Décret n° 75-44 du 27 février 1975 fixant les montants des cotisations de sécurité sociale des non-salariés

Les montants annuels des cotisations de sécurité sociale dont sont redevables les non-salariés, sont fixés comme suit :

Montant Catégories Revenu annuel imposable de la cotisation 1ère Revenu égal ou inférieur à 3.600 DA, 126 DA 2ème Revenu supérieur à 3.600 DA et inférieur à 5.401 DA. 216 DA 3ème Revenu égal ou supérieur à 5.401 DA et inférieur à 7.201 DA. 324 DA 4ème Revenu égal ou supérieur à 7.201 DA et inférieur à 14.401 DA. 720 DA 5ème Revenu égal ou supérieur à 14 401 DA et inférieur à 20.001 DA 1.100 DA 6ème Revenu égal ou supérieur à 20.001 DA. 1.800 DA

Le montant de la cotisation dont sont redevables Les personnes visées à l'article 31, 3ème alinéa, de l'ordonnance n° 74-87 du 17 septembre 1974 susvisée, est fixé à 50% la cotisation due au titre de leur activité professionnelle.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 mars 1975 Art. 3, Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 février 1975.

Houari BOUMEDIENE.