Décret n° 78-167 du 1er octobre 1973 portant virement de crédits au sein du budget du ministère du travail et des affaires sociales

Est annulé pour 1973, un crédit de cent trente mille dinars (130.000 DA) applicable au budget du ministère du travail et des affaires sociales, et au chapitre 31-01 : < Administration centrale Rémunérations principales ».

ETAT « REPUBLIQUE ALGERIENNE 959 Art: 8: Est ouvert peur 1973, un crédit de eent trente mille dinars (130.000 DA) applicable au budget du ministèré du travail et des affaires sociales, et aux chapitres énumérés à l'état <<A>> annexé au présent décrêt.

Le ministre des finances et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en te qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er octobre 1973.

Houari BOUMEDIENE.

А» ° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA N MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES TITRE III - MOYENS DES SERVICES 4ème Partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 90.000 34-91 Parc automobile ......

Total Décret n° 73-108 du 1" octobre 1978 portant virement de crédits au sein du budget du ministère de la santé publique.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministrés, Sur le rapport du ministre des finances, Vu les ordonnances 1 65-182 du 10 juillet 1968 et 70-58 du 18 djoumada 1 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu l'ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 et notamment son article 10;

Vu le décret n° 73-16 du 5 janvier 1973 portant répartition dés crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 pörtant lõi de finances pour 1973, au ministre de la santé publique;

ETAT 40.000 des crédits ouverts ............ 180.000 Décrète :

Est annulé sur 1973, un crédit de vingt deux miillions sept cent soixante dix neuf mille dinars (22.779.000 DA) applicable au budget du ministère de la santé publique et aux chapitres énumérés à l'état <A>> annexé au présent décret.

Est ouvert sur 1973, un crédit de vingt deux millions sept cent soixante dix neuf mille dinars (22.779.000 DA) applicable au budget du ministère de la santé publique et aux chapitre 46-01 : «Participation de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des hôpitaux et des centres d'A.M.G. ».

Le ministre des finances et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er octobre 1973.

Houari BOUMEDIENE.

«А»

NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE LA SANTÉ PUBLIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31 11 Services extérieurs de la santé publique Rémunérations principales 6.043.000 31 12 Services extérieurs de la santé publique Indemnités et allocations diverses 31 21 Service de l'hygiène et de la principales 900.000 prévention Rémunérations 436.000 31 81 Assistance technique internationale Traitements et indemnités. 15.200.000 3ème Partie PERSONNEL EN ACTIVITE ET EN RETRAITE CHARGES SOCIALES 33-91 Prestations familiales 200.000 Total général des crédits annules 22.779.000 960 JOURNAL OFFICIEL DE LA