 Mèches blondes …. avec rinçage sur cheveux longs 45,00 Mexicaine 6,00 Mise en forme 3,50 Ondulation 10,00 Défrisage seul (1 dose) 28,00 Dose supplémentaire de défrisage 20,00 Supplément, laque, brillantine, etc 2,00 Epilation sourcils 5,00 Manucure 5,00 Pose de vernis laqué 2,00 Pose de vernis nacré 2,50 TARIFS APPLICABLES DANS LES SALONS DE COIFFURE «DAMES >>> (CATEGORIE C) DA Coupe ordinaire 3,00 Première coupe ordinaire 5,00 Coupe au rasoir 4,00 Première coupe au rasoir 6,00 Brûlage 3,00 Shampooing ordinaire 2,00 Shampooing supérieur 4,00 Shampooing individuel de marque 5,00 Teinture liquide avec shampooing ordinaire 11,00 Teinture liquide avec shampooing supérieur 12,00 Flacon supplémentaire de teinture crème traitante 9,00 … Teinture crème traitante avec shampocing ordinaire …. 15,00 Dose supplémentaire de crème traitante … 10.00 Teinture crème traitante avec shampooing supérieur…. 17,00

8 juin 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA DA Décoloration ordinaire avec shampooing ordinaire …. 6,00 Dose supplémentaire de décoloration ordinaire 3,00 Décoloration à l’huile ou crème avec shampooing ordinaire 10,00 Dose supplémentaire de décoloration huile ou crème 3,00 Henné crème avec shampooing ordinaire 10,00 Henné blanc racine avec shampooing supérieur ….. 17,00 Dose supplémentaire de henné blanc 5,00 Rinçage ordinaire 4,00 Coloration fantaisie 7,00 Crème revitalisante ou bain d’huile 4,00 Taitement vapeur 3,00 Lotion traitante ou renforçateur de mise en plis 4,00 à 6,00 Friction (dose individuelle). 55,00 Permanente chaude Permanente tiède seule, Permanente froide ou modeling ((maximum 46 bigoudis) 24,00 Bigoudis supplémentaires 0,60 Mise en plis directe 6,00 Mise en plis durable sur cheveux normaux 8,00 Mise en plis durable sur cheveux demi-longs 10,00 Mise en plis sur chignon 12,00 Broshing sur cheveux courts 3,00 Broshing sur cheveux mi-longs 5,00 Broshing sur cheveux longs 7,00 Mèches blondes avec rinçage sur cheveux courts 30,00 Mèches blondes avec rinçage sur cheveux mi-longs … 35,00 Mèches blondes avec rinçage sur cheveux longs 40,00 Mexicaine 5,00 Mise en forme 3,00 Ondulation 8,00 Dénomination de l’établissement Centre spécialisé de rééducation de Birkhadem 1 Centre spécialisé de rééducation de Birkhadem 2 Centre spécialisé de rééducation de Dely Ibrahim Centre spécialisé de rééducation d’El Biar Centre spécialisé de rééducation de Dalmatie Centre spécialisé de rééducation de Dar El Beida (Garçons) Centre spécialisé de rééducation d’Es Sedikia (filles) …….. Centre spécialisé de rééducation de Sayada Centre spécialisé de rééducation de Tlemcen Centre spécialisé de rééducation de Tiaret Centre spécialisé de rééducation de Saïda Centre spécialisé de rééducation de Médéa Centre spécialisé de rééducation de Constantine Centre spécialisé de rééducation de Sétif Centre spécialisé de rééducation d’El Hadjar Art. 2. Il est créé, en application de l’article 3 de l’ordonnance n° 75-64 du 26 septembre 1975 susvisée, les centres REPUBLIQUE ALGERIENNE 581 DA Défrisage seul (1 dose) 24,00 Dose supplémentaire de défrisage 16,00 Supplément, laque, brillantine, etc 1,00 Epilation sourcils 4,00 Manucure 4,00 Pose de vernis laqué 1,50 Pose de vernis nacré 2,00 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret n° 76-100 du 25 mai 1976 portant création de centres chargés de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 75-64 du 26 septembre 1975 portant création des établissements et services chargés de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence; Vu le décret n° 75-115 du 26 septembre 1975 portant statut-type des centres spécialisés de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence; Décrète : Article 1, Il est créé, en application de l’article 3 de l’ordonnance n° 75-64 du 26 septembre 1975 portant création des établissements et services chargés de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence, les centres spécialisés de rééducation suivants : Siège Wilaya Route des cousins ALGER Gouraya Birkhadem ALGER

Rue des frères Ouaked ALGER El Biar ALGER Dalmatie BLIDA Dar El Beida ORAN Es Şedikia ORAN Sayada MOSTAGANEM El Kalaa supérieur TLEMCEN Tiaret TIARET Saïda SAIDA Ras Kelouch MEDEA La Pépinière CONSTANTINE Sétif SETIF El Hadjar ANNABA spécialisés de protection suivants?

