CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 75-10 du 27 février 1975 portant extension de la compétence territoriale des commissions de recours de wilayas, p. 234. Ordonnance n° 75-12 du 27 février 1975 modifiant et complétant l’ordonnance n° 69-27 du 13 mai 1969 portant statut de la magistrature, p. 234. Ordonnance n° 75-15 du 27 février 1975 portant création d’un comité national au recensement de la population, p. 235. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 75-35 du 27 février 1975 portant fixation du nombre de sièges et circonscriptions électorales des assemblées populaires communales, p. 235. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 75-37 du 27 février 1975 portant interdiction de l’élevage du porc, p. 241. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° 75-38 du 27 février 1975 complétant le décret n° 69-162 du 15 octobre 1969, modifié, fixant les règles applicables aux magistrats contractuels, p. 241. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 25 novembre 1974 portant nomination d’un attaché d’administration, p. 241. Arrêté du 7 décembre 1974 portant aménagement de la consistance de la recette d’Alger < centre hospitalier et universitaire d’Alger, p. 241.

234 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 mars 1975 SOMMAIRE (Suite) ACTES DES WALIS Arrêté du 14 juin 1974 du wali d’El Asnam, portant affectation au profit du ministère de l’intérieur (service de la protection civile et des secours d’El Asnam), d’un immeuble sis à Theniet El Had, destiné aux agents de la protection civile, p. 242. Arrêté du 14 juin 1974 du wali d’El Asnam, portant concession à la commune d’Ouled ben Abdelkader, d’une parcelle de terre, bien de l’Etat, en vue de servir d’assiette à la construction d’un hangar de stockage, p. 242. Arrêté du 8 juillet 1974 du wali de Annaba, portant concession gratuite au profit de la commune de Guelma, d’un immeuble domanial nécessaire à la construction de groupes scolaires et de cités communales et à l’implantation d’une coopérative polyvalente de service, p. 242. Arrêté du 8 juillet 1974 du wali de Annaba, portant affectation au profit du ministère des postes et télécommunications d’un lot urbain, sis à El Hadjar, nécessaire à la construction d’un hôtel des postes et d’un central téléphonique, p. 242. Arrêté du 8 juillet 1974 du wali de Annaba, portant affectation au profit du ministère des postes et télécommunications de lots urbains, sis à Dréan, nécessaires à la construction d’un hôtel des postes, p. 242. Arrêté du 16 août 1974 du wali de Constantine, portant affectation gratuite au profit du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, d’un lot rural sis à Jijel (nouvelle wilaya de Jijel), pour servir d’assiette à la construction d’une mosquée au village de Mustapha, p. 242. Arrêté du 27 août 1974 du wali de Constantine, portant réintégration dans le domaine privé de l’Etat d’un lot urbain sis à Jijel (nouvelle wilaya de Jijel), p. 242. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 242. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 75-10 du 27 février 1975 portant extension de la compétence territoriale des commissions de recours de wilayas. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire et du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 71-73 du 8 novembre 1971 portant révolution agraire et notamment son article 264; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas ; Ordonne : Article 1r. A titre transitoire et jusqu’à l’installation des commissions de recours des wilayas ci-après, leur compétence sera dévolue comme suit : 1 la compétence de la commission de recours de la wilaya de Batna s’étend à la wilaya de Biskra ; 2 la compétence de la commission de recours de la wilaya de Béchar s’étend à la wilaya d’Adrar ; 3 la compétence de la commission de recours de la wilaya de Tizi Ouzou s’étend à la wilaya de Bouira; 4 la compétence de la commission de recours de la wilaya d’Alger s’étend à la wilaya de Blida; 5- la compétence de la commission de recours de la wilaya de Sétif s’étend aux wilayas de Béjaïa et M’Sila; 6 la compétence de la commission de recours de la wilaya de Annaba s’étend aux wilayas de Tébessa et de Guelma; 7 la compétence de la commission de recours de la wilaya de Constantine s’étend aux wilayas d’Oum El Bouaghi, de Jije et de Skikda; 8 la compétence de la commission de recours de la wilaya de Médéa s’étend à la wilaya de Djelfa ; 9 la compétence de la commission de recours de la wilaya de Mostaganem s’étend à la wilaya de Mascara ; 10 la compétence de la commission de recours de la wilaya d’Ouargla s’étend aux wilayas de Laghouat et de Tamanrasset; 11 la compétence de la commission de recours de la wilaya d’Oran s’étend à la wilaya de Sidi Bel Abbès. Art. 2. La commission saisie d’un recours en vertu des dispositions qui précèdent, demeure compétente, sans qu’il y ait lieu à transfert du dossier à la nouvelle commission devenue territorialement compétente. Art. 3. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 février 1975. Houari BOUMEDIENE Ordonnance n° 75-12 du 27 février 1975 modifiant et complétant l’ordonnance n° 69-27 du 13 mai 1969 portant statut de la magistrature. : AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu la loi n° 63-218 du 18 juin 1963 modifiée et complétée, portant création de la cour suprême ; Vu l’ordonnance n° 62-40 du 18 septembre 1962 portant intégration des fonctionnaires et agents algériens des cadres marocains, tunisiens et français dans les cadres algériens; Vu l’ordonnance n° 62-49 du 21 septembre 1962 relative aux nominations dans la hiérarchie judiciaire ; Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 65-278 du 16 novembre 1965 portant organisation judiciaire; Vu l’ordonnance n° 69-27 du 13 mai 1969 portant statut de la magistrature, modifiée et complétée par les ordonnances n° 71-1 du 20 janvier 1971, 71-35 du 3 juin 1971, 71-68 du 19 octobre 1971 et 74-100 du 15 novembre 1974; Vu l’ordonnance n° 72-60 du 13 novembre 1972 portant organisation de la profession d’avocat et notamment son article 15; Vu l’ordonnance n° 74-73 du 12 juillet 1974 portant création de cours; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. et ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété ; Ordonne : Article 1eг. La dérogation prévue à l’article 72 de l’ordonnance n° 69-27 du 13 mai 1969 susvisée, est prorogée jusqu’au 22 septembre 1975. Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 février 1975. Houari BOUMEDIENE

