Décret n° 74-54 du 13 février 1974 portant définition des catégories de citoyens incorporables au titre du 2ème contingent de la classe 1974

Sont incorporés au titre du 2ème contingent de la classe 1974 : les citoyens nés entre le 1er juillet 1954 et le 31 décembre 1954;

- les citoyens des classes précédentes qui ont été omis ou déclarés « bon absents au service national >> ainsi que les sursitaires dont le sursis n'a pas été reconduit; les étudiants et élèves nés postérieurement à la date du 1er juillet 1942, ayant interrompu ou achevé leurs études;

Le haut commissaire au service national définira dans les catégories de citoyens visés à l'article ci-dessus, les effectifs à incorporer, compte tenu des besoins arrêtés.

Le présent, décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 février 1974.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS