Décret n° 74-189 du 17 septembre 1974 modifiant le décret n° 68-361 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier des agents techniques spécialisés des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction
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Article 2
فتح المادةLa dénomination Agent technique spécialisé des travaux publics et de la construction est substituée à celle d' agent technique spécialisé des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction prévue par le décret n° 68-361 d 30 mai 1968 susvisé.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 septembre 1974.
Houari BOUMEDIENE.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 septembre 1974 MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Arrêté
Arrêté du 4 décembre 1976 portant approbation du nombre et des unités de zones normales d'exploitation de taxis dans la wilaya de Tlemcen
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