7 mars 1975 JOUFINAL OFFICIEL DE LA Ordonnance n° 75-15 du 27 février 1975 portant création d’un comité national au recensement de la population. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport conjoint du ministre de l’intérieur et du secrétaire d’Etat au plan, Vu la loi n° 64-91 du 4 mars 1964 portant création d’un comité national de recenscment de la population, modifiée en son article 6 par l’ordonnance n° 71-132 du 13 mai 1971; Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu l’ordonnance n° 74-68 du 24 juin 1974 portant 2ème plan quadriennal 1974-1977, en son article 13; Vu le décret n° 70-159 du 22 octobre 1970 portant attributions du secrétariat d’Etat au plan; Vu le décret n° 71-134 du 13 mai 1971 portant réglementation de l’organisation de la coordination et l’obligation statistique; Vu le décret n° 71-135 du 13 mai 1971 modifiant le décret n° 64-120 du 4 avril 1964 portant attributions du commissaire national aux recensements et enquêtes statistiques ; Ordonne : Article 1ªr. Il est créé un comité national chargé de la préparation du recensement général de la population qui constitue une opération d’intérêt national. Le comité est placé sous l’autorité du ministre de l’intérieur. Art. 2. Le comité national du recensement de la population a pour attributions toutes les affaires relatives à l’crganisation générale du recensement des personnes physiques demeurant en Algérie, quelle que soit leur nationalité. Art. 3. Le comité national du recensement de la population est également chargé de mobiliser les moyens nécessaires à l’exécution du recensement de la population qui sera effectue en 1976 sur l’ensemble sur territoire national. Art. 4. Le comité national du recensement de la population est composé : du ministre de l’intérieur, président, du secrétaire d’Etat au plan, vice-président REPUBLIQUE ALGERIENNE 235 du secrétaire général du ministère des enseignements primaire et secondaire, du secrétaire général du ministère de l’information et de la culture, du représentant du ministère de la défense nationale, d’un représentant de la direction centrale du Parti, du commissaire national aux recensements et enquêtes statistiques. Art. 5. Le ministre de l’intérieur est responsable de l’animation et de la mobilisation des co.lectivités locales pour l’exécution du recensement général de la population qui s’effectuera dans le cadre des communes. Art. 6. Le secrétariat d’Etat au plan est responsable de la préparation hnique du recensement de la population qui est confiée au commissaire national aux recensements et enquêtes statistiques. Art. 7. Le ministère de la défense nationale mettra, selon ses possibilités, à la disposition du comité national du recensement de la population, les moyens nécessaires à la bonne exécution des opérations de recensement. Art. 8. Le ministère des enseignements primaire et secondaire mettra à la disposition du comité national du recensement, les élèves et les enseignants nécessaires aux opérations de recensement. Art. 9. - Le Parti et le ministère de l’information et de la culture apporteront par les moyens appropriés, leur concours utile à la préparation et au bon déroulement des opérations de recensement. Art. 10. La mobilisation et la réquisition des moyens qui s’avéreraient nécessaires au bon déroulement des opération de recensement, peuvent avoir lieu à l’initiative du ministre de l’intérieur, conformément aux lois en vigueur. Art. 11. Les modalités d’application de la présente donnance, seront fixées, en tant que de besoir, par des textes ultérieurs. Art. 12. Toutes dispositions, contraires à celles de la presente ordonnance, sont abrogées et notamment celles de la loi n° 64-91 du 4 mars 1964 susvisée. Art. 13. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 février 1975. Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 75-35 du 27 février 1975 portant fixation du nombre de sièges et circonscriptions électorales des assemblées populaires communales. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal et notamment ses articles 37 et 38; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas; Vu les décrets du n° 74-124 au n° 74-154 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition des wilayas ; Vu le décret n° 75-24 du 22 janvier 1975 portant convocation du corps électoral; Décrète : Article 1er Le nombre de sièges des assemblées populaires communales est fixé pour chaque commune conformément à l’annexe jointe au présent décret. Art. 2. Chaque commune forme une circonscription électorale. Art. 3 Par dérogation à l’article 2 ci-dessus, la commune du grand-Alger est composée de douze circonscriptions électorales. Ces circonscriptions électorales correspondent aux douze arrondissements urbains du grand-Alger. Art. 4. Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne. democratique et populaire. Fait à Alger, le 27 février 1975. Houari ‘BOUMEDIENE

