Décret n° 75-113 du 26 septembre 1975 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des finances

Est annulé sur 1975, un crédit de quatre millions sept cent soixante dix milie dinars (4.770 000 DA) applicable au budget du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent decret.

Est ouvert sur 1975, un crédit de quatre millions sept cent soixante dix mille dinars (4.770.000 DA) applicable au budget du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 septembre 1975.

Houari BOUMEDIENE.

N° DES CHAPITRES DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 883 ETAT «А»

LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES FINANCES TITRE III.

- MOYENS DES SERVICES lère Partie. PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 3.000.000 3ème Partie.

PERSONNEL EN ACTIVITE ET EN RETRAITE CHARGES SOCIALES 33 01 Administration centrale Prestations familiales 1.770.000 Total général des crédits annulés ......... 4.770.000 N° DES CHAPITRES ETAT « В »

LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES FINANCES TITRE III.

MOYENS DES SERVICES lère Partie. - PERSONNEL REMUNERATIONS 31 11 Directions financières 31-12 Directions financières diverses 31-63 Directions financières D'ACTIVITE de wilayas Rémunérations principales 2.800.000 de wilayas Indemnités et allocations 75.000 de wilayas Salaires et accessoires de salaires des agents non titulaires 50.000 3ème Partie - PERSONNEL EN ACTIVITE ET EN RETRAITE CHARGES SOCIALES 38 11 Directions financières de wilayas - Prestations familiales 1.845.000 Total général des crédits ouverts 4.770.000