Décret n° 74-229 du 15 novembre 1974 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةEst annulé sur 1974, un crédit de six millions trois cent mille dinars (6.300.000 DA), applicable au budget du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةEst cuvert sur 1974, un crédit de six millions trois cent mille dinars (6.300.000 DA), appicable au puuret ou ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne Se l'exécution du présert décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 novembre 1974.
Houari BOUMEDIENE. 19 novembre 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ETAT «А»
N° DES CHAPITRES LIBELLES ALGERIENNE 971 CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie. - Personnel Rémunérations d'activité 31 01 Administration centrale Rémunérations principales 800.000 4ème. Partie. Matériel et fonctionnement des services 34 04 Administration centrale Charges annexes 34 12 Services à l'étranger Matériel et mobilier 7ème Partie. Dépenses diverses 500.000 900.000 37 11 Frais de fonctionnement des nouveaux postes diplomatiques et consulaires '..
Total des crédits annulés ETAT « В »
N° DES CHAPITRES LIBELLES 4.100.000 6.300.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie. Personnel Rémunérations d'activité 31 11 Services à l'étranger Rémunérations principales 3.400.000 3ème Partie. Personnel en activité et en retraite Charges sociales 01 Administration centrale Prestations familiales 100.000 33 33 11 Services extérieurs Prestation familiales 33 13 Services extérieurs Sécurité sociale 150.000 260.000 4ème. Partie. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de 34 05 Administration centrale Habillement frais 500.000 30.000 560.000 34 11 Services à l'étranger Remboursement de frais 34 13 Services à l'étranger Fournitures 34 93 Services extérieurs Loyers 7ème Partie. Dépenses diverses 37 01 Conférences internationales Total des crédits ouverts 100.000 200.000 1.000.000 6.300.000
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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