236 JOURNAL OFFICIEL WILAYA D’ADRAR Daïras Communes Adrar Agrar Tsabit Fenoughil Timimoun Timimoun Acugrout Taghouzi Tinerkouk Reggane Reggane Aoulef Zaouïet Kounta WILAYA D’EL AJNAM El Asnam El Asnam Ouled Farès Sendjas Aïn Defla Aïn Defla Arib Djelida Ahl El Oued El Hassania Kherba Rouina Bou Kadi Bou Kadir Aïn Merane Ouled Ben Abdelkader Taougrit El Attaf El Attaf El Abadia El Karimia Oued Fodda Miliana Miliana Bou Medfaa Djendel Khemis Miliana Oued Chorfa Tarik Ibnou Ziad Ténès Ténès Abou El Hassan Beni Haoua Bouzghaïa F Marsa Zeboudja WILAYA DE LAGHOUAT Laghouat Laghouat El Ghicha Larbaa Aflou Aflou Aïn Sidi All Brida Gueltat Sidi Saad El Goléa I. Goléa Ghardaïa Ghardaïa Berriane Guerrara Metlili Chaamba Metlili Chaamba WILAYA D’OUM EL BOUAGHI Oum El Bouaghi Oum El Bouaghi Aïn Babouche Ksar Sbahi Aïn Beïda Aïn Beïda Berriche F’Kirina Meskiana Aïr M’Lila Aïn M’Lila Aïn Fakroun Aïn Kercha Bir Chouhada Sigus Souk Naamane Khenchela Khenchela Aïn Touila Dhalaa El Hamma M’Toussa DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 mars 1975 ANNEXE WILAYA DE BATNA Nombre Nombre de sièges Daïras Communes de sièges 21 Batna Batna 29 11 Aïn Yagout 11 15 E. Madher 15 15 Tazoult-Lambèse 11 15 Timgad 15 11 Aïn Touta Aïn Touta 21 11 Aïn Zaatout 9 15 El Kantara 15 15 Seggana 11 15 Arris Arris 15 Bouzina 15 Icnemoul 15 29 Menaa 15 21 Oued Taga 15 21 Theniet El Abed 15 21 T’Kout 15 15 Barika Barika 29 15 Bitar 11 15 M’Doukal 11

15 Kaïs Kaïs 15 bouhmama 11 29 Chemmora 15 21 Fa’s 15 15 Ouled Fadel 11

Merouana Merouana 15 29 Ain Djasser 15 29 Hidoussa 11 21 Qued El Ma 15 21 Ouled Selam 21 21 Seriana 11 21 N’Gaous N’Gaous 15 21 Oured Si Slimane 15 29 Ras El Ayoune 21 15 Taxlent 15

WILAYA DE BEJAIA

15 Bejala Bejaia 29 15 Aokaz 15 T:chi 15

11 Amizour Amizour 21 15 Barbacha 21 El Kseur 15 Kendira 15 29 Toudja 11 9 Semaoune 15 21 Akbou Akbou 29 21 Beni Chebana 21 11 Beni Ourtilane 15 11 Boudjellil 11 11 Ighi Ali 15 21 Mahfouda 21 Ouzelaguen 15

Tzmalt 21

Seddoul 15

21 Kherrata Kherrata 21 Darguinah 15 Souk El Tenine 15 Taskriout 15

15 Sidi Aïch Sidi Aïch 21 11 dekar Kebouche 11 21 Akfadou 15 15 Chemini 15 15 Taourirt Ighil 11 21 Timzrit Il Matten 15 29 WILAYA DE BISKRA 21 Biskra Biskra 29 21 Djemmorah 11

15 El Meghaïer El Meghaïer 21 15 Djemaa 21 29 El Oued El Oued 29 11 Debila 21 11 Guemar 21 15 Kruinme 15 11 Robbah 15 21

7 mars 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DE BISKRA (Suite) Nombre Daltas Communes de sièges Ouled Djellal Ouled Djellal 15 Doucen 11 Ouled Harkat 15 Sidi Khaled 15 Sidi Okba Sidi Okba 31 Chetma 9 M’Chouneche 11 Zeribet El Oued 15 Tolga Tolg 21 Bouchagroun 11 Foughala 15 Oumache 11 Ourlal 15 WILAYA DE BECHAR Béchar Béchar 29 Beni Ounif 11 Kenadsa 11 Beni Abbès Beni Abbès 11 El Ouata 9 Ighli 9 Kerzaz 9 Saoura Es Soufia 9 Abadla Abadla 11 Tabelbala 9 Taghit 9 Tindouf Tindouf 9 Reguibat 15 WILAYA DE BLIDA Blida Blida 39 Larba Larba 21 Meſcah 21 Khemis El Khechna 21 Ouled Moussa 15 Sidi Moussa 18 Boufarik Boufarik 29 Birtouta 15 Bougara 91 Bouinane 15 Chebli 15 Saoula 11 Soumaa 15 Cherchell Cherchell 21 Damous 15 Gouraya 15 Menaceur 15 El Affroun El Affroun 15 Chiffa 15 Mouzaïa 15 Oued Djer 11 Oued El Alloug 15 Hadjout Hadjout 21 Ahmer El Aïn 15 Bourkika 11 Merad 15 Tipasa 15 Koléa Koléa 21 Bou Ismail 21 Douéra 21 Douaouda 11 Fouka 15 Mahelma 11 WILAYA DE BOUIRA Bouira Bouira 21 Ahl El Ksar 11 Bechloul 15 Chorf 15 Haizer 15 M’Chedallah 21 Aïn Bessem Ain Bessem 21 B:1 Ghbalou 15 El Hachimia 15 REPUBLIQUE ALGERIENNE 237 WILAYA DE BOUIRA (Suite) Nombre Dairas Communes de sièges Lakhdaria Lakhdaria 21 Acmar 15 Beni Amrane 21 Bouderbala 15 Guerouma 11 Kadiria 21 Maala 15 Sour El Ghozlane Sour El Ghozlane 21 Bordj Okhris 15 Dirah 15 WILAYA DE TAMANRASSET Tamanrasset Tamanrasset 21 In Salah In Salah 15 WILAYA DE TEBESSA Tébessa Tébessa 39 El Kouif 21 Elma Labiod 15 Hammamet 15 Bir El Ater Bir El Ater 15 Djebel Onk 15 Negrine 11 Chechar Chechar 15 Khanguet Sidi Nadji 9 Mahmel 15 Ouled. Rechache 21 Chéria Chéria 21 Bir El M’Kaddem 21 El Ogla 21 El Aouinet El Aouinet 15 Aïr Zerga 11 Mersott 15 Ouenza 21 WILAYA DE TLEMCIN Tlemcen Tlemcen 39 Aïn Fezza 15 Ain Tellout 11 Beli Mester 15 Bensekrane 15 Ouled Mimoun 16 Sidi Abdelli 11 Terni Beni Hadiel 11 Beni Saf Beni Saf 21 Honaïne 16 Oulhaça Gheraba 15 Ghazaouet Ghazaouet 21 Bab El Aна 15 Masa Ben M’Hidi 15 Souahlia 15 Maghnia Maghnia 29 Hmmam Bou Ghrara 11 Sabra 15 Sidi Medjahed 15 Nedroma Nedroma 21 Djebala 15 Fillaoussène 15 Remchi Rem-chi 15 Aïn Youcef 15 Beni Ouarsous 15 Hennaya 15 Sebdou Sebdou 15 Beni Snous 15 El Aricha 11 El Gor 11 Sidi Djilali 15 WILAYA DE TIARET Tiaret Tiaret 29 Dahmouni 15 Djıllali Ben Amar 9 Guertoufa 11 Mecheraa Asfa 15

