Décret n° 75-131 du 12 novembre 1975 complétant le décret n° 74-115 du 10 juin 1974 portant statut particulier des professeurs d'enseignement. professionnel des établissements de formation professionnelle

Le décret n° 74-115 du 10 juin 1974 portant statut particulier des professeurs d'enseignement professionnel des établissements de formation professionnelle, est complété par un article 11 bis ainsi conçu: << Art. 11 bis. Par dérogation à l'article 11 ci-dessus, les candidats titulaires d'un diplôme reconnu équivalent à celui délivré par l'institut national de la formation professionnelle des adultes, pourront être recrutés en qualité de professeurs d'enseignement professionnel stagiaires, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1015 La reconnaissance d'équivalence prévue ci-dessus, fera l'objet d'un arrêté conjoint du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre chargé de la fonction publique ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 novembre 1975.

Houari BOUMEDIENE.