Décret n° 74-72 du 3 avril 1974 portant relèvement du montant des allocations familiales dans le régime général non agricole
Article 1er
فتح المادةLe montant des allocations familiales servies dans le régime général non agricole est égal, pour chaque enfant à charge, à 20% de la rémunération lorsque celle-ci est inférieure à 160,00 DA par mois.
Une allocation mensuelle uniforme de 32,00 DA, pour chaque enfant à charge est allouée aux salariés dont la rémunération mensuelle est égale ou supérieure à 160,00 DA.
Article 2
فتح المادةSont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet le 1er janvier 1974 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1974.
Houari BOUMEDIENE.
ACTES DES WALIS
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 75-45
Décret n° 75-45 du 27 février 1975 portant relèvement du montant des allocations familiales dans le régime général non agricole
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