Arrêté du 4 décembre 1976 portant approbation du nombre et des unités de zones normales d'exploitation de taxis dans la wilaya de Tlemcen

Sont approuvées une zone urbaine et une zone normale d'exploitation de taxis dans la wilaya d'Alger.

La zone urbaine d'Alger, dite zone n° 1», comprend les douze (12) arrondissements de la ville d'Alger qui sont :

Bab El Oued, Kasbah-Oued Korine, Alger-centre, Sidi M'Hamed, .Madania, Bologhine Ibnou Ziri, El Biar, Kouba, Hussein Dey, E Harrach. Bouzaréah, Birmandreis et les communes de Ain Benian, Birkhadem, Bordj El Kiffan, Cheraga, Dar El Beida, Draria, Rouiba, Staouéli et. Zéralda.

La zone normale dite zone n° 2 comprend les communes de Ain Taya, Boudouaou, Reghaïa, Thenia et Zemmouri.

Les exploitants de taxis de licence <B> dont le point de stationnement est situé en zone I, sont dispenses des formalités citées à l'article 9 de l'arrêté du 12 janvier 1972 susvise pour les courses qu'ils effectuent entre leur zone d'exploitation et la zone normale 2 ci-dessus decrite moins qu'ils ne ramènent en retour les voyageurs qu'us ont transportés à l'aller. 1270 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les exploitants de taxis de licence A dont le point de stationnement est situé en zone nº 2, sont dispensés des formalités citées à l'article 9 de l'arrêté du 12 janvier 1972 susvisé, pour les courses qu'ils effectuent entre leur zone d'exploitation et la zone urbaine nº 1 décrite ci-dessus, à moins qu'ils ne ramènent en retour les voyageurs qu'ils ont transportés à l'alber.

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées, notamment l'arrêté du 14 décembre 1972 susvisé.

Le wali d'Alger est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 décembre 1976.

Rabah BITAT.