Décret n° 73-48 du 28 février 1973 portant dissolution de la société du Djebel Onk et transfert de son patrimoine 'à la société nationale de recherches et d'exploitations minières (SONAREM)

Conformément aux résolutions du 18 mai 1971 susvisées, la société du Djebel Onk est dissoute.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 259

L'ensemble des biens, droits et obligations de la société du Djebel Onk, est transféré à la société nationale de recherches et d'exploitations minière (SONAREM), suivant les conditions prévues par les résolutions du 18 mai 1971 susvisées.

Les opérations résultant de l'application des dispositions des articles 1 et 2 susvisés, sont dispensés du droit de timbre et d'enregistrement.

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 février 1973.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE