Décret n° 74-234 du 15 novembre 1974 portant virement de crédit au sein du budget du ministère du travail et des affaires sociales
Article 1er
فتح المادةapplicable au budget du ministère mille dinars (500.000 DA) du travail et des affaires sociales et au chapitre 36-41 Subventions aux instituts de technologie ».
- Est ouvert sur 1974, un crédit de cing cent mille
Article 2
فتح المادةapplicable au budget du ministère du dinars (500.000 DA) Subventravail et des affaires sociales et au chapitre 36-31 < tion à l'institut national de la F.P.A. ».
Le ministre des finances et le ministre du travail
Article 3
فتح المادةsont chargés, chacun en ce qui le et des affaires sociales publié concerne, de l'exécution du présent décret qui sera au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 1974. budget de fonctionnement par Fait à Alger, le 15 novembre des crédits ouverts au titre du l'ordonnan.ce n° 73-64 du 28 décembre 1974, au ministre du Houari BOUMEDIENE travail et des affaires sociales; 978 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.