Décret n° 75-96 du 14 août 1975 portant virement de crédit au sein du budget du ministère du travail et des affaires sociales
Article 1er
فتح المادةEst annulé sur 1975, un crédit de un million de dinars (1.000.000 DA) applicable au budget du ministère du travail et des affaires sociales et au chapitre 36-41 < subventions aux instituts de technologie >.
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1975, un crédit de un million de dinars (1.000.000 DA) applicable au budget du ministère du travail et des affaires sociales et au chapitre 36-31 «subvention à l'institut national de la formation professionnelle des adultes».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 août 1975.
Houari BOUMEDIENE SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN
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