Décret n° 73-198 du 21 novembre 1973 portant virement de crédits au budget du ministère des travaux publics et de la construction

Est annulé sur 1973, un crédit d'un million quatre cent cinquante mille dinars (1.450.000 DA) applicable au budget du ministère des travaux publics et de la construction, conformément aux chapitres énumérés à l'état A » annexé au présent décret.

Est ouvert sur 1973, un crédit d'un million quatre cent cinquante mille dinars (1.450.000 DA) applicable au budget du ministère des travaux publics et de la construction, conformément aux chapitres énumérés à l'état « В » annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des travaux publics et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 novembre 1973.

Houari BOUMEDIENE 1116 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 Décembre 1973 ETATA »

DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA N MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS 1 ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III. MOYENS DES SERVICES lère partie. Personnel Rémunérations d'activité 11 Services extérieurs Rémunérations principales 1.200.000 31 4ème partie Matériel et 34 92 Loyers fonctionnement des services 200.000 34-93 Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 50.000 Total des crédits annulés : 1.450.000 ETAT « В »

CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA NO DES MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III. MOYENS DES SERVICES lère partie. Personnel Rémunérations d'activité 15 Ouvriers de l'Etat Rémunérations principales 1.200.000 31 2ème partie. Personnel 32 92 Rentes d'accidents du travail 4ème partie Matériel et Pensions et allocations 50.000 fonctionnement des services 34 11 Services extérieurs Remboursement de frais 200.000 Total des crédits ouverts 1.450.000