Décret n° 75-45 du 27 février 1975 portant relèvement du montant des allocations familiales dans le régime général non agricole
Article 2
فتح المادةSont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1975 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 février 1975.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DU COMMERCE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance n° 45-249
- Ordonnance n° 65-182
- Décret n° 74-72
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret exécutif n° 91-156
Décret exécutif n° 91-156 du 18 mai 1991 fixant le montant des prestations familiales
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.