Décret n° 74-42 du 31 janvier 1974 portant statut particulier des adjudants de la rééducation, 2. 176

Décret exécutif n° 91-309 du 7 septembre 1991 portant statut particulier applicable aux personnels de l'administration pénitentiaire

Arrêté interministériel du 19 mars 1988 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel d'accés au corps des adjudants de la rééducation

Arrêté interministériel du 10 juillet 1979 modifiant l'article 5 de l'arrêté interministériel du 30 octobre 1978 portant organisation et ouverture d'un concours interne d'accès au corps des adjudants de la rééducation

Arrêté interministériel du 30 octobre 1978 portant organisation et ouverture d'un concours interne d'accès au corps des adjudants de la rééducation

Décret n° 76-111 du 10 juin 1976 relatif à la position d'activité des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire