Décret n° 74-98 du 30 janvier 1974 portant répartition des fonctionnement, par l'ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, portant loi de finances pour 1974, au ministre de l'enseignement par Fordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant supérieur et de la recherche scientifique, sont répartis, par loi de finances pour 1974, au ministre de l'enseignement chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent périeur et de la recherche scientifique

Décret n° 77-3 du 23 janvier 1977 portant organisation des campagnes viti-vinicoles années 1976 et 1977

Arrêté du 3 décembre 1975 fixant les prix d'achat des alcools de prestations viniques pour les campagnes 1972-1973, 1973-1974, 1974-1975 et des alcools provenant de la distillation volontaire

Décret n° 75-89 du 24 juillet 1975 portant organisation de la campagne viti-vinicole 1975-1976

Décret n° 75-74 du 17 juin 1975 modifiant le décret n° 74-213 du 15 novembre 1974 organisant la campagne viti-vinicole 1974 1975

Décret n° 74-213 du 15 novembre 1974 organisant la campagne viti vinicole 1974-1975