Décret n° 74-159 du 12 juillet 1974 portant attribution d'une indemnité d'installation et de déménagement aux candidats formateurs recrutés par l'institut national de la formation professionnelle des adultes parmi les travailleurs algériens émigrés en Europe
Article 2
فتح المادةLes bénéficiaires de l'indemnité prévue à l'article premier, s'engagent servir durant cinq (5) années dans les organismes de formation du ministère du travail et des affaires sociales.
Article 3
فتح المادةLe ministre du travail et des affaires sociales et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 juillet 1974.
Houari BOUMEDIENE MINISTERE DES FINANCES
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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