Décret n° 73-179 du 21 novembre 1973 définissant les règles relatives au recensement, à la sélection, à l'appel et à l'incorporation

Arrêté du 23 novembre 1974 relatif au recensement, à la sélection et à l'appel des citoyens appartenant à la classe 1977

Décret n° 74-171 du 15 juillet 1974 relatif à la fixation de la date d'incorporation du 1 contingent de la classe 1975 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre de ce contingent

Décret n° 74-54 du 13 février 1974 portant définition des catégories de citoyens incorporables au titre du 2ème contingent de la classe 1974

Décret n° 73-181 du 21 novembre 1973 définissant les règles particulières applicables dans le cadre du service national, aux étudiants et élèves nés entre le 1er juillet 1942 et le 1er juillet 1949