238 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DE TIARET (suite) Nombre Dairas Communes de sièges Mellakou 11 Oued Lilli 15 Sidi Ali Mellal 11 Rahouïa 15 Beni Hendel Beni Hendel 21 Lardjem 15 Lazharia 15 Melaab 15 Frenda Frenda 21 Aïn El Hadid 15 Aïn Kermes 15 Medroussa 15 Ouled Djerad 11 Takhemaret 15 Ksar Chellala Ksar Chellala 21 Aïn Dzarit 15 Si Abdelghani 21 Sidi Ladjel 15 Z’Malet El Emir Abdelkader 15 Theniet El Had Theniet El Had 21 Bordj El Emir Abdelkader 11 Khemisti 15 Laayoune 11 Tissemsilt Tissemsilt 15 Ammari 11 Hamadia 11 Keria 15 Mehdia 15 Ouled Bessem 15 Sidi Hosni 11 Sougueur Sougueur 15 Ain Deheb 21 Medrissa 11 Tousnina 15 WILAYA DE TIZI OUZOU Tizi Ouzou Tizi Ouzou 29 Beni Douala 21 Draa Ben Khedda 21 Maatka 21 Ain El Hammam Aïn El Hammam 21 Iferhounene 21 Ouacif 21 Tassaft 15 Azazga Azazga 21 Azeffoun 15 Bousguen 21 Freha 15 Illoula Ou Malou 11 Mekla 21 Timizart 15 Yakouren 11 Zekri 9 Bordj Menaïel Bordj Menaïel 29 Chaabet El Ameur 15 Isser 21 Naciaria 15 Tadmaït 15 Dellys Dellys 21 Baghlia 15 Sidi Daoud 15 Draa El Mizan Draa El Mizan 21 Boghni 21 Quadhia 21 Oued Ksari 15 Tizi Gheniff 21 L’Arbaa Naït L’Arbaa Naït Irathen 21 Irathen Beni Yenni 11 Irdjen 15 Tizi Rached 15 Tigzirt Tigzirt 15 Iflissen 11 Makouda 15 Ouaguenoun 21 REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 mars 1975 WILAYA D’ALGER Nombre Commune du Grand Alger de sièges 1or arrondissement 7 2ème arrondissement 7 3me arrondissement 6 4ème arrondissement 8 5ème arrondissement 8 6ème arrondissement 4 7ème arrondissement 6 8ème arrondissement 4 9ème arrondissement 11 10ème arrondissement 9 11ème arrondissement 4 12ème arrondissement 5 Commune de Birkhadem 21 Nombre Daïras Communes de sièges Chéraga Chéraga 21 Aïn Benian 21 Drari. 15 Staouéli 15 Zéralda 15 Rouiba Rouiba 21 Aïn Taya 21 Bord El Kiffan 21 Dar El Beïda 11 Boudouaou Boudouaou 21 Reghaïa 11 Thenia 21 Zemmouri 15 WILAYA DE DJELFA Djelfa Djelfa 21 Cnaref 15 El Idrissia 15 Aïn Oussera Aïa Oussera 15 Birine 21 Zenzach 21 Hassi Bahbah Hassi Bahbah 21 Dar Chioukh 21 Messaad Messaad 21 Aü. El Ibel 21 Feidh El Botma 21 WILAYA DE JIJEL Jijel Jijel 29 El Aouana 15 Rekkada Metletine 21 Ziama Mansouriah 15 El Milia El Milia 29 El Ancer 21 Settara 15 Sidi Marouf 15 Ferdjioua Ferdjioua 29 Bouhatem 21 Ouled Endja 29 Rouached 21 Taher Taher 21 Chahana 21 Chekfa 15 Djimla 21 Sidi Abdelaziz 15 Babor 21 Aïn Oulmène Ain Oulmene 29 Aïn Azel 21 Aïn El Hadjar 21 Guidjel 15 Salah Bey 21 Bougaa Bougaa 21 Bousselam 21 Guenzet 15 Tala Ifacène 21

