Décret n° 74-190 du 17 septembre 1974 portant dissolution de sociétés de secours minières

Les attributions des sociétés de secours minières, ainsi que leurs droits et obligations, sont transférés à la caisse de sécurité sociale des mineurs.

Des agences ou sections locales devront être Implantées, par la caisse de sécurité sociale des mineurs, à proximité ou sur les lieux mêmes des exploitations minières et des centres d'activité des agents des mines, après accord du ministre du travail et des affaires sociales.

L'actif et le passif des sociétés de secours minières sont pris en charge, suivant un inventaire établi au 31 décembre 1974, et dans la forme où il se trouve à cette date, par la caisse de sécurité sociale des mineurs.

Le directeur de la caisse de sécurité sociale des mineurs est chargé des opérations de liquidation.

Le personnel des sociétés de secours minières fera l'objet de mesures d'intégration au sein de la caisse de sécurité sociale des mineurs, ou d'un autre organisme de sécurité sociale, sans que cette intégration puisse entrainer la perte des avantages acquis. :

Sont abrogées touies dispositions contraires à celles du présent décret.

Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique st populaire.

Fait à Alger, le 17 septembre 1974.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DES FINANCES