Décret n° 75-81 du 17 juin 1975 complétant le décret n° 73-7 du 5 janvier 1973 portant statut particulier des inspecteurs principaux du commerce
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 juin 1975.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DES FINANCES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance n° 65-182
- Ordonnance
- Décret n° 73-7
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 10 novembre 1984 portant organisation du concours, sur titres, pour le recrutement des inspecteurs principaux du commerce
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du ler juillet 1982 relatif à l'application du décret n° 81-115 du 6 juin 1981 portant réaménagement de certaines règles relatives au recrutement des fonctionnaires et agents publics
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