7 mars 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DE JIJEL (suite) Nombre Daïras Communes de sièges Bord Bou Arrerid) Bordj Bou Arreridj 29 Bordj Zemoura 21 Djaafra 15 El Mehir 21 Mansoura 15 Medjana 15 Teniet El Nasr 15 El Eulma El Eulma 29 Beida Bordj 15 Bazer Sakhra 15 Beni Fouda 11 Bir El Arch 21 Djemila 21 Oum Ladjoul 15 Ras El Oued Ras El Oued 21 Aïn Taghrout 21 Bordj Gh’Der 21 El Hammadia 21 Sidi Embarek 15 WILAYA DE SAIDA Saïda Saïda 29 Aïn El Hadjar 21 Ouled Khaled 15 Sidi Boubekeur 15 Youb 15 Ain Sefra Aïn Sefra 21 Asla 9 Moghrar 9 El Abiodh Sidi El Abiod Sidi Cheikh 15 Cheikh Aïn El Orak 11 Boussemghoun 9 El Bayadh El Bayadh 21 Boualem 11 Bougtob 15 Brézina 11 Rogassa 15 El Hassasna El Hassasna 15 Ouled Brahim 15 Sidi Ahmed 15 Méchéria Méchéria 15 El Biod 11 Mekmene Ben Amar 11 Naama 15 WILAYA DE SKIKDA Skikda Skikda 29 Stora 29 9 Azzaba Azzaba 21 Aïn Charchar 15 Ben Azouz 15 Chetaïbi 11 Es Sebt 15 El Arrouch El Arrouch 21 Em Jez Ed Chich 11 Ramdane Djamal 15 Salah Bouchaour 15 Sidi Mezghiche 15 Collo Collo 29 Aïn Kechere 15 El Hedaïek 15 Ouled Attia 15 Oum Toub 15 Tamalous 21 Zitouna 15 Zighout Youcef Zighout Youcef 21 Beni Oulbène 15 Ouled Habéba 11 WILAYA DE SIDI BEL ABBES Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès 39 Sidi Lahsen 15 Tessala 15 REPUBLIQUE ALGERIENNE 239 WILAYA DE SIDI BEL ABBES (suite) Nombre Daïras Communes de sièges Aïn Témouchent Aïn Témouchent 29 Aghlal 11 Aïn Kihal 15 Aïn Tolba 11 Chaabet El Leham 11 El Amria 15 El Malah 11 Has. El Ghalla 15 Sidi Ben Adda 11 Terga 11 Ben Badis Ben Badis 11 Boukhenefis 11 Hassi Zahana 11 Sidi Ali Ben Youb 11 Sidi Ali Boussidi 15 Hammam Bou Hammam Bou Hadjar 15 Hadjar Aïn El Arba 15 Hassasna 9 Oued Berkeche 9 Oued Sebbah 11 Tamzoura 11 Sfisef Sfisef 21 Aïn El Berd 11 Belarbi 11 Mostéfa Ben Brahim 11 Sidi Hamadouche 15 Tenirá 15 Télagh Télagh 15 Dhaya 11 Marhoum 11 Moulay Slissen 11 Oued Taourira 11 Ras El Ma 11 Teghalimet 11 WILAYA DE ANNABA Annaba Annaba 39 Berrahal 15 Seraïdi 9 El Kala El Kala 15 Aïn El Assel 11 Beni Amar 15 El Tarf 15 Souarakh 11 Dréan Dréan 21 Aïn Berda 15 Asfour 11 Ben M’Hidi 15 Besbes 21 El Hadjar 21 WILAYA DE GUELMA Guelma Guelma 29 Aïn Hassaïnia 15 Belkheir 11 Bouati Mahmoud 9 Boumahra Ahmed 15 El Ferdjoudj 11 Héliopolis 11 Bouchegouf Bouchegouf 15 Boukamouza 11 Guelaat Bou Sba 9 Hammam M’Baïls 21 Khezaras 11 Nechmaya 11 Oued Cheham 15 Bou Hadjar Bou Hadjar 15 Aïn Kerma 15 Ouled Driss 15 Oued Zenati Oued Zenati 21 Aïn Makhlouf 9 Bou Hamdane 15 Roknia 11 Tamlouka 15 Sellaoua Announa 11