582 JOURNAL OFFICIEL DE LA Dénomination de l’établissement Centre spécialisé de protection de Dely Ibrahim Centre spécialisé de protection de Dellys Centre spécialisé de protection de Tichy Centre spécialisé de protection de Bordj Bou Arréridj ….. Centre spécialisé de protection d’El Eulma Centre spécialisé de protection de Batna Centre spécialisé de protection de Biskra Centre spécialisé de protection de Djelfa Centre spécialisé de protection, de Bou Saada Centre spécialisé de protection de Hennaya Centre spécialisé de protection d’El Kalaa Centre spécialisé de protection de Ghazaouet Centre spécialisé de protection de Tounane Art. 3. Il est créé, en applicatic de l’article 3 de l’ordonnance n° 75-64 du 26 septembre 1975 susvisée, les centres polyvalents de sauvegarde de la jeunesse suivants : Centre polyvalent de Ouargla, ayant son siège à Ouargla (wilaya de Ouargla). Centre polyvalent de Béchar, ayant son siège à Béchar (wilaya de Béchar). Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 mai 1976. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 76-101 du 25 mai 1976 portant création de la commission de sauvegarde et de protection de l’enfance et de l’adolescence. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 75-64 du 26 septembre 1975 portant création des établissements et services chargés de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence; Décrète : Article 1er. Il est créé une commission de sauvegarde et de protection de l’enfance et de l’adolescence, placée sous la tutelle du ministre de la jeunesse et des sports. Art. 2. La commission de sauvegarde et de protection de l’enfance et de l’adolescence est un organe consultatif. Elle a notamment pour objet : d’étudier les phénomènes d’inadaptation de l’enfance et de l’adolescence et leurs manifestations, de rechercher les causes et les facteurs de cette inadaptation,

  • d’étudier les moyens appropriés de prévention, de proposer au ministre de la jeunesse et des sports toute mesure concernant la prévention et la protection des enfants et des adolescents, -d’aider les collectivités locales au moyen de consultations portant sur la recherche et la réalisation des programmes de protection de la jeunesse. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 juin 1976 Siège Wilaya Dely Ibrahim ALGER Dellys TIZI OUZOU Tichy BEJAIA Rue de la Palestine SETIF Bordj Bou Arréridj Rue de la victoire SETIF El Eulma Rue d’Arris BATNA 12, Bd Abdelkader BISKRA Cité de la pépinière DJELFA Rue du Monument M’SILA Hennaya TLEMCEN El Kalaa supérieur TLEMCEN 20, rue Sidi Amar TLEMCEN Tounane TLEMCEN Art. 3. - La composition de la commission de sauvegarde et de protection de l’enfance et de l’adolescence est fixée comme suit : le directeur de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant, président, deux représentants du Parti, deux représentants de l’union nationale de la jeunesse algérienne, un représentant de chacune des organisations suivantes :
  • l’union générale des travailleurs algériens,
  • l’union nationale des paysans algériens,
  • l’union nationale des femmes algériennes,
  • l’amicale des Algériens en Europe, deux représentants de chacun des ministères suivants :
  • ministère de la jeunesse et des sports,
  • ministère de la défense nationale (darak-el-watani, service national),
  • ministère de l’intérieur,
  • ministère de la justice,
  • ministère des enseignements primaire et secondaire,
  • ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
  • ministère de la santé publique,
  • ministère du travail et des affaires sociales,
  • ministère de l’information et de la culture,
  • ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses,
  • secrétariat d’Etat au plan. Art. 4. Les représentants des institutions et ministères sont désignés nommément par les autorités dont ils dépendent hiérarchiquement. Art. 5. La commission de sauvegarde et de protection de l’enfance et de l’adolescence peut associer à ses travaux, toute personne dont la participation lui paraît utile. Art. 6. La commission de sauvegarde et de protection de l’enfance et de l’adolescence établit son règlement intérieur, lequel fera l’objet d’un arrêté du ministre de la jeunesse et des sports. La commission se réunit au moins une fois par trimestre en session ordinaire et, en cas de nécessité, en session extraordinaire. Le ministère de la jeunesse et des sports assure le secrétariat de la commission. Art. 7. Des textes ultérieurs préciseront, en tant que de besoin, les modalités d’application du présent décret. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 mai 1976. Houari BOUMEDIENE et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek