Décret n° 74-98 du 30 janvier 1974 portant répartition des fonctionnement, par l'ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, portant loi de finances pour 1974, au ministre de l'enseignement par Fordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant supérieur et de la recherche scientifique, sont répartis, par loi de finances pour 1974, au ministre de l'enseignement chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent périeur et de la recherche scientifique

Décret n° 74-98 du 30 janvier 1974 portant répartition des fonctionnement, par l'ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, portant loi de finances pour 1974, au ministre de l'enseignement par Fordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant supérieur et de la recherche scientifique, sont répartis, par loi de finances pour 1974, au ministre de l'enseignement chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent périeur et de la recherche scientifique. décret.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Art. 2.

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont Sur le rapport du ministre des finances, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Vu l'ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi décret qui de finances pour 1974 (article 11); algérienne sera publié au Journal officiel de la République démocratique et populaire.

Décrète : Fait à Alger, le 30 janvier 1974.

Article 1". Les crédits ouverts, au titre du budget de TABLEAU Houari BOUMEDIENE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1974 au ministre de l'enseignement supérieur et de N° dee LIBELLES CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie la recherche scientifique CREDITS OUVERTS EN D.A.

Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Remunérations principales 2.350.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 230.000 31-03 - Administration centrale - Personnel vacataire et et accessoires de salaires journalier Salaires 300.000 31-11 Etablissements d'enseignement supérieur et recherche scientifique Rémunérations principales 77.330.000 31-12 Etablissements d'enseignement supérieur et recherche scientifique Indemnités et allocations diverses 31-21 Centres des œuvres universitaires et scolaires cipales 10.500.000 Rémunérations prin- 10.500.000 31-22 Centres des œuvres universitaires et scolaires Indemnités et allocations diverses 600.000 31-31 Rémunérations des agents français en cooperation technique et cultureile 6.000.000 31-90 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 20.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la 1ère partie 2ème partie Pensions et allocations 32-01 Rentes d'accidents de travail Total de la 2ème partie 3ème partie mémoire 107.830.000 30.000 30.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Prestations familiales 33-02 Prestations facultatives 33-03 Sécurite sociale 33-04 Contribution aux œuvres sociales du ministère Total de la 3eme partie 6.500.000 30.000 3.400.000 10.000 9.940.000 8 février 1974 JOURNAL OFFIOIEL DE LA REPUBLIQUE N" des CHAPITRES LIBELLES 4ème partie AL DRIENNE 119 CREDITS OUVERTS EN DA.

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement… 1.130.000 120.000 400.000 120.000 30.000 34-11 Etablissements d'enseignement supérieur et recherche scientifique Remboursement de frais aux personnels étrangers 34-90 Parc automobile 34-92 Loyers… 3.450.000 260.000 20.000 34-95 Remboursement de frais de transports des étudiants voyageant à tarif réduit (S.N.C.F.A.) 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertise - Indemnités dues Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 260.000 par l'Etat 10.000 … 5.800.000 05-01 Entretien et réparation des bâtiments de l'administration centrale 50.000 35-11 Entretien et réparation des bâtiments des établissements de l'enseignement supérieur Total de la 5ème partie Bème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Etablissementa d'enseignement supérieur et recherche Subventions de fonctionnement 36-21 Centres des œuvres universitaires et scolaires fonctionnement Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Dépenses pour le volontariat des étudiants … Total de la 7ème partie Total pour le titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43 01 Bourses d'enseignement supérieur.. 43-11 Présalaires Total de la 3ème partie Total pour le titre IV Total général pour le ministère de 1.050.000 1.100.000 scientifique 32.200.000 Subvention de 13.300.000 45.500.000 4.200.000 4.200.000 174.400.000 102,000.000 22.000.000 124.000.000 124.000.000 l'enseignement supérieur et de la recherche scientitique 298.400.000