240 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DE GUELMA (suite) Dairas Communes Nombre de sièges Sedrata Sedrata 21 Aïn Larbl 15 Bir Bou Haouche 15 M’Daourouche 15 Mouladheim 15 Souk Ahras Souk Ahras 29 Hanencha 21 Khedara 15 Mechroha 15 Merahna 15 Taoura 15 Zarourie 15 WILAYA DE CONSTANTINE Constantine Constantine 43 Aïn Abid 18 Didouche Mourad 15 El Khroub 21 Hamma Bouzishe 21 Chelghoum Laid Chelghoum Laid 21 Oued Athménia 21 Tadjenanet 91 Télerghma 21 Mila Mila 29 Grarem 29 Ibn Ziad 9 WILAYA DE MEDEA Médéa Médéa 29 Ouamri 11. Ouzera 15 Si Mahdjoub 11 Aïn Boucif Ai Boucif 21 Chellalat El Adhaquara 21 Ouled Maarer 11 Tiétat Ed Douair 11 Beni Slimane Beni Slimane 15 Djouab 15 Souagui 21 Berrouaghia Berrouaghia 21 El Omaria 21 Rebaïr 11 Zoubiria 11 Kaar El Boukhari Ksar El Boukhari 21 Aziz 15 Chahbounia 15 Ouled Hellal 15 Tablat Tablat 21 Aïssaouïa 15 El Azizia 21 WILAYA DE MOSTAGANEM Mostaganem Mostaganem 29 Aïn Nouissy 15 Hassi Mameone 11 Stidia 15 Aïn Tedelès Aïn Tedelès 21 Bouiguirat 21 Kheir Dine 10 Mesra 21 Oued El Kheir 21 Mazouna Mazouna 15 Mediouna 15 Ouarizane 11 Ouled Maaleh 15 Sisi M’Hamed Ben All 15 Oued Rhlou Oued Rhiou 21 Aïn Tarik 15 Ammi Moussa 15 Djidiouïa 15 El H’Madne 15 Lahlef 11 Ouled Aych 15 Ramka 15 REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 mars 1975 WILAYA DE MOSTAGANEM (suite) Nombre Duiras Communes de leges Sidi Ali 15 Sidi Ali 15 Achaacha 15 21 Hadjadj 21 Khadra 11 Sidi Lakhdar 21 Relizane Relizane 29 El Maumar 11 Kalaa 15 L’Hillil 21 Mendès 15 Oued Djemaa 15 Oued Essalam 15 Sidi Khettab 15 Sidi M’Homed Ben Aouda 11 Zemmora 21 WILAYA DE M’SILA M’Bila M’Sila 29 Aïn Khadra 15 Berhoum 11 Chellal 15 Djezzar 11 H. mam Dalaa 21 Maadid 16 Magra 15 M’Cif 15 Ouled Adi Guebala 15 Ouled Derradj 15 Aïn El Melh Aïn El Melh 21 Djebel Messaad 15 Medjedel 15 Ouled Rahma 15 Slim 11 Bou Saada Bou Saada 21 Ben Srour 21 Culed Sidi Brahim 15 Sidi Ameur 15 Sidi Aïssa Sidi Aïssa 21 Aïn El Hadjel 21 Cuanougha 15 WILAYA DE MASCARA Mascara Mascara 29 Aïn Farès 11 Dou Hanifia El Hammamet 15 Hacine 11 Tizi 11 Ghriss Chriss 15 Ai: Fekan 11 Aour 11 Froha 11 Maoussa 15 Matemore 11 Queu Taria 15 Mohammadia Mohammadia 29 Bou Henni 11 El Ghomri 15 Mocta Douz U Tighennif Tighennif 21 El Bordj 21 El Hachem 15 Khalouïa 9 Oued El Abtal 18 Sidi Kada 15 Sig Sig 29 Oggaz 15 Zahana 15 WILAYA DE OUARGLA Ouargla Ouargla 20 Djanet Djanet 11 In Amenas Bordj Omar Driss 9 Illizi 11 Touggourt Touggourt 20 El Hadjira 15 Taïbet 15

7 mars 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 241 WILAYA D’ORAN Nombre Daïras Communes de sièges Oran Oran 47 Es Senia 21 Arzew Arzew 15 Bethioua 15 Bir El Djir 15 Boufatis 11 Gdyel 15 Oued Tlélat 15 Mers El Kebir Mers El Kebir 21 Boutlélis 15 Misserghin 11 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 75-37 du 27 février 1975 portant interdiction de l’élevage du porc. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 69-36 du 25 mars 1969 portant organisation du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire; Décrète : Article 1г. L’élevage du porc est interdit sur l’ensemble du territoire national. Art. 2. Les éleveurs de porcs et propriétaires de porcheries sont tenus de mettre fin a leurs activités. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire fixera les modalités d’application et la date d’effet du présent article. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 février 1975. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° 75-38 du 27 février 1975 complétant le décret n° 69-162 du 15 octobre 1969, modifié, fixant les règles applicables aux magistrats contractuels. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-27 du 13 mai 1969 portant statut de la magistrature, modifiée et complétée par les ordonnances nº 71-1 du 20 janvier 1971, 71-35 du 3 juin 1971, 71-68 du 19 octobre 1971 et 74-100 du 15 novembre 1974; Vu le décret n° 69-162 du 15 octobre 1969 fixant les règles applicables aux magistrats contractuels; Vu le décret n° 71-196 du 15 juillet 1971 prorogeant le délai d’application du décret n° 69-162 du 15 octobre 1969 susvisé ; Vu le décret n° 74-39 du 31 janvier 1974 modifiant le décret n° 69-162 du 15 octobre 1969 susvisé; Décrète : Article 10г. Les dispositions de l’article 3 du décret n° 69-162 du 15 octobre 1969, modifié par le décret n° 74-39 du 31 janvier 1974 susvisé, sont complétées comme suit: « Art. 3. - A titre dérogatoire, peuvent être recrutés en qualité de magistrats contractuels,….

• les magistrats de l’ordre judiciaire admis à la retraite et encore aptes à l’exercice de la fonction». (Le reste sans changement). Art. 2. Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 février, 1975. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 25 novembre 1974 portant nomination d’un attaché d’administration. Par arrêté du 25 novembre 1974, M. Rabia Yahia Cherif est nommé attaché d’administration stagiaire, à compter du 14 août 1974. Arrêté du 7 décembre 1974 portant aménagement de la consistance de la recette d’Alger centre hospitalier et universitaire d’Alger ». Le ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’arrêté du 23 février 1973 fixant la consistance de l’ensemble des recettes des contributions diverses; Vu l’arrêté du 30 septembre 1974 du ministre de la santé publique portant suppression du centre national de lutte contre le cancer en tant qu’établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière; Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1º.- Le tableau annexé à l’arrêté du 23 février 1973 est, en ce qui concerne la recette d’Alger « C.H.U.A. », modifié conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1” janvier 1975. Art. 3. Le directeur de l’administration générale, le directeur du buuget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 décembre 1974. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI. TABLEAU Désignation Autres services de la recette Siège gérés Wilaya d’Alger C.H.U.A. Aiger à supprimer Alger Centre national de lutte contre le cancer.

242 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 mars 1975 ACTES DES WALIS Arrêté du 14 juin 1974 du wali d’El Asnam, portant affectation au profit du ministère de l’intérieur (service de la protection civile et des secours d’El Asnam), d’un immeuble sis à Theniet El Had, destiné aux agents de la protection civile. Par arrêté du 14 juin 1974 du wali d’El Asnam, est affecté au profit du ministère de l’intérieur (service de la protection civile et des secours d’El Asnam), un immeuble sis à Theniet El Had, Bd de Taza, d’une contenance totale de 6 a 50 ca, portant le n° 43 du plan du service topographique, en vue d’abriter le service des agents de la protection civile. L’immeuble affecté sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 14 juin 1974 lu wali d’El Asnam, portant concession à la commune d’Ouled ben Abdelkader, c’une parcelle de terre, bien de l’Etat, en vue de servir d’assiette à la construction d’un hangar de stockage. Par arrêté du 14 juin 1974 du wali d’El Asnam, est concédée à la commune d’Ouled ben Abdelkader, une parcelle de terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 9 ares 24 centiares, portant le n° 9 du plan urbain, en vue de servir d’assiette à l’implantation d’un hangar de stockage. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 8 juillet 1974 du wali d’Annaba, portant concession gratuite au profit de la commune de Guelma, d’un immeuble domanial nécessaire à la construction de groupes scolaires et de cités communales et à l’implantation d’une coopérative polyvalente de services. Par arrêté du 8 juillet 1974 du wali de Annaba, est concédé au profit de la commune de Guelma, pour servir à la construction de groupes scolaires et de cités communales et à l’implantation d’une coopérative polyvalente de services, un immeuble domanial d’une superficie de 10 ha 07 a, constituant l’ex-champ de tir désaffecté, sis dans ladite localité. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 8 juillet 1974 du wali d’Annaba, portant affectation au profit du ministère des postes et télécommunications d’un lot urbain, sis à El Hadjar, nécessaire à la construction d’un hôtel des postes et d’un central téléphonique. Par arrêté du 8 juillet 1974 du wali de Annaba, est affecté au profit du ministère des postes et télécommunications, le lot urbain n° 12 pie du centre d’El Hadjar, d’une superficie de 1800 m2, nécessaire à la construction d’un hôtel des postes et d’un central téléphonique. La présente affectation est consentie à titre onéreux moyennant la somme de soixante-neuf mille quatre cent quatre-vingts dinars (69.480 DA). L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 8 juillet 1974 du wali d’Annaba, portant affectation au profit du ministère des postes et télécommunications de lots urbains, sis à Dréan, nécessaires à la construction d’un hôtel des postes. Par arrêté du 8 juillet 1974 du wali d’Annaba, est affecté au profit du ministère des postes et télécommunications, l’immeuble urbain formé des lots n° 1100 et 1116 pie du centre de Dréan, d’une superficie de 796 m2, nécessaire à la construction d’un hôtel des postes. La présente affectation est consentie à titre onéreux moyennant la somme de vingt-deux mille deux cent quatre-vingt-dix dinars (22.290 DA). L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines du jur où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 16 août 1974 du wali de Constantine, portant affectation gratuite au profit du ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses, d’un lot rural sis à Jijel (nouvelle wilaya de Jijel), pour servir d’assiette à la construction d’une mosquée au village de Mustapha. Par arrêté du 16 août 1974 du wali de Constantine, est affecté au profit du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, le lot rural nº 94 pie du plan de lotissement de la ville de cijel (nouvelle wilaya de Jijel), d’une superficie de 1.317 m2, pour servir d’assiette à la construction d’une mosquée au village de Mustapha, telle au surpius que ladite parcelle est délimitée par un liséré rouge au plan annexé à l’original dudit arrêté. L’immeuble affecté sera emis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 27 août 1974 du wali de Constantine, portant réintégration dans le domaine privé de l’Etat, d’un lot urbain sis à Jijel (nouvelle wilaya de Jijel). Par arrêté du 27 août 197. du wali de Constantine, est réintégré dans le domaine privé de l’Etat et replacé sous la gestion de l’administration des domaines, le lot urbain n° 179 pie d’une superficie de 4482 m2, précédemment affecté à la commune de Jijel (nouvelle wilaya de Jijel) par décret du 15 octobre 1875. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DE LA SANTE MILITAIRE Appel d’offres international ouvert n° 1/75/Santé Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture et l’installation d’étagères métalliques nécessaires à la direction de la santé militaire. Les dossiers pourront être retirés à l’hôpital central d’instruction de l’A.N.P., Bd Saïd Touati à Bab El Oued (Alger), les jeudis et lundis après-midi à partir du 24 février 1975. Les soumissions devront être adressées à la direction des services financiers, ministère de la défense nationale, comité ministériel des marchés, Les Tagarins à Alger, obligatoirement sous double enveloppe dont l’enveloppe extérieure devra porter la mention <<< Soumission à ne pas ouvrir Appel d’offres n° 1/75/Santé ». Elles devront parvenir au plus tard le 20 mars 1975 à 18 heures. Les soumissionnaires seront tenus par leurs offres pendant 90 jours.

7 mars 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Avis d’appel d’offres ouvert international Un appel d’offres international ouvert est lancé pour la réalisation, clés en main, d’installatior de télécommunication: ligne Annaba-Ramdane Djamel (fourniture, pose, raccordement, équilibrage, pupinisation, amplification et équipement d’un câble téléphonique. Ces prestations comprennent également : a) étude, réalisation et équipement de bâtiments de télécommunication connexes ; b) fourniture et installation de 4 centraux téléphoniques automatiques; c) fourniture et installation d’un central télégraphique automatique. Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs dûment accrédités au siège de la S.N.C.F.A., 21 et 23, Bd Mohamed Và Alger, 8ème étage, service de la voie et des bâtiments, bureau S.E.S. Ces documents seront remis contre versement d’une somme équivalente à quarante (40) dollars U.S. Les offres devront parvenir sous plis recommandés à l’adresse indiquée ci-dessus, avant le 20 mai 1975 à 16 heures, terme de rigueur, ou être remises à cette même adresse, dans le délai imparti. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres est fixé à cent quatre-vingts (180) jours, à compter du 20 mai 1975. SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Avis d’appel d’offres ouvert international avec concours Un appel d’offres international ouvert avec concours est lancé pour la réalisation, clés en main, d’installations de télécommunication : Alger-Mohammadia-Sidi Bel Abbès; fourniture, pose et mise en service de trois (3) autocommutateurs téléphoniques « prise directe >> du réseau P.T.T. et pupitres dirigeurs. Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs dûment accrédités au siège de la S.N.C.F.A., 21 et 23, Bd Mohamed Và Alger, 8ème étage, service de la voie et des bâtiments, bureau S.E.S. Ces documents seront remis contre versement d’une somme équivalente à quarante (40) dollars U.S. Les offres devront parvenir sous plis recommandés, à l’adresse Indiquée ci-dessus, avant le 6 mai 1975 à 16 heures, terme de rigueur, ou être remises à cette même adresse, dans le délai imparti. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixé à cent quatre-vingt (180) jours, à compter du 6 mai 1975. REPUBLIQUE ALGERIENNE 243 MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Budget d’équipement Appel d’offres ouvert n° 325/Ε Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture et l’installation d’un système de protection contre la foudre pour les trois (3) centres de Tazenaga (région de Télagh, wilaya de Sidi Bel Abbès). Kreider et djebel Antar (région de Méchéria, wilaya de Saïda). La soumission, sous double enveloppe et pli cacheté, devra parvenir au ministère de l’information et de la culture, direction de l’administration générale, 119, rue Didouche Mourad à Alger, avant le 17 mars 1975. Les plis porteront la mention Appel d’offres n° 325/E - Ne pas ouvrir ». Le dossier peut être retiré à la direction des services techniques et de l’équipement, 21, Bd des Martyrs à Alger, bureau 359, contre la somme de cent dinars (100 DA) représentant les frais d’établissement du cahier des charges. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DU BUDGET Sous-direction - des constructions Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’une surélévation au centre hospitalier et universitaire de Belfort à El Harrach (Alger). Les entreprises intéressées devront soumissionner tous les lots réunis. Le marché comportera les lots suivants : Lot n° 1: terrassements, Lot n° 2: gros-œuvre, Lot n° 3: revêtement des sols, Lot n° 4: assainissement, Lot n° 5: structures métalliques, Lot n° 6: menuiserie-bois, Lot n° 7: plomberie sanitaire chauffage climatisation, Lot n° 8: électricité, Lot n° 9: peinture-vitrerie, Lot n° 10 équipement. Les dossiers pourront être consultés et retirés au cabinet de M. Kambiz Dowlatchaï, architecte, 25, rue Jugurtha à Alger. Les offres devront être adressées par poste, sous pli recommandé, au ministère de la santé publique, direction de l’infrastructure et du budget, sous-direction des constructions, 128, chemin Mohamed Gacem à El Madania (Alger), dans les 20 jours suivant la publication de cet appel d’offres. L’enveloppe extérieure devra porter la mention Ne pos ouvrir Appel d’offres relatif à la surélévation au centre hospitalier et universitaire de Belfort».

244 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DE MASCARA Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de 70 logements à Mascara. Cette opération se décompose en lots séparés :

• Lot gros-œuvre, Lot: V.R.D., Lot électricité, Lot: plomberie-sanitaire, Lot menuiserie bois Lot: menuiserie métallique, Lot: peinture-vitrerie. Les entreprises intéressées devront consulter et retirer les dossiers chez MM. Sami Fakhouri et Farouk El Cheikh, 5, place Abdelmalek Ramdane à Oran. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être déposées, contre récépissé, ou adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mascara, avant le jeudi 13 mars 1975, terme de rigueur. L’enveloppe extérieure devra porter la mention apparente < Appel d’offres 70 logements Mascara ». DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DES OASIS Objet de l’appel d’offres : Construction d’un collège d’enseignement moyen (C.E.M.) à El Goléa et In Salah (lot n° 4: plomberie-sanitaire). Lieu de consultation des dossiers : Bureau du directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya des Oasis. Imprimerie Officielle, Aiger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 mars 1975 Lieu, date et heure de réception des offres : Les offres devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya des Oasis, B.P. n° 64 à Ouargla, au plus tard le 20 mars 1975 à 12 heures. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction de l’équipement et des constructions Un avis d’appel d’offres est lancé pour l’opération suivante : installation du chauffage central au lycée d’enseignement originel d’El Asnam. Consultation et retrait des dossiers : Les dossiers techniques peuvent être consultés et retirés à l’agence de M. Abderrahmane Bouchama, architecte-expert, 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir à Alger, tél. 62-09-69, contre paiement des frais de reproduction, envoi contre remboursement sur demande. Dépôt des offres : Les offres, accompagnées des pièces acministratives et fiscales requises, placées sous double enveloppe, seront adressées au ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, sous-direction de l’équipement et des constructions, 4, rue de Timgad à Hydra (Alger). Le délai du dépôt des offres est fixé à vingt-et-un (21) jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le cachet de la poste faisant foi l’enveloppe extérieure portant obligatoirement la mention Soumission Ne pas ouvrir ». Toute soumission reçue après ce délai, ne sera pas prise en considération. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours, à dater du dépôt des plis à l’adresse indiquée ci-dessus. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek